Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|Journal officiel|P2 P3|723135 723186|
|Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au||P4|723233|
||Abdelkader BOUAZGHI.|P5|723320|
|————H————||P6|723088|
|Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative Djebel||P7|722980|
|Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de||P8|722947|
|Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès. ————||P9|722943|
|Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de||P10 P11|722929 722919|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des||P12|722916|
|membres du Gouvernement;||P13|722904|
Points
P1
P2
P3
P4
P5
P6
P7
P8
P9
P10
P11
P12
P13
XY 3853110
3853065
3853022
3853084
3853023
3852382
3852434
3852467
3852493
3852510
3852567
3852620
3852662
P14 722825 3852893
La forêt récréative Djebel Refas est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 6
Le logement promotionnel aidé est réalisé selon les spécificités techniques définies par l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé, susvisé.
Article 2
La forêt récréative Djebel Refas dépendant du|
|716404|3880220||domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Telagh, wilaya de|
|716258|3880291||Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 19 ha, 68 a et 36 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :|
|716243|3880392||Coordonnées|
|La forêt récréative Bouhriz est délimitée conformément au||Points||
|plan annexé à l’original du présent arrêté.||P1|723082|
|
Article 7
Le logement promotionnel aidé est cédé sur la base d’un contrat de vente sur plan conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
##### 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018
Article 2
Le LPA doit être réalisé par un promoteur immobilier remplissant les conditions édictées par la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011, susvisée.
Article 12
Les locaux à usage autre que celui destiné au LPA, ne bénéficient pas des abattements sur le prix du terrain.
Toutefois, ne sont pas soumises aux conditions financières visées à l’alinéa ci-dessus, les surfaces de parkings situées en sous-sol.
Article 2
La forêt récréative Moulay Slissen dépendant du domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Moulay Slissen, wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de 15 ha, 92 a et 14 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
Coordonnées Points
##### P1 703956 3856183
##### 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018
La forêt récréative Moulay Slissen est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 9
La convention visée à l’article 8 ci-dessus, est établie sur la base d’un dossier comprenant les documents suivants :
— une copie de l’acte de propriété du terrain d’assiette;
##### — les listes des souscripteurs éligibles au logement
promotionnel aidé;
— une copie du permis de construire ou certificat d’urbanisme;
— la fiche technique du projet dûment visée par le directeur du logement de wilaya;
— une copie de l’agrément et de l’attestation d’affiliation du promoteur immobilier au tableau national des promoteurs immobiliers;
##### — une copie du registre du commerce.
Article 10
La liste des postulants au logement promotionnel aidé, doit être visée par le wali ou son représentant et transmise à la CNL et au promoteur immobilier du projet LPA.
Article 2
La forêt récréative Bouhriz dépendant du||
|P3||704283|3855866|domaine forestier national, citée à l'article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Amarnas,||
|P4||703998|3855763|wilaya de Sidi Bel Abbès et occupe une superficie de||
|P5||703849|3855800|16 ha, 7 a et 71 ca, délimitée par les coordonnées||
Sidi Bel Abbès.
##### énumérées ci-dessous :
XY Bouhriz, section de la forêt Tenira, dépendant du domaine
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434
##### 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018
Coordonnées
||XY||correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;|
|---|---|---|---|
|716258|3880444||Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434|
|716577|3880487||correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de|
|716630|3880509|les forêts récréatives;|l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour|
|716688|3880443||Arrête :|
|716726|3880420||
Article 3
La caisse nationale du logement, dénommée ci-après « CNL », est chargée de centraliser à son niveau, en plus des aides de l’Etat, l’ensemble des ressources de financement des projets de réalisation du logement promotionnel aidé, constituées par les apports des bénéficiaires et éventuellement des crédits immobiliers ou autres ressources financières.
Article 13
Le LPA est cédé à un prix en toutes taxes comprises, en hors charges foncières et par zone et qui ne saurait dépasser les seuils ci-après :
Typologie et prix par logement en (DA)
##### F 2 F 3 F 4
##### Logement collectif
2.500.000 3.500.000 4.400.000
##### Logement collectif ou semi-collectif
2.200.000 3.100.000 3.900.000 Logement individuel avec cour et terrasse accessible, en clos et couvert
2.600.000
##### Logement collectif
2.300.000 3.300.000 4.100.000
ZONES
1 : Communes relevant des wilayas d’Alger, d’Oran, de Annaba et de Constantine
2 : Communes relevant des Hauts-Plateaux et chefs-lieux des wilayas du Sud
3 : Autres communes relevant des wilayas du Sud
4 : Le reste des communes du territoire national
##### 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018
La répartition de la typologie du LPA par projet devra se faire dans les proportions de :
— 20%, au maximum, pour les logements de type F2 de 50 m2 habitable;
— 50%, au minimum, pour les logements de type F3 de 70 m2 habitable; et
— 30%, au maximum, pour les logements de type F4 de 85 m2 habitable.
Article 4
Les ressources financières, visées à l’article 3 ci-dessus, sont versées au promoteur immobilier par le biais de la CNL sur la base d’ordres de paiement.
Ces ressources doivent être abritées dans des comptes bancaires séparés et n’être utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles sont destinées.
Article 14
Les sommes dues par le promoteur immobilier sont payées par la CNL en fonction de l’avancement des travaux selon les échéances fixées dans la convention visée à l’article 8 ci-dessus.
Article 1er
En application des dispositions de|
|716761|3880386||l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime|
|716811|3880370||juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le|
|716905|3880302||présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Djebel Refas, section de la forêt Telagh, dépendant du|
|716813|3880126||domaine forestier national dans la commune de Telagh, wilaya de Sidi Bel Abbès.|
|716789|3880105||
Article 5
Les modalités de mobilisation des crédits immobiliers sont déterminées sur une base conventionnelle entre la CNL et les banques.
Article 15
La CNL perçoit une rémunération, à titre de frais de gestion, au taux de 1.5% sur le prix de cession du logement, tel que défini à l’article 11 ci-dessus, sans compter la rémunération prélevée du montant de l’aide qui demeure régie par les dispositions qui lui sont applicables.
Article 11
Le prix de cession du logement promotionnel aidé doit être exprimé en toutes taxes comprises et doit comprendre les coûts :
##### — des prestations;
— de la valeur du terrain après déduction des abattements consentis par l’Etat pour chaque unité;
##### — des études et de réalisation;
##### — des VRD.
Les frais de transfert de propriété demeurent à la charge de l’acquéreur conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8
Une convention portant sur les conditions et modalités de financement et de suivi de la réalisation du projet de logement promotionnel aidé est établie par la CNL, et visée par le directeur du logement de wilaya et le promoteur immobilier.
La convention doit comporter les éléments technico- financiers tels qu’ils résultent de la fiche technique du projet dûment visée par le promoteur immobilier et le directeur du logement de wilaya.
Article 18
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.
Article 16
A titre transitoire, les projets de logements promotionnels aidés lancés avant la signature du présent arrêté, demeurent régis par les dispositions qui leur étaient applicables avant la publication du présent arrêté au *Journal* *officiel.*
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI.
20 février 2018.
la pêche,
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de définir les conditions et modalités financières ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du logement promotionnel aidé, dénommé ci-après « LPA ».
Article 17
Les dispositions du présent arrêté peuvent être précisées, en tant que de besoin, par voie d’instructions prises conjointement par le ministre chargé de l’habitat et le ministre des finances.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Moulay Slissen, section de la forêt Slissen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Moulay Slissen, wilaya de Sidi Bel Abbès.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative
forestier national dans la commune de Amarnas, wilaya de
|P1||703956|3856183|Sidi Bel Abbès.||
|---|---|---|---|---|---|
|P2||704271|3856289|
Article 19
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018.
Le ministre Le ministre de l’habitat, des finances de l’urbanisme et de la ville
##### Abderrahmane RAOUYA Abdelwahid TEMMAR
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME
Article Annexe
##### Arrêté du 4 Joumada Ethania 1439 correspondant au 20 février 2018 déterminant la forêt récréative
Article Annexe
##### ET DE LA VILLE
##### Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1439 correspondant au 14 mars 2018 définissant les
##### conditions et modalités financières, ainsi que les mécanismes de financement de la réalisation du
##### logement promotionnel aidé.
————
Le ministre des finances,
Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,
Vu la loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d’intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;
Vu le décret exécutif n° 10-235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010, modifié et complété, fixant les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d’un logement collectif ou pour la construction d’un logement rural, les niveaux de revenu des postulants à ces logements ainsi que les modalités d’octroi de cette aide, notamment son article 2;
Vu le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012, modifié, fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers;
Vu le décret exécutif n° 13-389 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 fixant les niveaux et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers, pour l’acquisition d’un logement collectif, la construction d’un logement rural, ainsi que d’un logement individuel réalisé sous la forme groupée dans des zones définies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux;
Vu le décret exécutif n° 13-431 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 définissant les modèles types des contrats de réservation et de vente sur plans des biens immobiliers ainsi que les limites du paiement du prix du bien objet du contrat de vente sur plans et le montant et l'échéance de la pénalité de retard ainsi que les modalités de son paiement;
##### 6 Chaâbane 1439 22 avril 2018
Vu le décret exécutif n°16-238 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spécial n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement »;
Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l’implantation de programmes de logements aidés par l’Etat;
Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé;
Vu l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé;
##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Bouhriz, section de la forêt Tenira, dépendant du domaine forestier national dans la commune de
##### Amarnas, wilaya de Sidi Bel Abbès.
————
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l'inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l'Etat;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l'examen des demandes d'octroi de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives;
##### Arrête :
