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Arrêté

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1444 correspondant au 4 janvier 2023 portant désignation des membres de la commission

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, conformément au tableau ci-après : ##### EFFECTIFS SELON LA NATURE ##### CLASSIFICATION ##### <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1) + (2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |6|11|—|—|17|| |8|—|—|—|8|1| |123|—|—|—|123|| |6|—|—|—|6|2| |2|—|—|—|2|3| |10|—|—|—|10|| |45|—|—|—|45|5| |1|—|—|—|1|7| ##### EMPLOIS ##### Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 419 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 440 Ouvrier professionnel de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 548 ##### Total général 201 11 — — 212

Article 2

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, sont abrogées.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025. Le ministre des travaux publics Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et des infrastructures de base des finances *le chargé de la gestion générale de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Lakhdar REKHROUKH Abdelkrim BOUZRED Abdelouahab LAOUICI Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.