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Arrêté du 16 Safar 1446 correspondant au 21 août 2024 fixant la composition des commissions administratives
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Zone sous douane de Gué de Constantine de la République algérienne démocratique et populaire. Zone sous douane de Chéraga Fait à Alger, le 7 Safar 1446 correspondant au 12 août 2024. Zone sous douane de Baba Ali Le ministre de l’intérieur, Le ministre du commerce des collectivités locales et et de la promotion JIJEL Port de Djendjen de l’aménagement du territoire des exportations Aéroport Ferhat Abbès Brahim MERAD Tayeb ZITOUNI
Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
Le centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
La *liste* citée à l'annexe jointe à l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant Zone sous douane de Hamiz au 25 mars 2012 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. Zone sous douane de Oued Smar
Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, l'organisme national de contrôle technique de la construction et tout autre intervenant dans l'acte de bâtir, sont tenus d'appliquer les dispositions du document technique réglementaire susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des fondations superficielles, sont abrogées.
Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux « travaux de menuiseries extérieures en PVC », annexé à l'original du présent arrêté.
Le centre national de la recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction trois (3) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction quatre (4) mois, à compter de la date de publication du présent arrêté au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Le centre national de la recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) est chargé de l'édition et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.
Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction, à compter de la date de publication du présent arrêté au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
* Il est créé cinquante deux (52) inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. ».
Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements », annexé à l'original du présent arrêté.
Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.48 relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 2024 », annexé à l'original du présent arrêté.
Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d'interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.), complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.
Est approuvé le document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux « règles de conception et d’installation des ascenseurs électriques », annexé à l'original du présent arrêté.
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit : « *
Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d'interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.
Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d'interprétation émanant du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.
Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, l'organisme national de contrôle technique de la construction et tout autre intervenant dans l'acte de bâtir, sont tenus d'appliquer les dispositions du document technique réglementaire susvisé.
Les dispositions de l'arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux « règles parasismiques algériennes RPA 99/version 2003 », sont abrogées.
Les dispositions du document technique réglementaire visé à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent à toute nouvelle étude de projet de construction, à compter de la date de publication du présent arrêté au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.
Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, l'organisme national de contrôle technique de la construction et tout autre intervenant dans l'acte de bâtir, sont tenus d'appliquer les dispositions du document technique réglementaire susvisé.
Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les bureaux d'études techniques, les entreprises de réalisation, l'organisme national de contrôle technique de la construction et tout autre intervenant dans l'acte de bâtir, sont tenus d'appliquer les dispositions du document technique réglementaire susvisé.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024. Le ministre Le ministre du commerce des finances et de la promotion des exportations Laziz FAID Tayeb ZITOUNI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024.
Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques d'interprétation émanant du centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), complètent, en tant que de besoin, le présent document technique réglementaire.
##### 8 septembre 2024 ##### ANNEXE (suite) **Wilayas Lieux d'implantation** SETIF Aéroport du 8 mai 1945 SKIKDA Port de Skikda Zone sous douane (Zone industrielle) ANNABA Port de Annaba Aéroport Rabah Bitat CONSTANTINE Aéroport Mohamed Boudiaf MOSTAGANEM Port de Mostaganem Zone sous douane (Zone industrielle) OUARGLA Aéroport Krim Belkacem (Hassi Messaoud) ORAN Port d'Oran Aéroport d'Es-Senia Zone sous douane d'Es-Senia (Zone industrielle) ILLIZI Poste terrestre de Debdeb Aéroport de Zarzaitine-In Aménas Zone sous douane de Ein Eflahlah BOUMERDES Zone sous douane de Khemis El Khechna Zone sous douane de Boudouaou Zone sous douane de Corso EL TARF Poste terrestre d'Oum Tboul Poste terrestre d'El Ayoun TINDOUF Poste terrestre de Mustapha Ben Boulaid EL OUED Poste terrestre de Taleb El Arbi SOUK AHRAS Poste terrestre de Heddada GHARDAIA Aéroport Moufdi Zakaria IN GUEZZAM Poste terrestre de In Guezzam Poste terrestre de Tin Zaouatine BORDJ BADJI Poste terrestre de Bordj Badji Mokhtar MOKHTAR Poste terrestre de Timiaouine ##### Arrêté interministériel du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 modifiant l'arrêté interministériel ##### du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au **13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des** ##### fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts **sous douane.** **————** Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane; ##### Arrêtent :
##### Mohamed Tarek BELARIBI. ##### 8 septembre 2024 ANNEXE **MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS** **Lieux d'implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau** ##### Arrêté interministériel du 7 Safar 1446 correspondant au des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, **12 août 2024 modifiant et complétant l'arrêté des zones et entrepôts sous douane interministériel du 2 Joumada El Oula 1433** ##### correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la ##### qualité et de la répression des fraudes au niveau des **Wilayas Lieux d'implantation frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane.** ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et CHLEF Port de Ténès Le ministre du commerce et de la promotion des Aéroport Aboubekr Belkaid exportations, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 BATNA Aéroport Mostefa Ben Boulaid correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Port de Béjaïa BEJAIA Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions Aéroport Abane Ramdane du ministre du commerce; BISKRA Aéroport Mohamed Khider Vu le décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, BECHAR Poste terrestre de Béni Ounif attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce; TAMENGHASSET Aéroport Hadj Bey Akhamok Vu le décret exécutif n°18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions TEBESSA Poste terrestre de Bouchebka du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; Zone sous douane El Meridj Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011, modifié, portant TLEMCEN Port de Ghazaouet création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, Poste terrestre de Maghnia-Akid Lotfi maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane; Aéroport Messali El Hadj Vu l'arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 TIARET Aéroport Abdelhafid Boussouf (Bouchekif) correspondant au 25 mars 2012 portant implantation des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des ALGER Port d'Alger fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane; Aéroport Houari Boumediène **Arrêtent :** Zone sous douane de Rouiba
##### Mohamed Tarek BELARIBI. ##### 8 septembre 2024 ##### Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au ##### 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-E 5.3 relatif aux ##### « travaux de menuiseries extérieures en PVC ». ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA.) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.); Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; ##### Arrête :
##### Mohamed Tarek BELARIBI. ##### Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au ##### 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-C 4.4 relatif aux ##### « règles de conception et d’installation des ascenseurs électriques ». ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.BA.) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.); Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; ##### Arrête :
##### Mohamed Tarek BELARIBI. ##### Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1445 correspondant au ##### 24 juin 2024 portant approbation du document technique réglementaire D.T.R-B.C 2.33 relatif aux ##### « règles de conception et calcul des fondations et des soutènements ». ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 85-71 du 13 avril 1985, modifié et complété, portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.); Vu le décret n° 86-213 du 19 août 1986 portant création d’une commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu l’arrêté du 2 novembre 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de calcul des fondations superficielles; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
