← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Rabie
Publication
Texte (0 article(s))
**Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 21 Rabie**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.