Article 2
Sont concernés par l’opération d'intégration, les bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés, en activité, à la date du 31 octobre 2019.
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Arrêté
Arrêté du 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 28 août 2019 fixant la liste des établissements publics
Ce texte agit sur
- modifie n° 94-08 (hors corpus)
Publication
Texte (36 article(s))
Article 5
L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : — les facultés relevant de l’université d’Alger 1; — les facultés relevant de l’université d’Alger 2; — les facultés relevant de l’université d’Alger 3; — les facultés relevant de l’université de Tizi Ouzou; — les facultés relevant de l’université de Khemis Miliana; — les facultés relevant de l’université de Bouira; — les facultés relevant de l’université de Béjaïa; — les facultés relevant de l’université de Blida 2; — les facultés relevant de l’université de Laghouat; — les facultés relevant de l’université de Chlef; — les facultés relevant de l’université de Annaba; — les facultés relevant de l’université de Djelfa; — les facultés relevant de l’université de Boumerdès; — les facultés relevant de l’université de Batna 1; — les facultés relevant de l’université d’Oran 2; — les facultés relevant de l’université de Sétif 2; — les facultés relevant de l’université de Tlemcen; — les facultés relevant de l’université d’Adrar; — les facultés relevant de l’université de Sidi Bel Abbès; — les facultés relevant de l’université de Mostaganem; — les facultés relevant de l’université de Ouargla; — les facultés relevant de l’université de Biskra; — les facultés relevant de l’université de Béchar; — les facultés relevant de l’université de Constantine 2; — les facultés relevant de l’université de Constantine 3.
Article 6
L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, cités ci-dessous : — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Ben Aknoun) - Alger; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle de gestion-Blida; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Béjaïa; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Médéa; — l’institut de formation professionnelle (Ali Mendjeli)- Constantine; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Didouche Mourad) - Annaba; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (500) - Sétif; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Kada Belkacem) - Tiaret; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Mansourah) - Tlemcen; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Ouargla 1; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Ahmed Ben Zoubir) - Laghouat; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Mohamed Cherif Messadia) - Ghardaïa; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Béchar; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle-Adrar 2; — l’institut national spécialisé de la formation professionnelle (Hassani Bounab) - Biskra. |6 Rajab 1441 1er mars 2020|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13||17| |---|---|---|---| |Pour l’accès au grade : * de technicien de soutien à la recherche; * d’adjoint technique de soutien à la recherche; * d’adjoint de l’information scientifique et technologique; * d’agent technique de l’information scientifique et technologique; * d’adjoint de gestion de la recherche; * d’agent technique de gestion de la recherche.
Article 1er
*................ (sans changement jusqu'à) du correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la des membres du Gouvernement; condition de la femme, comme suit : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |5|—|—|—|5|| |18|—|—|—|18|1| |12|—|—|—|12|| |4|—|—|—|4|| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|| |16|—|—|—|16|5| |2|—|—|—|2|7| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 348 **Total Général 59 — — — 59** »
Article 3
L'opération d'intégration des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle, s'effectue en coordination entre l'agence de développement social et l'agence nationale de l'emploi. L'agence de développement social doit transmettre à l'agence nationale de l’emploi la liste exhaustive des bénéficiaires, cités à l’alinéa 1er ci-dessus. Une copie de la transmission de la liste de ces bénéficiaires est adressée aux ministres chargés respectivement de la solidarité nationale et de l'emploi.
Article 7
L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux centres de formation professionnelle et d’apprentissage, cités ci-dessous : — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Rabah Belghafour) - El Harrach 1 - Alger; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Bouzaréah 1) - Alger; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Soumaȃ) - Blida; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Garçon) - Béjaïa; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Chlef; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Médéa; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (multi-spécialités) - Constantine; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Belaid Belkacem) - Annaba;|officiel|technologique; populaire. 28 août 2019.|Pour l’accès au grade : * d’aide technique de l’information scientifique et * d’agent de gestion de la recherche; * de secrétaire de gestion de la recherche; * d’agent d’entretien et de service de niveau 2; * d’agent d’entretien et de service de niveau 3; * d’agent d’entretien et de service de niveau 4.
Article 1er
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 interministériel du 6 Moharram 1432 correspondant au 12 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de décembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur recrutement des agents contractuels, leurs droits et classification et la durée du contrat des agents exerçant des obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime de l’administration centrale du ministère de la solidarité disciplinaire qui leur est applicable, notamment son nationale et de la famille, sont modifiées comme suit : article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 *«
Article 4
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’opération d’intégration prévue par les dispositions du présent arrêté, les directeurs de l’action sociale et de la solidarité des wilayas doivent mener la procédure relative à la résiliation des contrats d’insertion sociale des jeunes diplômés à la date du 30 novembre 2019. Les directeurs de l'emploi des wilayas doivent mener la procédure relative à la signature des nouveaux contrats d'insertion des bénéficiaires au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle, à dater du ler décembre 2019, au niveau de la structure d'insertion initiale.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au 29 décembre 2019.|II- Au titre des établissements publics de formation et d'enseignement professionnels (Centre de formation professionnelle et d'apprentissage-CFPA- Centre de formation professionnelle et d'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques-CFPAHP- Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle-INSFP- et Instituts d'enseignement — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — conception et/ou organisation d'ateliers — organisation de cycles de formation, de ................... (le reste sans changement)................... ». Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au Belkhir DADAMOUSSA. MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS| |y afférents; l' article 2|Arrête :
Article 2
L’organisation du déroulement de l’examen professionnel, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène; — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; — les facultés relevant de l’université de Blida 1; — les facultés relevant de l’université de Annaba; — les facultés relevant de l’université de Constantine 1; — les facultés relevant de l’université de Boumerdès; — les facultés relevant de l’université de Tlemcen; — les départements relevant de l’école nationale polytechnique d’Alger. ##### Pour l’accès au grade : * d’ingénieur en chef de soutien à la recherche :
Article 2
L rédigé comme suit : «
Article 5
Les bénéficiaires des contrats prévus à l'article 4 ci-dessus, conservent les années d'expérience acquise dans le cadre du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés. Ils bénéficient des droits et obligations prévus par la réglementation régissant le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Article 2
*........... (sans changement jusqu’à) 2- dix mille dinars (10.000 DA) par mois : - les personnes sans revenu, âgées de dix-huit (18) ans, au moins, en possession d'une carte d’handicapé, atteintes d'un handicap visuel (cécité) ou auditif, d’un taux d'handicap de 100 %; ##### 6 Rajab 1441 1er mars 2020 - les familles sans revenu, ayant à charge une ou plusieurs personne(s) handicapée(s) à 100%, âgées de moins de dix- huit (18) ans et en possession d'une carte d'handicapé (cette allocation est versée pour chaque personne à charge et handicapée à 100 %); L'allocation forfaitaire de solidarité est majorée d'un montant mensuel de cent vingt (120 DA) par mois et par personne à charge dans la limite de trois (3) personnes par famille ».
Article 8
Les directeurs des établissements publics de formation cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d’examen annexes. Une ampliation de ladite décision doit faire l’objet d’une notification à l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 2
|Vu le décret exécutif n° 16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques; Vu l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus
Article 1er
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l’indemnité pour participation aux activités d’intérêt général et de l’allocation forfaitaire de solidarité, sont modifiées et complétées, en ce qui concerne le point 2, comme suit : *«
Article 6
Les droits dus pour la période couverte par les contrats engagés, dans le cadre du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés, sont pris en charge, le cas échéant, par l'agence de développement social. Art .7. — Les modalités pratiques de transfert des crédits nécessaires, au titre des exercices 2019 et 2020, du ministère chargé de la solidarité nationale vers le ministère chargé de l'emploi pour la prise en charge des bénéficiaires précités, sont précisées par le ministre chargé des finances.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet, à compter du 1er octobre 2019.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. 'article 2 de l'arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012, susvisé, est modifié et La liste des travaux, activités et prestations citée à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :||technologiques. comme suit : chargé de la recherche scientifique, membre;|Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 25 août 2019 modifiant l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs ———— Par arrêté du 24 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 25 août 2019, l’arrêté du 22 Moharram 1437 correspondant au 5 novembre 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d'administration de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques, est modifié « — .................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — ...................................................................................; — Salaouatchi Hichem Sofiane, représentant du ministre .................. (le reste sans changement) .................. ».|
Article 3
L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie Houari Boumediène; — les facultés relevant de l’université de Constantine 1; — les facultés relevant de l’université de Tizi Ouzou; — les facultés relevant de l’université de Béjaïa; — les facultés relevant de l’université de Blida 1; — les facultés relevant de l’université de Laghouat; — les facultés relevant de l’université de Skikda; — les facultés relevant de l’université de Chlef; — les facultés relevant de l’université de Annaba; — les facultés relevant de l’université de Djelfa; — les facultés relevant de l’université de Boumerdès; — les facultés relevant de l’université des sciences et de la technologie d’Oran; — les facultés relevant de l’université de Batna 2; — les facultés relevant de l’université d’Oran 1; — les facultés relevant de l’université de Sétif 1; — les facultés relevant de l’université de Tlemcen; — les facultés relevant de l’université de Guelma; — les facultés relevant de l’université d’Adrar; — les facultés relevant de l’université de Sidi Bel Abbès; — les facultés relevant de l’université de Ouargla; — les facultés relevant de l’université de Biskra; — les facultés relevant de l’université de Béchar; — les facultés relevant de l’université de Constantine 2; — les facultés relevant de l’université de Constantine 3; — les départements relevant de l’école nationale polytechnique d’Alger; — les départements relevant de l’école nationale polytechnique d’Oran.
Article 4
L’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux facultés ou départements spécialisés relevant des établissements d’enseignement supérieur suivants : — les facultés relevant de l’université d’Alger 1; — les facultés relevant de l’université d’Alger 2; — les facultés relevant de l’université d’Alger 3; — les facultés relevant de l’université de Constantine 1; — les facultés relevant de l’université de Tizi Ouzou; — les facultés relevant de l’université de Béjaïa; — les facultés relevant de l’université de Blida 2; — les facultés relevant de l’université de Laghouat; — les facultés relevant de l’université de Chlef; — les facultés relevant de l’université de Annaba; — les facultés relevant de l’université de Djelfa; — les facultés relevant de l’université de Boumerdès; — les facultés relevant de l’université de Batna 1; — les facultés relevant de l’université de Batna 2; — les facultés relevant de l’université d’Oran 1; — les facultés relevant de l’université d’Oran 2; — les facultés relevant de l’université de Sétif 1; — les facultés relevant de l’université de Sétif 2; — les facultés relevant de l’université de Tlemcen; — les facultés relevant de l’université d’Adrar; — les facultés relevant de l’université de Sidi Bel Abbès; — les facultés relevant de l’université de Mostaganem; — les facultés relevant de l’université de Ouargla; — les facultés relevant de l’université de Biskra; — les facultés relevant de l’université de Béchar; — les facultés relevant de l’université de Constantine 2; — les facultés relevant de l’université de Constantine 3.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1441 correspondant au 29 octobre 2019. Le ministre des finances, La ministre de la solidarité Pour le premier ministre et par délégation nationale, de la famille et de la condition de la femme *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA Belkacem BOUCHEMAL
Article 1er
En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l’accès aux grades appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019. Le ministre La ministre de la solidarité nationale, des finances de la famille et de la condition de la femme ##### Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ##### Tidjani Hassan HEDDAM ##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ##### ET DE LA VILLE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'intégration des bénéficiaires du dispositif d'insertion sociale des jeunes diplômés dans le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019. Le ministre La ministre de la solidarité des finances nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 27 Dhou El Hidja 1440 correspondant au Tayeb BOUZID. MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS| |— le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Garçon Billard) - Sétif; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Hamdani Adda) - Tiaret 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Tlemcen 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Garçon) - Oran 3; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Ouargla 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Ahmed Linani 1) - Laghouat; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-El Oued 1; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Mixte) - Ghardaïa; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage - (Chettit Mebarka) - Béchar; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage-Adrar 3; — le centre de formation professionnelle et d’apprentissage (Amairi Aissa Loutaya) - Biskra.||professionnels,|Arrêté du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 Joumada El Oula 1433 correspondant au 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. ———— Le ministre de la formation et de l'enseignement Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d'affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale;| |18
Article Annexe
##### Pour l’accès au grade : * de chargé de l’information scientifique et technologique, conseiller; * de chargé de l’information scientifique et technologique, principal; * de chargé de l’information scientifique et technologique, de niveau 2; * de chargé de l’information scientifique et technologique, de niveau 1; * d’assistant de l’information scientifique et technologique.
Article Annexe
##### 6 Rajab 1441 1er mars 2020 ##### Pour l’accès au grade : * d’administrateur de la recherche conseiller; * d’administrateur principal de la recherche; * d’administrateur de la recherche, de niveau 2; * d’administrateur de la recherche, de niveau 1; * d’assistant principal de gestion de la recherche; * d’assistant de gestion de la recherche; * de comptable administratif de la recherche; * de comptable administratif principal de la recherche.
Article Annexe
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13||6 Rajab 1441 1er mars 2020| |---|---|---|---|---|---| |(INFEP); (IFEP); (I.N.S.F.P);|professionnels; professionnels;|Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut type des instituts d'enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut type des instituts de formation et d'enseignement professionnels Vu le décret exécutif n° 10-100 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut de l'établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l'enseignement Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage;||professionnel-IEP-) : pédagogiques; perfectionnement et de recyclage;
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 11 novembre 2019 modifiant et
Article Annexe
##### 6 Rajab 1441 1er mars 2020 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,** correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du **DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION** ministre des finances; **DE LA FEMME** Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions **Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1441** du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la **correspondant au 29 octobre 2019 modifiant** condition de la femme; **l'arrêté interministériel du 6 Moharram 1432** Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 **correspondant au 12 décembre 2010 fixant les** correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du **effectifs par emploi, leur classification et la durée** directeur général de la fonction publique et de la réforme **du contrat des agents exerçant des activités** administrative; **d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la** Vu l'arrêté interministériel du 6 Moharram 1432 **solidarité nationale et de la famille.** correspondant au 12 décembre 2010 fixant les effectifs par **————** emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de Le Premier ministre, service au titre de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale et de la famille; Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la **Arrêtent :** condition de la femme,
Article Annexe
##### Mohamed LOUKAL Ghania EDDALIA **————**H**————**
Article Annexe
##### Pour l’accès au grade : * d’ingénieur principal de soutien à la recherche; * d’ingénieur d’Etat de soutien à la recherche; * d’attaché d’ingénierie; * de technicien supérieur de soutien à la recherche.
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant les ##### modalités d’intégration des bénéficiaires du dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés ##### dans le dispositif d’aide à l’insertion professionnelle. ##### ———— Le ministre des finances, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l'agence de développement social; Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya; ##### 6 Rajab 1441 1er mars 2020 Vu le décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'emploi; Vu le décret exécutif n° 08-l24 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 08-126 du 13 Rabie Ethani 1429 correspondant au 19 avril 2008, modifié et complété, relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle; Vu le décret exécutif n° 08-127 du 24 Rabie Ethani 1429 correspondant au 30 avril 2008 relatif au dispositif d’insertion sociale des jeunes diplômés; Vu le décret exécutif n° 10-128 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant réaménagement de l'organisation de la direction de l'action sociale de wilaya; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu le décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### complétant l'arrêté interministériel du 27 Dhou ##### El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001 portant revalorisation des montants de l'indemnité ##### pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité. ##### ———— Le ministre des finances, La ministre de la solidarite nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-336 du 19 Joumada El Oula 1415 correspondant au 24 octobre 1994, modifié et complété, portant application des dispositions de l’article 22 du décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu l'arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 21 février 2001, modifié, portant revalorisation des montants de l'indemnité pour participation aux activités d'intérêt général et de l'allocation forfaitaire de solidarité; ##### Arrêtent :
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