← Tous les textes

Arrêté

Arrêté du 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022 complétant l’arrêté du 9 Moharram 1441

Publication

Texte (2 article(s))

Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de compléter l'annexe jointe à l'arrêté du 9 Moharram 1441 correspondant au 9 septembre 2019 fixant l'organisation interne de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1443 correspondant au 8 février 2022. ##### Youcef CHERFA. ##### Catégorie 3 (sans changement jusqu’à) Ghardaïa Timimoun ##### Bordj Badji Mokhtar ##### Ouled Djellal ##### Béni Abbès ##### In Salah ##### In Guezzam Touggourt Djanet ##### El Meghaïer ##### El Meniaâ »

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.