Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Salem, section de la forêt Mascaro, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouarfa, wilaya de Blida. REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Médéa. de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 17 514269.52 4013079.35 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté La forêt récréative El Kheloua est délimitée conformément a pour objet de déterminer la forêt récréative El Kheloua, au plan annexé à l’original du présent arrêté. section de la forêt Oued El Maleh, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouchrahil, wilaya de
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018. Abdelkader BOUAZGHI.
Lane Aicha
Djeddi Nacima
Ben Rahma Abdelaziz
Charmat Mohamed
Article 2
La forêt récréative Sidi Salem, dépendant du
|Touati Yakoub Soualmi Abderrahmane Barazane Djamila||domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Bouarfa, wilaya de Blida et occupe une superficie de 27 ha, 14 a et 40 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées|
|---|---|---|
|Rekheila Feyçal|Points||
|Guendouz Mohamed|1|481821|
||2|481978|
|Boutrig Rabah|3|482141|
|Foughali Mahieddine|4|482060|
||5|482253|
|MINISTERE DE L’AGRICULTURE,|6|482354|
|DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE|7|482428|
|Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15|8|482698|
|août 2018 déterminant la forêt récréative Sidi|9|482634|
|Salem, section de la forêt Mascaro, dépendant du domaine forestier national dans la commune de|10|482740|
|————|11|482641|
|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de|12|482441|
||13|482208|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|14|482310|
||15|482037|
Ben Djoudi Ouadda Ouiza, présidente
Bourbon Mohammed Tahar
Ben Amzal Mourad
Article 2
La forêt récréative El Kheloua, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 située sur le territoire de la commune de Bouchrahil, wilaya août 2018. de Médéa et occupe une superficie de 26 ha et 56 a, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Abdelkader BOUAZGHI.
##### 5 décembre 2018
Article Annexe
##### Bouarfa, wilaya de Blida.
la pêche,
nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement;
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi;
Article Annexe
##### Arrêté du 13 Ramadhan 1439 correspondant au 29 mai
##### 2018 modifiant l’arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant
##### renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des
**fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la**
**femme.** **————**
Par arrêté du 13 Ramadhan 1439 correspondant au 29 mai 2018, l’arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, est modifié conformément au tableau ci-après :
XY
4032635
4032658
4032638
4032812
4032794
4032686
4032818
4032970
4032721
4032659
4032600
4032492
4032450
4032240
4032306
16 481827 4032401
La forêt récréative Sidi Salem est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article Annexe
##### 5 décembre 2018
##### Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au
Coordonnées **15 août 2018 déterminant la forêt récréative**
|Points||
|---|---|
|1|514346.00|
|2|515208.50|
|3|515247.29|
|4|515181.35|
|5|515064.50|
|6|514948.84|
|7|514909.74|
|8|514785.41|
|9|514808.87|
|10|514709.38|
|11|514515.30|
|12|514260.09|
|13|514187.95|
|14|514090.65|
|15|514215.30|
|16|514244.63|
**El Kheloua, section de la forêt Oued El Maleh,** XY **dépendant du domaine forestier national dans la** 4013112.91 **commune de Bouchrahil, wilaya de Médéa.** **————** 4013148.17 Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, 4013057.93
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 4013066.89 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; 4012969.46 Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; 4012924.82
Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 4012947.04 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; 4012893.31
Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 4012854.45 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que 4012569.36 les conditions et les modalités de son octroi;
Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 4012649.06 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du 4012706.04 domaine public et du domaine privé de l’Etat;
4012775.95 Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de 4012844.87 l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; 4012855.75
##### Arrête :
4012880.33
