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Arrêté du 6 Joumada Ethania 1434 correspondant au 17 avril 2013 modifiant l’arrêté du 18 Rabie Ethani 1432 correspondant au 23 mars 2011 portant désignation des membres de la
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correpondant au 9 septembre 2013. Le ministre Le ministre de la communication des finances ### Belaïd Mohand OUSSAÏD Karim DJOUDI Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation, ### Le directeur général de la fonction publique ### Belkacem BOUCHEMAL ————!————
Le département des manifestations|| |des programmes et de la scolarité est chargé|scientifiques et de la coopération est chargé, notamment :|| |notamment :|— d'organiser des rencontres scientifiques, séminaires|| |— d’arrêter et de satisfaire les beoins en documentation,|et colloques,|| |notamment ouvrages, périodiques et tout autre support|— de mettre en place des programmes de formation et|| |pédagogique des enseignants, élèves et stagiaires,|de perfectionnement à la demande d'autres utilisateurs et|| |— d’assurer la gestion et l’exploitation de la|d'en assurer l'exécution et l'évaluation,|| |bibliothèque,|— d'assister les établissements de santé dans|| |— de mettre en œuvre les programmes d'enseignement|l'ingénierie de formation et l'élaboration des programmes,|| |et suivre le déroulement de la scolarité et des stages,|— d'entreprendre et de contribuer au développement de|| |— d'organiser les concours d'entrée et les inscriplions|la recherche dans le domaine du management et de la|| |aux différentes formations,|gestion des établissements et structures de santé,|| |— de définir le calendrier pédagogique et la|— de mettre en œuvre les mesures et actions arrêtées|| |programmation des examens.|dans le cadre des activités d'échanges et de coopération avec les institutions et organismes nationaux|| |Le département de la documentation, des programmes et de la scolarité comprend deux (2) bureaux :|et étrangers.
Le département de l'informatique est chargé,|| |— le bureau de l'activité pédagogique et de la discipline,|notamment :|| |— le bureau des concours et de la scolarité.
Le secrétariat général, auquel est rattaché le bureau de la sûreté interne est chargé, notamment : — de coordonner et d'assurer le suivi des activités des services chargés de la gestion des ressources humaines, du budget, de la comptabilité, des moyens généraux et du soutien, — de veiller à la sécurité interne et la conservation des documents et des archives de l'école; — d'assurer l'hébergement, la restauration et le transport des élèves et stagiaires; — de promouvoir et développer les activités scientifiques, culturelles et sportives des élèves et stagiaires. ### Il comprend les services suivants : — le service de la gestion des ressources humaines, — le service du budget et de la comptabilité, — le service des moyens généraux et du soutien.
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office du parc omnisports de wilaya ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Les dispositions de l'article 2 de la|Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;|| |décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février|Vu l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1428|| |1999 déterminant les cas où la déclaration en détail peut|correspondant au 2 juillet 2007 portant organisation|| |être remplacée par une déclaration simplifiée, sont complétées in fine comme suit :|interne de l'école nationale de santé publique;|| |«
Le département de la documentation,|
Les fonctionnaires régulièrement nommés|
Le service du budget et de la comptabilité est chargé notamment : — d'élaborer les prévisions budgétaires et mettre en place les crédits inscrits au budget, — d'assurer l'engagement et le mandatement des dépenses de fonctionnement d'équipement et d'en tenir la comptabilité, — d'évaluer les recettes et en assurer la comptabilité, — de tenir à jour les registres comptables de l'école, — de préparer le compte administratif de l'école. Le service du budget et de la comptabilité comprend les bureaux suivant : — le bureau du budget, ### — le bureau de la comptabilité.
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 Septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office des établissements de jeunes de wilaya ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
En application des dispositions de|| |routiers à usage commercial;|l'article 28 du décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada|| |— la mise à la consommation et l'exportation définitive|El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009, susvisé, le|| |de marchandises d'une valeur inférieure à la contre-valeur|présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne|| |de cent mille dinars (100.000 DA) en prix « FOB »,|de l'école nationale de management et de l'administration|| |destinées à une activité professionnelle, notamment :|de la santé.|| |a) les échantillons offerts à titre gratuit;|
La direction de la formation continue et de la|— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage dans le domaine de l’informatique,|| |recherche est chargée de l'encadrement pédagogique,|— d'assurer la gestion du réseau informatique de|| |administratif et technique des activités de la formation|l'école,|| |continue et de la recherche et a notamment pour|— de veiller sur l'utilisation et l'exploitation du matériel|| |missions :|informatique et audiovisuel de l'école et en assurer la|| |— de recenser les besoins en formation des|maintenance,|| |professionnels de santé et d'arrêter les actions de|— de mettre en place des logiciels répondant aux|| |recyclage et de perfectionnement adéquates, — de procéder à l'évaluation des actions de formation|besoins spécifiques de l'école.|| |continue et en établir le bilan,|
L'office du parc omnisports de wilaya est classé a la catégorie « B », section « 1 ».
Le service de la gestion des ressources humaines est chargé, notamment : — d'assurer le suivi de la gestion des carrières du personnel, — d'identifier et d'analyser les besoins de formation du personnel de l'école et proposer des actions de formation pour le développement de leur compétence, — d'élaborer et mettre en œuvre les plans de gestion et de formation des personnels administratifs, techniques et des services et des personnels enseignants, — d'établir et de tenir à jour le fichier du personnel. Le service de la gestion des ressources humaines comprend les bureaux suivants : — le bureau de la gestion des carrières, — le bureau de la formation, du recyclage et du perfectionnement.
La direction de la formation spécialisée est chargée de l'encadrement et du suivi de la formation spécialisée et a notamment pour missions : — de mettre en place les conditions pédagogiques, administratives et techniques des activités de la formation spécialisée, — d'assurer la documentation nécessaire aux programmes de formation et fournir aux élèves des supports pédagogiques, — de veiller à l'organisation de la scolarité et du suivi pédagogique des élèves, — de procéder à l'évaluation des actions de formation spécialisée et en établir les bilans. La direction de la formation spécialisée comprend le département de la documentation, des programmes et de la scolarité. |20||19 Chaâbane 1435| |---|---|---| |
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Safar 1431 correspondant au 28 janvier 2010, susvisé, sont abrogées.
Sous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'école nationale de management|| |b) les marchandises dans le cadre de la mise en jeu de la|et de l'administration de la santé comprend :|| ### ———— ### Décide : ### déclaration simplifiée peut être garantie; c) les pièces de rechange de faible valeur; d) les envois exceptionnels à titre gratuit, tels que les supports publicitaires, les prospectus et les cadeaux de fin d'année ». — le secrétariat général, — la direction de la formation spécialisée, — la direction de la formation continue et de la recherche. ### 17 juin 2014 ### 19 Chaâbane 1435
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1428 correspondant au 2 juillet|| |— de proposer les projets de recherche et de contribuer à leur mise en œuvre et le suivi au sein du laboratoire de|2007, susvisé, sont abrogées.|| |recherche de l'école,|
Le service des moyens généraux et du soutien est chargé, notamment : — de mettre en œuvre le programme annuel des travaux d'entretien des bâtiments, des espaces verts et des équipements, — d'assurer la reprographie des documents administratifs et pédagogiques de l'école, — d'identifier et satisfaire les besoins en moyens matériels et fournitures de l'école, — d'assurer les conditions nécessaires pour la conservation des archives, — d'organiser et d'assurer la gestion des magasins et tenir à jour les inventaires de l'école, — d'assurer les conditions nécessaires d'hébergement, de restauration et de transport des élèves et stagiaires, — de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer l'animation culturelle et sportive en direction des élèves et des stagiaires, ### — d'assurer la gestion de l'infirmerie. Le service des moyens généraux et du soutien comprend les bureaux suivants : — le bureau des moyens généraux, des inventaires et des archives, — le bureau du soutien et des activités de l'hébergement et de la restauration.
L'office des établissements de jeunes de wilaya est classé à la catégorie « B », section « 1 ».
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre du ministère de la communication est fixé,
Le présent arrêté sera publié au Journal
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé. Les fonctionnaires régulièrement nommés à la date du 31 décembre 2007 aux postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, et qui remplissent les conditions de nomination prévues par le présent arrêté, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, à compter du 1er janvier 2008.
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'office des établissements de jeunes de wilaya ainsi que les condition d'accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau suivant : Classification ||Conditions d’accès||Mode| |---|---|---|---| |Bonification||aux postes|de| |indiciaire
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |— de participer à l'organisation des programmes de|populaire.|| |recherche répondant aux besoins exprimés dans le|Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant|| |domaine de la gestion des services de santé,|au 4 mars 2014.|| |— d'organiser, de suivre et de promouvoir les relations|Le ministre de la santé,|Pour le ministre des finances| |de l'école avec les institutions nationales et internationales|de la population et de la|| |et en développer les actions de coopération.|réforme hospitalière|Le secrétaire général| |La direction de la formation continue et de la recherche,|Abdelmalek BOUDIAF|Miloud BOUTEBBA| |comprend deux (2) départements : — le département des manifestations scientifiques et de|Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé|| |la coopération, — le département de l'informatique.|Le directeur général de la fonction publique||
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'office du parc omnisports de wilaya ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant : Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Office du parc Directeur B 1 omnisports de wilaya Conditions Mode d'accès de Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire N 597 Inspecteur de la Arrêté jeunesse et des du ministre sports, justifiant de chargé trois (3) années de des sports service effectif en cette qualité, Conseiller principal du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Conseiller principal de la jeunesse justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013. Le ministre de la jeunesse Pour le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement et des sports et par délégation Le secrétaire général Mohamed TAHMI Le directeur général de la fonction publique Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013.
La||Arrêtent :| |souscrite .............. (sans changement jusqu'à) véhicules|
### Mohamed Abdou BOUDERBALA. ### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE ### Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1435 |Vu le décret exécutif n° 11-421 du 13 Moharram 1433|correspondant au 4 mars 2014 fixant|| |---|---|---| |correspondant au 8 décembre 2011 fixant l'organisation et|l'organisation interne de l'école nationale de|| |le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale des douanes;|management et de l'administration de la santé.|| |correspondant au 3 février 2007, modifié et complété, Vu le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428|Le ministre, auprès du Premier ministre chargé de la|| |relatif aux règles applicables aux transactions courantes|réforme du service public,|| |avec l'étranger et aux comptes devises;|Le ministre des finances,|| |Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3|Le ministre de la santé, de la population et de la réforme|| |février 1999 déterminant la forme de la déclaration en détail, les énonciations qu'elle doit contenir et les|hospitalière,|| |documents qui doivent y être annexés;|Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada|| |Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 fixant les conditions d'application de l'article|1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;|| |180 du code des douanes;|Vu le décret exécutif n° 09-162 du 7 Joumada El Oula|| |Vu la décision du 17 Chaoual 1419 correspondant au 3 février 1999 déterminant les cas où la déclaration en détail|1430 correspondant au 2 mai 2009 relatif à l'école nationale de santé publique, notamment son article 28;|| |peut être remplacée par une déclaration simplifiée;
### 17 juin 2014 ### de la réforme du service public ### Belkacem BOUCHEMAL ### 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 ### MINISTERE DE LA JEUNESSE ### Arreté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant la ### classification de l’office des établissements de jeunes de wilaya et des conditions d’accès aux ### postes supérieurs en relevant. ### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 portant transformation des centres d'information et d'animation de la jeunesse en offices des établissements de jeunes de wilayas; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant l'organisation interne de l'office des établissements de jeunes de wilaya; ### Arrêtent :
### 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 ### MINISTERE DE LA COMMUNICATION ### Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 fixant le ### nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et ### des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la communication. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la communication, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciare aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 11-216 du 10 Rajab 1432 correspondant au 12 juin 2011 fixant les attributions du ministre de la communication; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 12 Safar 1431 coreespondant au 28 janvier 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de la communication; ### Arrêtent :
||| |---|---|---|---| |aux postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, et qui ne|officiel de la République algérienrie démocratique et||| |remplissent pas les nouvelles conditions de nomination|populaire.||| |bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le|Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1434 correspondant au||| |présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la|11 juin 2013.||| |cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.|Le ministre de la jeunesse et des sports||Pour le ministre des finances Le secrétaire général| |Les fonctionnaires régulièrement nommés à la date du 31 décembre 2007 aux postes supérieurs cités au|Mohamed TAHMI||Miloud BOUTEBBA| |tableau ci-dessus, et qui remplissent les conditions de|Pour le secrétaire général du Gouvernement||| |nomination prévues par le présent arrêté, bénéficient de la||et par délégation|| |bonification indiciaire fixée ci-dessus, à compter du 1er|Le directeur général de la fonction publique||| |janvier 2008.||Belkacem BOUCHEMAL|| ### 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 ### MINISTERE DES SPORTS ### Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant la ### classification de l'office du parc omnisports de wilaya et les conditions d'accés aux postes ### supérieurs en relevant. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentièl n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-492 du 20 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005 portant réaménagement du statut des offices des parcs omnisports; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; ### Arrêtent :
|||nomination| |597|Inspecteur de la jeunesse et des sports, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité,||Arrêté du ministre chargé de la jeunesse| Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Office des Directeur B 1 N établissements de jeunes de wilaya Conseiller principal à la jeunesse, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Conseiller principal du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Administrateur principal ou intendant principal, au moins titulaire, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Conseiller à la jeunesse, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, ### 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 ### TABLEAU (suite) ||||Classification||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes Conseiller du sport justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Administrateur ou intendant, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de l’animation, de la communica- tion et de la vie associative|B|1|N-1|215|Conseiller principal à la jeunesse titulaire justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, Conseiller à la jeunesse justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Educateur principal d'animation de la jeunesse justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service de l’administra- tion et des moyens|B|1|N-1|215|Administrateur principal ou intendant principal, au moins titulaire justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur ou intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité| |Directeur de l’établis- sement de jeunes|B|1|N-1|215|Conseiller principal à la jeunesse ou conseiller principal du sport, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller à la jeunesse ou conseiller du sport justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Educateur principal d’animation de la jeunesse ou éducateur principal en activités physiques et sportives, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’office Décision du directeur de l’office Décision du directeur de l’office Chef de B 1 N-2 129 Conseiller principal à la Décision section de jeunesse, titulaire, justifiant de du directeur l’informa-deux (2) années d'ancienneté de l’office tion, en qualité de fonctionnaire, de la Conseiller à la jeunesse, communica- justifiant de trois (3) années de tion, service effectif en cette de l’écoute qualité, et de l’accom-Educateur principal d'animation pagnement de la jeunesse, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ### 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 ### TABLEAU (suite) ||||Classification|||| |---|---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de section des activités socio- éducatives des échanges de jeunes et de la vie associative|B|1|N-2||129|Conseiller principal à la jeunesse, titulaire, justifiant de deux (2) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, Conseiller à la jeunesse, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Educateur principal d'animation de la jeunesse, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité,| |Chef de section des ressources humaines et des finances|B|1|N-2||129|Administrateur principal ou intendant principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Administrateur ou intendant justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de section des moyens et de la maintenance|B|1|N-2||129|Administrateur principal ou intendant principal ou architecte principal ou ingénieur principal de l’habitat et de l’urbanisme, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Administrateur ou intendant ou architecte ou ingénieur d’Etat de l’habitat et de l’urbanisme justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’office Décision du directeur de l’office Décision du directeur de l’office |
### 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 ### TABLEAU (suite) ||||Classification||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d'accès aux postes Administrateur principal, ou intendant principal, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Conseiller du sport, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Conseiller à la jeunesse, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Administrateur ou intendant, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de division de l’adminis- tration et des finances|B|1|N-1|215|Administrateur principal ou intendant principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Administrateur ou intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’office ### B 1 N-1 |Chef|215 Administrateur|Décision| |---|---|---| |de division de|principal ou|du| |la maintenance|intendant principal|directeur| |et de la valorisation des infrastructures et des équipements|ou architecte principal ou ingénieur principal d'habitat et d'urbanisme, au moins, titulaire,|de l’office| justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, ### 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 ### TABLEAU (suite) ||||Classification||Conditions| |---|---|---|---|---|---| |Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|d'accès aux postes Administrateur ou intendant ou architecte ou ingénieur d'Etat en habitat et en urbanisme justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef d’unité|B|1|N-1|215|Conseiller principal du sport, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, Conseiller du sport justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité, Educateur principal en activités physiques et sportives justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.| Mode Etablissement de public nomination Décision du directeur de l’office
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