Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|||
|est donnée à M. Aïssa Bekkaï, directeur général de la||— Fairouz Hamdi, sous-directrice à la chambre algérienne|
|régulation et de l'organisation des activités, à l'effet de signer,||de commerce et d'industrie (CACI), membre;|
|au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à||— Hocine Hemmadi, chef du laboratoire de contrôle de la|
|l'exclusion des arrêtés.||qualité et de la répression des fraudes, au niveau du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||(CACQE), membre;|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||c) Personnalités scientifiques choisies par le ministre|
|Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8||du commerce en raison de leur compétence scientifique,|
|décembre 2019.||Mme. et MM. : — Arezki Bitam, enseignant, chef de département de technologie alimentaire à l'école nationale supérieure agronomique, El Harrach, membre;|
|Arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8||— Wafa Chiaoui, maître de conférences à l'université|
|décembre 2019 fixant la liste nominative des||Alger 1 - faculté de droit, membre;|
|membres du comité sectoriel permanent de la||— Mustapha Zerrouni, professeur à l'université Alger 3 -|
|recherche scientifique et du développement||faculté des sciences économiques, sciences commerciales et|
|technologique du ministère du commerce.||sciences de gestion, membre. Le secrétariat du comité est assuré par les services du|
|Par arrêté du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8||centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage.|
|décembre 2019, la liste nominative des membres du comité
Article Annexe
|||
|sectoriel permanent de la recherche scientifique et du|||
|développement technologique du ministère du commerce est||MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU|
|fixée, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret|||
|exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31|||
|octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des||Arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre|
|comités sectoriels permanents de recherche scientifique et||2019 fixant la liste nominative des membres du|
|de développement technologique, comme suit :||comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du|
|a) Au titre de l'administration centrale, Mmes. et||ministère des ressources en eau.|
|MM. :|||
|— Aissa Bekkai, directeur général de la régulation et de||Par arrêté du 28 Safar 1441 correspondant au 27 octobre|
|l'organisation des activités, président;||2019, la liste nominative des membres du comité sectoriel|
|— Abderrahmane Benhazil, directeur général du contrôle||permanent de la recherche scientifique et du développement|
|économique et de la répression des fraudes, membre;||technologique du ministère des ressources en eau, présidé par M. Abdelouahab Smati, directeur de la mobilisation des|
|— Khaled Bouchelaghem, directeur général du commerce||ressources en eau au ministère des ressources en eau, est|
|extérieur, membre;||fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret|
|— Henda Souilamas, directrice de la qualité et de la||exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31|
|consommation, membre;||octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et|
|— Fatima Ayachi, sous-directrice de la réglementation à||du développement technologique, comme suit :|
|la direction de la réglementation et des affaires juridiques,|||
|membre;||Au titre de l’administration centrale :|
|— Mahmoud Abdelaziz, sous-directeur à la direction des||— Moustiri Abdelatif, directeur de l'alimentation en eau|
|ressources humaines, membre;||potable, membre;|
|— Rachid Mazouzi, chef de bureau à la direction des||— Bouzroura El Yazid, directeur de l'assainissement et de|
|finances et des moyens généraux, membre.||la protection de l'environnement, membre;|
Saïd DJELLAB. ————H————
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————
— Bougueroua Amar, directeur de l'hydraulique agricole, membre;
— Aflihaou Abderahmane, directeur des études et aménagements hydrauliques, membre;
— Hameg Rachid, directeur des ressources en eau non conventionnelles membre;
— Zemmouchi Yassine, directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération, membre;
— Lahtihet Lamia, chargée d'études et de synthèse, membre;
— Izeghouine Ourida, chargée d'études et de synthèse, membre;
— Louni Farida, sous-directrice de la formation, membre;
— Hamouche Hasina, sous-directrice de la coopération, membre.
##### Au titre des organismes et établissements sous tutelle :
— Mesrati Toufik, directeur général de l'agence nationale des ressources en eau, « ANRH », membre;
— Amirouche Smail, directeur général de l'algérienne des eaux, membre;
— Derbel Taha, directeur général de l'office national de l'irrigation et du drainage, « ONID » membre;
— Beraki Arezki, directeur général de l’agence nationale des barrages et transferts « ANBT », membre;
— Diramchi Mohamed, directeur général de l'agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau « AGIRE », membre;
— Dameche Karim, directeur général de l'institut national de perfectionnement de l'équipement, membre;
##### 15 janvier 2020
— Abouni Abdelkarim, directeur général de l'école supérieure de management des ressources en eau « ESMRE », membre;
— Kerbadj Ramdane, directeur général de l'office national d'assainissement « ONA », membre.
##### Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques :
— Mihoubi Mustapha Kamel, professeur et directeur de l'école nationale supérieure de l'hydraulique, membre;
— Salah Boualem, professeur et directeur adjoint de l'école nationale supérieure de l'hydraulique, membre;
— Meddi Mohamed, professeur et directeur adjoint de l'école nationale supérieure de l'hydraulique, membre;
— Djoudar Dahbia, maître de conférences B et directrice adjoint de l'école nationale supérieure de l'hydraulique, membre;
— Benlaoukli Bachir, maître de conférences A et chercheur de l’école nationale supérieure de l’hydraulique, membre.
Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, peut l'éclairer dans ses travaux.
Le secrétariat du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique est assuré par les services de la direction des ressources humaines de la formation et de la coopération.
Les membres du comité sont désignés pour une période de cinq (5) années renouvelable une (1) seule fois par arrêté du ministre chargé des ressources en eau.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE