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Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017 portant lancement de l'appel à
Le présent règlement sera publié au Journal|| |modifier et de compléter le règlement n° 07-01 du 15|officiel de la République algérienne démocratique et|| |Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007, modifié et complété, relatif aux règles applicables aux transactions|populaire.|| |courantes avec l'étranger et aux comptes devises.||Mohamed LOUKAL.| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
L'audition publique des candidats dont le dossier est recevable sera effectuée par l'autorité de régulation de l'audiovisuel, conformément aux| |
La norme de compression de la vidéo| |susvisé, faute de quoi ils feront l'objet d'un rejet.|numérique est la norme MPEG-2.| |Un accusé de réception du dossier est délivré par les|
Le format vidéo numérique des chaînes est| |d'irrecevabilité. Ce délai pourra être exceptionnellement|basé sur une qualité de définition standard avec une| |prorogé de trente jours (30) jours, une seule fois, par|résolution d’image de 720x576 lignes à balayage entrelacé| |décision de l'autorité de régulation de l'audiovisuel.|(576i) et avec un rapport d’aspect de 4:3 ou 16:9.| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 31 juillet 2017.
La liste des pièces constitutives du dossier|services de diffusion télévisuelle, objet du présent appel à| |relatif à l'appel à candidature et une copie du cahier des|candidature obéit aux spécifications techniques de| |charges générales sont remises aux intéressés par les|diffusion suivantes :| |services de l'autorité de régulation de l'audiovisuel conformément aux dispositions du décret exécutif|— le format de l'image vidéo numérique composé de la| |n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11|définition, de la résolution et du rapport d'aspect;| |août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en|— l'utilisation et le procédé de cryptage;| |œuvre de l'appel à candidature pour l'octroi de|| |l'autorisation de création d'un service de communication|— la norme de compression de la vidéo numérique;| |audiovisuelle thématique.|— le mode de multiplexage;| |
Le candidat doit préciser la ou les solutions techniques qu'il compte mettre en œuvre en vue d'acheminer son signal à la tête de réseau de l'établissement public chargé de la télédiffusion. Section 6 **Dispositions particulières et finales**
La liste des spécialités pour le recrutement et||— exploitation et maintenance des systèmes| |la promotion dans le corps des ingénieurs des ressources en eau est complétée comme suit : 1- Diplôme d'ingénieur d'Etat et diplôme de||d'assainissement; — exploitation des stations de traitement des eaux;| |magistère :||— gestion et économie de l'eau;| |— Génie hydraulique;||— installation et maintenance des équipements hydrauliques;| |— Génie chimique;||— traitement des eaux;| |— Génie de l'eau;||— chimie;| |— Hydraulique;||— chimie industrielle;| |— Traitement des eaux et liquides industriels.||— travaux géotechniques.| ———— |||24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|7 Moharram 1439 ° 56 28 septembre 2017|| |---|---|---|---|---| |||3- Diplôme d'études universitaires appliquées : — chimie; — chimie industrielle-analyse; — électromécanique et maintenance des équipements hydrauliques; — génie chimique; — hydraulique; — instrumentation et mesure en hydraulique; — traitement des eaux et fluides industriels; — traitement et épuration des eaux.
**Le département d'appui à la production,** chargé : — de la diffusion, par tout moyen de communication, des référentiels technico-économiques élaborés par l'institut; — de l'élaboration et de l'accompagnement des programmes d'appui technique en collaboration avec les institutions concernées; — de la participation aux préparations des programmes nationaux annuels et pluriannuels de vulgarisation et de formation; — de la participation dans le domaine de la formation; — du perfectionnement de l'encadrement technique de l'institut; ||28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|7 Moharram 1439 ° 56 28 septembre 2017||| |---|---|---|---|---| ||— de la participation aux manifestations techniques et scientifiques; — de l'organisation des réunions et des rencontres de sensibilisation et d'information au profit des acteurs économiques. Il comprend deux (2) services : 1- le service de la vulgarisation; 2- le service de la formation.
Les dossiers de candidature doivent être|— le débit de diffusion par chaîne;| |transmis, en deux exemplaires à l'autorité de régulation de l'audiovisuel, dans les soixante (60) jours suivant la date|— la norme de diffusion par satellite.| |de la première publication ou diffusion de l'appel à candidature dans les médias nationaux sous peine|
Les langues de diffusion sont les deux langues nationales et officielles. Toutefois les langues étrangères peuvent être utilisées pour les programmes destinés à la diffusion à l'étranger.
L'arrêté portant ouverture du concours pour l'accès aux corps suscités, fixera la liste des spécialités des diplômes cités ci-dessus, suivant les besoins des services de l'administration chargée des ressources en eau.
En application de l'article 3 du décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de lancer l'appel à candidature pour l'octroi d'autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques.
Les dossiers de candidature déposés|
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux directeurs des services extérieurs relevant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des nominations et des fins de fonctions aux postes supérieurs.
Le département de l'amélioration des productions agricoles, chargé : — de l'élaboration d'un programme d'amélioration des techniques de production visant l'accroissement des performances de l'agriculture saharienne; — de la préservation du matériel génétique de base; — d'assurer et d'organiser la multiplication de matériels végétal et animal de base; — du contrôle de l'agréage du matériel végétal et animal; — de la valorisation des produits, sous-produit et dérivés agricoles; — du développement de la mécanisation des opérations culturales dans les régions sahariennes. Il comprend trois (3) services : 1- le service de la production animale;|2- le service de la production végétale; 3- le service de machinisme agricole.
Au sens du présent arrêté, il est entendu par :||dispositions du décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant les| |— DVB-S : Digital Video Broadcasting-Satellite.||conditions et les modalités de mise en œuvre de l'appel à| |Norme de première génération de diffusion numérique de||candidature pour l'octroi de l'autorisation de création d'un| |la vidéo par satellite; — MPEG : Moving Picture Experts Group. Norme de compression de la vidéo numérique en vue de sa diffusion sur les différents réseaux;||service de communication audiovisuelle thématique.| |débit de la vidéo numérique; — Mbps : Mégabits par seconde. Unité de mesure du||
Le mode de multiplexage est statique avec| |services compétents de l'autorité de régulation de|des débits constants de trois (3) mégabits par seconde| |l'audiovisuel.|(Mbps) par chaîne.| #### Dossier de candidature #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la répartition des postes supérieurs des chefs de districts relevant de l'administration des forêts, conformément au tableau ci-après : |s N°|CONSERVATIONS DES FORETS DE WILAYAS|NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS|NOMBRE DE DISTRICTS|NOMBRE DE POSTES SUPERIEURS DE CHEFS DE DISTRICTS| |---|---|---|---|---| |1|ADRAR|3|4|4| |2|CHLEF|4|9|9| |3|LAGHOUAT|3|9|9| |4|OUM EL BOUAGHI|5|11|11| |5|BATNA|6|22|22| |6|BEJAIA|6|14|14| |7|BISKRA|2|4|4| |8|BECHAR|3|4|4| |9|BLIDA|4|8|8| |10|BOUIRA|5|12|12| |11|TAMENGHASSET|3|4|4| |12|TEBESSA|6|15|15| |13|TLEMCEN|6|15|15| |14|TIARET|6|12|12| |15|TIZI OUZOU|5|11|11|
Sous réserve de l'attribution prioritaire du droit d'usage des capacités de diffusion nécessaires à| |— SD : Standard-Definition. Format standard de la||l'accomplissement des missions de service public des| |définition de la vidéo numérique;||services de communication audiovisuelle relevant du| |— SDI : Serial Digital Interface. Interface numérique||secteur public, prévue par les dispositions de la loi| |série pour le transport de la vidéo et de l'audio numérique||n° 14-04 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24| |non compressée.|Section 2|février 2014 relative à l'activité audiovisuelle, susvisée, le présent appel à candidature est lancé en vue de l'usage des capacités numériques de diffusion pour :| |Personnes morales susceptibles d’être candidates||1. La diffusion numérique de cinq (5) chaînes thématiques de télévision sur le satellite Eutelsat 7WA sur| |
La norme de diffusion par satellite pour les chaînes, objet des dispositions des alinéas 1er et 2 de l'article 9 du présent arrêté, est la norme DVB-S.
L'article 29 du règlement n° 07-01 du 3|| |correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination|février 2007, sus-cité, est modifié et complété comme|| |de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie;|suit :|| |Vu le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428|«
Peuvent répondre à l'appel à candidature,||la position orbitale 7.3 degrés Ouest avec une couverture| |conformément aux dispositions de la loi n° 14-04 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 février 2014||du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord;| |relative à l'activité audiovisuelle :||2. La diffusion numérique de deux (2) chaînes| |— les entreprises, les institutions et les organismes du||thématiques de télévision sur le satellite Eutelsat 5WA sur la position orbitale 5.0 degrés Ouest avec une couverture| Section 4 **Capacités de diffusion** secteur public; du Grand Maghreb centrée sur l'Algérie. — les sociétés de droit algérien. Section 5 Section 3 ||Spécifications techniques de diffusion| |---|---| ||
Les spécifications techniques de diffusion peuvent être modifiées pendant la durée de l'autorisation objet du présent appel à candidature, en fonction des standards technologiques applicables en matière audiovisuelle.
La liste des spécialités pour le recrutement et la promotion dans le corps des techniciens des ressources en eau est complétée comme suit :| |
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne.
A l'exception des opérations en transit et|| |correspondant au 3 février 2007, modifié et complété,|des opérations visées à l'article 33 ci-dessous, toute|| |relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises;|opération d'importation ou d'exportation de biens ou de services est soumise à l'obligation de domiciliation auprès|| |Vu le règlement n° 12-03 du 14 Moharram 1434 correspondant au 28 novembre 2012 relatif à la prévention|d'un intermédiaire agréé.|| |et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le|La domiciliation est préalable à tout|| |financement du terrorisme; Vu les délibérations du Conseil de la monnaie et du|transfert/rapatriement de fonds, engagement et/ou au dédouanement.|| |crédit en date du 25 septembre 2017;|La Banque d'Algérie peut édicter toute condition jugée|| |Promulgue le règlement dont la teneur suit :|utile ».|| |
Le présent appel à candidatures est lancé en vue de l'attribution de sept (7) autorisations pour la création de sept (7) services de diffusion télévisuelle, aux thématiques suivantes : — actualités : politiques, économiques, sociales (programmes composés d'informations, reportages, analyses et commentaires, débats et conférences); — culture; — jeunesse; — art culinaire; — découvertes; — séries et divertissements; — sports. |7 Moharram 1439 28 septembre 2017|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56|| |---|---|---| ||Section 1 Définitions|
La diffusion des programmes est en clair,| |comprennent l'ensemble des pièces et documents prévus|sans procédé de cryptage.| |par les dispositions du décret exécutif n° 16-220 du 8|| |Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016,|
Le département de l’administration générale, chargé : — de l’utilisation rationnelle des ressources humaines, financières, matérielles et logistiques de l’institut; — de la gestion et de la préservation du patrimoine de l’institut; — de l’exécution du budget de l’institut. Il comprend trois (3) services : 1- le service des ressources humaines et du contentieux; 2- le service du budget et de la comptabilité; 3- le service des moyens généraux.
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud.
Les services de diffusion télévisuelle autorisés doivent mettre à la disposition de l'établissement public chargé de la télédiffusion, un signal vidéo constituant le signal final devant être diffusé selon la norme de transport interface numérique série à définition standard SD-SDI, selon la norme SMPTE 259M-C, et intégrant les canaux audio selon la norme SMPTE 272M (SDI Embedded).
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou||1- Diplôme de technicien :| |El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé, notamment le dernier alinéa, le présent arrêté a||— technicien en chimie.| |pour objet de compléter la liste des spécialités pour le||2- Diplôme de technicien supérieur :| |recrutement et la promotion dans les corps des ingénieurs et des techniciens des ressources en eau.||— exploitation des systèmes d'alimentation en eau potable;| |
Sous l'autorité du directeur général, assisté d'un secrétaire général, l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne, comprend : — le département des études et des programmes; — le département d'appui à la production; — le département de la recherche-expérimentation; — le département d'amélioration des productions agricoles; — le département de l'administration générale; — les fermes de démonstration et de production de semences, prévues par les dispositions de l’article 34 du décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, susvisé.
Le présent règlement a pour objet de|
Les directions déléguées aux ressources en eau et à l'environnement sont organisées en deux (2) services : — le service des ressources en eau; #### — le service de l'environnement. **1- Le service des ressources en eau** est organisé en deux (2) bureaux : — le bureau de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement; — le bureau de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole. **2- Le service de l'environnement** est organisé en deux (2) bureaux : — le bureau de la préservation de la biodiversité et de la sensibilisation environnementale; — le bureau de l'environnement urbain et industriel et des autorisations.
Le département de la recherche-expérimentation, chargé : — de contribuer à la détermination des normes techniques des systèmes d'irrigation, de fertilisation et de bonification des sols et de la production se rapportant à l'agriculture saharienne; — d'entreprendre les travaux d'expérimentation et de recherche appliquée en vue de l'amélioration et de l'adaptation du matériel végétal et animal; — d'élaborer les référentiels technico-économiques relatifs à l'agronomie saharienne. Il comprend trois (3) services : 1- le service de l'irrigation et de la fertilisation; 2- le service de sélection du matériel végétal et animal; 3- le service des techniques culturales.
**Le département des études et des** **programmes,** chargé : — de l'élaboration des programmes, bilans et synthèses des activités de l'institut; — de la réalisation d'études socio-économiques des systèmes de production agricole; — de l'élaboration des contrats, des accords et des conventions relatifs au domaine d'activité de l'institut conformément à la réglementation en vigueur; — de la conception du système de connaissance technique et d'information agricole en collaboration avec les structures concernées par le développement de l'agriculture saharienne; — de la contribution à la détermination des normes techniques se rapportant à l'agriculture saharienne. Il comprend trois (3) services : 1- le service des études; 2- le service de la détermination des normes techniques; 3- le service de synthèse et des programmes.
La diffusion numérique satellitaire des| |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017. Youcef CHERFA.||
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017. Le ministre Le ministre de l’agriculture, des finances du développement rural et de la pêche Hadji Abdesselam CHELGHOUM BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme. ———— Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions des articles 6 et 8 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, modifié et complété, portant création de l’école nationale supérieure du tourisme, notamment son article 4, membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017. Le ministre Le ministre des ressources des finances en eau et de l'environnement
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1438 correspondant au18 avril 2017. Le ministre Le ministre de l'agriculture, Pour le Premier ministre et par délégation des finances du développement rural et de la pêche le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Hadji BABA AMMI Abdesselam CHELGHOUM Belkacem BOUCHEMAL
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017. Pour le Premier ministre Le ministre des et par délégation ressources en eau et de le directeur général de la l'environnement fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Abdelkader OUALI MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services extérieurs relevant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;|Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissement à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 16-14 du 8 Rabie Ethani 1437 correspondant au 18 janvier 2016 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, les conditions d’accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrête :
#### Hadji BABA AMMI Abdelkader OUALI Pour le Premier ministre et par délégation
||| ||7 Moharram 1439 28 septembre 2017||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 56 29| |---|---|---|---| ||Mmes. et MM. : chargé des finances; l’éducation nationale; Règlement n 62 point m;|— Ouahiba Moumen, représentante du ministre chargé du tourisme, présidente; — Fairouz Ould Khelifa, représentante du ministre — Djamel Boukezzata, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — Kamel Korib, représentant du ministre chargé de — Ounissa Alloun, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; BANQUE D’ALGERIE ° 17-02 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 modifiant et ° complétant le règlement n Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes; Vu l'ordonnance n° 96-09 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative au crédit-bail; Vu l'ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger; Vu l'ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises; Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article|— Zakia Kasbadji, représentante du ministre chargé de l’artisanat; — Raouf Hadj Aïssa, représentant du ministre chargé de l’environnement; — Mahdi Boudjema, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; — Saïda Boudouda, représentante élue parmi le personnel enseignant de l’école nationale supérieure du tourisme. Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 14 Joumada El Oula 1437 correspondant au 23 février 2016, portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’école nationale supérieure du tourisme. ANNONCES ET COMMUNICATIONS Vu la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; 07-01 du 15 Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; Vu l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu la loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d'un vice-gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d'administration de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;| |30||28 septembre 2017 7 Moharram 1439| |---|---|---| |Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438|
#### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 #### Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant #### l'organisation interne de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret n° 86-117 du 6 mai 1986, modifié et complété, portant création de l'institut technique de développement de l'agronomie saharienne; Vu le décret n° 87-235 du 3 novembre 1987, modifié et complété, portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, notamment son article 31; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; #### Arrêtent :
#### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 #### MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE #### Arrêté interministériel du 21 Rajab 1438 correspondant au 18 avril 2017 fixant le nombre #### et la répartition des postes supérieurs des chefs de districts relevant de l'administration des **forêts.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement, notamment son article 6; Vu le décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts; Vu le décret exécutif n° 13-402 du 27 Moharram 1435 correspondant au 1er décembre 2013 fixant la liste des postes supérieurs de la conservation des forêts de wilaya, les conditions d'accès ainsi que la bonification indiciaire y afférente; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; #### Arrêtent :
#### Djamel KAOUANE. #### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT #### Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 fixant #### l'organisation et le fonctionnement des directions déléguées aux ressources en eau et à #### l'environnement auprès des circonscriptions administratives dans le sud en services et en **bureaux.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau et de l'environnement, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative; #### Arrêtent :
#### 16 ALGER #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 Tableau (suite) |N°s|CONSERVATIONS DES FORÊTS DE WILAYAS|NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS|NOMBRE DE DISTRICTS|NOMBRE DE POSTES SUPERIEURS DE CHEFS DE DISTRICTS| |---|---|---|---|---| |17|DJELFA|6|15|15| |18|JIJEL|5|16|16| |19|SETIF|5|15|15| |20|SAIDA|6|15|15| |21|SKIKDA|6|20|20| |22|SIDI BEL ABBES|6|15|15| |23|ANNABA|4|8|8| |24|GUELMA|5|16|16| |25|CONSTANTINE|2|5|5| |26|MEDEA|6|15|15| |27|MOSTAGANEM|3|9|9| |28|M'SILA|6|15|15| |29|MASCARA|4|12|12| |30|OUARGLA|3|4|4| |31|ORAN|3|9|9| |32|EL BAYADH|4|7|7| |33|ILLIZI|3|4|4| |34|BORDJ BOU ARRERIDJ|5|12|12| |35|BOUMERDES|4|9|9| |36|EL TARF|6|15|15| |37|TINDOUF|2|4|4| |38|TISSEMSILT|4|12|12| |39|EL OUED|3|4|4| |40|KHENCHELA|6|15|15| |41|SOUK AHRAS|5|12|12| |42|TIPAZA|5|12|12| |43|MILA|3|16|16| |44|AIN DEFLA|5|12|12| |45|NAAMA|4|7|7| |46|AIN TEMOUCHENT|3|6|6| |47|GHARDAIA|3|4|4| |48|RELIZANE|5|12|12| #### TOTAL 210 510 510
#### Le directeur général de la fonction publique #### et de la réforme administrative #### Belkacem BOUCHEMAL #### 7 Moharram 1439 28 septembre 2017 **Arrêté interministériel du 5 Rajab 1438 correspondant 2- Diplôme de master :** **au 2 avril 2017 complétant la liste des spécialités** **pour le recrutement et la promotion dans A- domaine sciences et technologies :** **certains corps spécifiques de l'administration** |certains corps spécifiques de l'administration||— chimie;| |---|---|---| |chargée des ressources en eau.||— chimie industrielle;| |Le Premier ministre,||— électromécanique;| |Le ministre des ressources en eau et de l'environnement,||— hydraulique;| |Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436||— sciences de l'eau et de l'environnement.| |correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;||B-domaine sciences de la matière :| |Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut||— chimie de l'eau.| |particulier des fonctionnaires appartenant aux corps||C-domaine sciences de la nature et de la vie :| |spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||— ressources en sol, eau et environnement; — sciences de l'eau;| |1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et||— aménagement hydro-agricole.| |tests professionnels au sein des institutions et||D-domaine sciences de la terre et de l'univers :| |administrations publiques;||— hydro-sciences;| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du||— eau et environnement;| |directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;||— géotechnique; — géologie des ressources minérales;| |Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de||— sciences de la terre et de l'univers.| |l'environnement;|Arrêtent :|
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