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Arrêté

Arrêté du 9 Safar 1441 correspondant au 8 octobre 2019 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative.

Publication

Texte (74 article(s))

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzeddine Zemih, directeur général des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que les actes et les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires relevant de la direction générale des transmissions nationales.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Menoun, directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestations, les décisions de résiliation d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dus par l’Etat et les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Bourelaf, directeur général de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les actes et les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires relevant de la direction générale de la protection civile.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ouafia Belamri, directrice des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khelifa Ounissi, directeur général de la sûreté nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous les documents et décisions, les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous les actes, décisions et arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires de la direction générale de la sûreté nationale.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ayache Bedoui, directeur de la gestion des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yazid Zaghbib, directeur général des finances et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les décisions d’individualisation, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Djida, directeur des finances et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement ou de virement, les délégations de crédits, les lettres d’ordonanncement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ferari, directeur général des collectivités locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous les documents relatifs à l’approbation des délibérations portant budgets et comptes des wilayas.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Neggaz, sous-directeur des personnels de l’administration centrale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagment du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Bessaoud, directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous documents, actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires relevant de la direction générale de la protection civile.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Sedini, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lahcène Zaidi, sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yacine Boutaba, directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. ##### 13 Rajab 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 ##### 8 mars 2020

Article 1er

* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des universités, conformément au tableau en annexe ».

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhalim Merabti, directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions ainsi que les arrêtés relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et des agents publics.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benaidja, directeur de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ———————— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Mohamed Amine Neggaz en qualité de sous-directeur des personnels de l’administration centrale, au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Hamdi, directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fawzi Tita, sous-directeur du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes, à l’exclusion des arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hadi Bounoua, sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, tous actes et décision, les lettres d’ordonnancement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des réquisitions d’achats ou de prestations, les décisions de résiliation, d’application ou d’inapplication des pénalités de retard, les ordres de paiement et les ordres de créances dus par l’Etat et les arrêtés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. ————H———— Kamal BELDJOUD.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ————H————

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au 20 janvier 2020. Kamal BELDJOUD. ———————— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Fawzi Tita en qualité de sous-directeur du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au **20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des personnels et de la formation à la**

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au **20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et de la formation à la** **direction générale des transmissions nationales**. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Yacine Boutaba en qualité de directeur de la logistique et de la formation à la direction générale des transmissions nationales;

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au **20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la logistique et des infrastructures à la**

Article Annexe

##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Kamal BELDJOUD. ##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au ##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général de la protection civile. ————— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n°18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant nomination de M. Boualem Bourelaf en qualité de directeur général de la protection civile; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Mohamed LOUKAL Tayeb BOUZID Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au **23 janvier 2020 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité à la**

Article Annexe

##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### Arrêtés du 24 Joumada El Oula 1441 correspondant au

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la gestion des ressources humaines. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 9 octobre 1441 correspondant au 9 octobre 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de M. Ayache Bedoui en qualité de directeur de la gestion des ressources humaines au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Arrête

Article Annexe

##### Belkacem BOUCHEMAL ##### — — — — |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |7 405|—|41|—|1|2|—|2|5|5|206|—|136||à temps plein| |— 485|—|4|—|—|—|—|3|18|3|417|—|40||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |— 485|—|4|—|—|—|—|3|18|3|417|—|40||à temps plein| |2|—|13|—|—|—|—|—|—|6|273|—|42||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |2|—|13|—|—|—|—|—|—|6|273|—|42||à temps plein| |599 4|—|36|—|—|—|1|—|1|6|340|—|211||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |599 4|—|36|—|—|—|1|—|1|6|340|—|211||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| — — — |—|déterminée (2) Alger 2| |---|---| |—|Contrat à durée| |—|indéterminée (1)| |336|Contrat à durée| |—|déterminée (2) Alger 1| |— —|Contrat à durée| |—|indéterminée (1)| |—|déterminée (2) Alger 3| |---|---| |— —|Contrat à durée| ##### Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 ##### Effectif (1+2) Oran 1 déterminée (2) Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 indéterminée (1) Contrat à durée ##### TABLEAU ANNEXE de travail Postes **Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités** ##### — — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |2 220|—|—|—|10|—|10|4|5|2|114|—|73||à temps plein| |437 —|—|7|—|9|—|24|—|9|8|162|—|218||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |437 —|—|7|—|9|—|24|—|9|8|162|—|218||à temps plein| |170 —|—|3|—|3|—|—|1|8|7|100|—|48||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |170 —|—|3|—|3|—|—|1|8|7|100|—|48||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** Constantine 2 déterminée (2) — Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — indéterminée (1) Contrat à durée Constantine 1 **—** déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée **—** Oran 2 déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Agent Agent de service Agent Agent service de travail Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### TABLEAU ANNEXE (suite) ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 **— — — — — — Effectif (1+2)** Sciences et technologie Mohamed Boudiaf - |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |4 258|—|37|—|—|—|—|7|25|—|63|34|88||à temps plein| |960 9|—|38|24|—|—|43|—|—|20|436|194|196||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |960 9|—|38|24|—|—|43|—|—|20|436|194|196||à temps plein| |182 3|—|14|5|3|1|1|1|8|6|90|4|46||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |182 3|—|14|5|3|1|1|1|8|6|90|4|46||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) Oran — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 **—** Annaba déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée **—** Constantine 3 déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes ##### — — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |19 499|—|60|—|23|1|—|10|31|—|221|—|134||à temps plein| |129 7|—|13|6|4|—|—|5|2|5|25|—|62||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |129 7|—|13|6|4|—|—|5|2|5|25|—|62||à temps plein| |750 1|—|47|—|—|—|—|—|—|15|311|—|376||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |750 1|—|47|—|—|—|—|—|—|15|311|—|376||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** Tizi Ouzou déterminée (2) — Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — indéterminée (1) Contrat à durée Abdelkader-Constantine Sciences islamiques-Emir **—** déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Sciences et technologie Houari Boumediène - **—** déterminée (2) Alger — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 ##### — — — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |365 1|—|24|—|8|—|—|—|15|5|172|—|140||à temps plein| |312 12|—|25|—|24|—|—|2|10|13|71|—|155||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |312 12|—|25|—|24|—|—|2|10|13|71|—|155||à temps plein| |498 16|—|77|—|23|—|—|2|7|12|113|—|248||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |498 16|—|77|—|23|—|—|2|7|12|113|—|248||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) Batna 1 — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 **—** Blida 2 déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée **—** Blida 1 déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes ##### — — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |827 22|—|73|—|17|—|—|14|27|4|357|—|313||à temps plein| |210 4|—|39|—|26|—|—|3|—|9|62|—|67||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |210 4|—|39|—|26|—|—|3|—|9|62|—|67||à temps plein| |2|—|73|—|42|—|—|—|—|13|163|—|112||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |2|—|73|—|42|—|—|—|—|13|163|—|112||à temps plein| |136 —|—|7|—|11|—|—|1|11|4|50|—|52||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |136 —|—|7|—|11|—|—|1|11|4|50|—|52||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| — Tlemcen déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée**JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — Sétif 2 déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée — déterminée (2) Sétif 1 — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée **—** Batna 2 déterminée (2) — Contrat à durée — — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobiled’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende AgentOuvrier Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 ##### — — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |14 337|—|70|—|6|—|—|1|6|6|100|—|134||à temps plein| |7 340|—|68|—|41|—|—|1|3|5|49|—|166||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |7 340|—|68|—|41|—|—|1|3|5|49|—|166||à temps plein| |826 9|1|41|—|23|—|—|9|4|4|532|85|118||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |826 9|1|41|—|23|—|—|9|4|4|532|85|118||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| Mostaganem **—** déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 **—** Biskra déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Sidi Bel Abbès **—** déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes **— — — — — Effectif (1+2)** |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |— 318|—|9|—|24|—|—|6|1|1|123|5|149||à temps plein| |347 3|—|38|—|11|—|—|9|—|4|134|—|148||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |347 3|—|38|—|11|—|—|9|—|4|134|—|148||à temps plein| |483 20|—|160|—|22|—|—|—|—|12|114|—|155||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |483 20|—|160|—|22|—|—|—|—|12|114|—|155||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) Adrar — Contrat à durée **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — indéterminée (1) Contrat à durée **—** déterminée (2) Béjaïa — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Boumerdès **—** déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 ##### — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |17 329|—|7|2|13|—|—|8|5|—|27|210|40||à temps plein| |4 454|—|31|—|17|—|—|16|39|—|64|—|283||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |4 454|—|31|—|17|—|—|16|39|—|64|—|283||à temps plein| |375 —|—|19|—|—|—|—|—|32|7|140|—|177||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |375 —|—|19|—|—|—|—|—|32|7|140|—|177||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** Laghouat déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 **—** déterminée (2) Chlef — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée — Ouargla déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 de service de niveau 2 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes ##### — — — — — ##### Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps partiel| |12 267|—|56|—|27|—|—|8|1|2|20||—|141||à temps plein| |5 379|—|44|—|7|—|—|11|14|—|98||3|197||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps partiel| |5 379|—|44|—|7|—|—|11|14|—|98||3|197||à temps plein| |356 17|—|49|—|11|—|—|14|18|—|130||—|117||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||—|—||à temps partiel| |356 17|—|49|—|11|—|—|14|18|—||130|—|117||à temps plein| |348|315||288||263||240||219|||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2|||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) Guelma Contrat à durée — **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — indéterminée (1) Contrat à durée |—|déterminée (2) Skikda| |---|---| |— —|Contrat à durée| indéterminée (1) Contrat à durée **—** — — ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier déterminée (2) Tiaret Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements de travail Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 ##### — — — — ##### Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |1 266|—|27|—|7|—|—|5|5|3|137|16|65||à temps plein| |20 536|—|45|—|24|—|1|—|35|13|106|—|292||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |20 536|—|45|—|24|—|1|—|35|13|106|—|292||à temps plein| |338 3|—|8|—|18|—|—|2|5|8|175|43|76||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |338 3|—|8|—|18|—|—|2|5|8|175|43|76||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) Saïda Contrat à durée — — indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 |—|déterminée (2) M’Sila| |---|---| |— —|Contrat à durée| **—** — — ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Jijel Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements de travail Postes ##### — — — — — ##### Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |1 282|—|6|—|2|—|—|—|35|6|119|8|105||à temps plein| |16 322|—|67|—|6|—|—|5|7|5|80|—|136||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |16 322|—|67|—|6|—|—|5|7|5|80|—|136||à temps plein| |218 5|—|35|—|—|—|—|2|13|5|55|—|103||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |218 5|—|35|—|—|—|—|2|13|5|55|—|103||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) Djelfa Contrat à durée — **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — indéterminée (1) Contrat à durée |—|déterminée (2) Tébessa| |---|---| |— —|Contrat à durée| **—** — — ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier indéterminée (1) Contrat à durée ##### Oum El Bouaghi déterminée (2) Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements de travail Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 ##### — — — — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |2 258|—|15|—|3|—|—|—|—|8|155|—|75||à temps plein| |1 269|2|18|—|17|—|—|2|19|4|87|10|109||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |1 269|2|18|—|17|—|—|2|19|4|87|10|109||à temps plein| |354 8|—|72|—|8|—|—|10|35|—|52|—|169||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |354 8|—|72|—|8|—|—|10|35|—|52|—|169||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) Médéa — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 **—** Béchar déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée **—** Mascara déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes ##### — — — — — ##### Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |4 183|—|6|—|4|—|—|—|2|4|58|10|95||à temps plein| |4 245|—|58|—|7|—|—|3|—|—|66|—|107||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |4 245|—|58|—|7|—|—|3|—|—|66|—|107||à temps plein| |207 1|—|8|—|—|—|—|1|10|8|71|20|88||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |207 1|—|8|—|—|—|—|1|10|8|71|20|88||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** Khenchela déterminée (2) Contrat à durée — **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — indéterminée (1) Contrat à durée |—|déterminée (2) El Oued| |---|---| |— —|Contrat à durée| indéterminée (1) Contrat à durée **—** — — ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier ##### Souk Ahras déterminée (2) Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements de travail Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### 8 mars 2020 13 Rajab 1441 ##### — — — — — — — Effectif (1+2) |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |— 132|—|—|—|18|—|4|—|—|8|49|4|49||à temps plein| |219 3|—|50|—|4|—|—|5|11|1|45|32|68||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |219 3|—|50|—|4|—|—|5|11|1|45|32|68||à temps plein| |174 1|—|5|—|3|—|14|1|12|8|65|8|57||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |174 1|—|5|—|3|—|14|1|12|8|65|8|57||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) El Tarf — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Khemis Miliana **—** déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée ##### Bordj Bou Arréridj **—** déterminée (2) — Contrat à durée — indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardiende Agent Ouvrier Postes ##### 17353 303 ##### Total général |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |17353 303|4||1670 38|548|5|100|190|498|269||6732 706||6290|à temps plein| |9 184|—|21|—|9|1|—|11|1|3|65|11|53||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |9 184|—|21|—|9|1|—|11|1|3|65|11|53||à temps plein| |172 1|1|6|1|12|—|2|5|3|1|70|9|61||Effectif (1+2)| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps plein| |—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—|—||à temps partiel| |172 1|1|6|1|12|—|2|5|3|1|70|9|61||à temps plein| |348|315||288||263||240||219||200|||Point indiciaire| |7|6||5||4||3||2||1|||Catégorie| **—** déterminée (2) **Totaux** Contrat à durée — **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14** — indéterminée (1) Contrat à durée |—|déterminée (2)| |---|---| |— —|Contrat à durée Bouira| indéterminée (1) Contrat à durée **—** — — ##### Total de prévention professionnel de prévention professionnel d’automobile d’automobile professionnel d’automobile professionnel de niveau 2de niveau 4de niveau 1de niveau 3de niveau 3de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 Conducteur de niveau 2de niveau 1 Conducteur de niveau 1 de niveau 1 Agent Ouvrier Agent de service Agent Ouvrier Agent Ouvrier Gardiende Agent service Ouvrier Ghardaïa déterminée (2) Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée Etablissements de travail Postes **8 mars 2020 13 Rajab 1441** ##### 13 Rajab 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 ##### 8 mars 2020

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature à la directrice des moyens généraux. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 10 Safar 1441 correspondant au 9 octobre 2019 portant nomination de Mme. Ouafia Belamri en qualité de directrice des moyens généraux au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Arrête :

Article Annexe

##### direction générale de la protection civile. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; ##### 13 Rajab 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 ##### 8 mars 2020 Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Joumada El Oula 1440 correspondant au 29 janvier 2019 portant nomination de M. Khaled Menoun en qualité de directeur de la logistique et des infrastructures à la direction générale de la protection civile; ##### Arrête :

Article Annexe

##### direction générale de la protection civile. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant nomination de M. Bachir Bessaoud en qualité de directeur des personnels et de la formation à la direction générale de la protection civile; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de M. Mouloud Djida en qualité de directeur des finances et de la comptabilité au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des libertés publiques et des **affaires juridiques.** ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant nomination de M. Abderrahmane Sedini en qualité de directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Arrête :

Article Annexe

##### direction générale de la protection civile. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-503 du 14 Joumada Ethania 1412 correspondant au 21 décembre 1991, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la protection civile; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. El Hadi Bounoua en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à la direction générale de la protection civile; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines, de la ##### formation et des statuts. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; ##### 13 Rajab 1441 8 mars 2020 Vu le décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination de M. Abdelhalim Merabti en qualité de directeur général des ressources humaines, de la formation et des statuts au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur de la formation. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de M. Noureddine Benaidja en qualité de directeur de la formation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; ##### 13 Rajab 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 ##### 8 mars 2020 ##### Arrête :

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Moharram 1441 correspondant au 17 septembre 2019 portant nomination de M. Yazid Zaghbib en qualité de directeur général des finances et des moyens au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### 13 Rajab 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 ##### 8 mars 2020 ##### Arrête :

Article Annexe

##### 23 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de M. Mohamed Ferari en qualité de directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1440 correspondant au 13 juin 2019 modifiant et ##### complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada **Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée** ##### du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre **des universités.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; ##### 13 Rajab 1441 8 mars 2020 Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d'organisation et de fonctionnement de l'université; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités; ##### Arrêtent : Article ler. — Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : *«

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, modifié et complété, portant organisation de la direction générale des transmissions nationales; ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Vu le décret exécutif n°14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 21 Rabie Ethani 1441 correspondant au 18 décembre 2019 portant nomination de M. Azzeddine Zemih en qualité de directeur général des transmissions nationales; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature au directeur des statuts des personnels de ##### l’administration locale et de la normalisation. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 portant nomination de M. Slimane Hamdi en qualité de directeur des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; ##### Arrête :

Article Annexe

##### 20 janvier 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; ##### 13 Rajab 1441 ##### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 ##### 8 mars 2020 Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 17 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 19 septembre 2016 portant nomination de M. Lahcène Zaidi en qualité de sous-directeur de la gestion et de l’évaluation des cadres au ministère de l’intérieur et des collectivités locales; ##### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.