Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018.
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1440 correspondant au 11 décembre 2018 portant agrément de l’EURL « PRO
Publication
Texte (39 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Sidi Youcef, section de la forêt de Slissen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Ain Tallout, wilaya de Tlemcen.
Article 4
La direction générale de l'économie numérique, comprend : ##### 1- La direction du développement de l'économie **numérique,** qui comporte deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la promotion de l'économie **numérique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes du numérique; — le bureau de promotion de l'innovation dans l'économie numérique. ##### b) La sous-direction du développement et du transfert **technologique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la recherche et du développement technologique; ##### — le bureau du transfert technologique. ##### 2- La direction des statistiques, des études et de la **prospective,** qui comporte deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction des statistiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des données statistiques; — le bureau du traitement et d’analyse des données statistiques. ##### b) La sous-direction des études et de la prospective, composée de deux (2) bureaux : — le bureau d'analyse et d’évaluation des projets; — le bureau de la prospective.
Article 2
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
Article 10
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.
Article 8
La direction des ressources humaines, comprend : ##### a) La sous-direction de la gestion des ressources **humaines,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des cadres; — le bureau de gestion du personnel administratif et technique; — le bureau de l'évolution des effectifs du secteur. **b) La sous-direction de la formation,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du perfectionnement et du recyclage; — le bureau du suivi des établissements de formation sous tutelle du secteur; — le bureau de la promotion des compétences en technologies de l'information et de la communication et du numérique.
Article 7
La direction de la coopération et des relations internationales, comprend : ##### a) La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération avec les organisations universelles; — le bureau de la coopération avec les organisations régionales. ##### b) La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des commissions mixtes; — le bureau du suivi des accords, des conventions et des programmes. ##### 20 janvier 2019
Article 5
La direction de la poste, comprend : ##### a) La sous-direction du développement des activités **postales,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau du service public de la poste; — le bureau du développement des services postaux; — le bureau de la planification et du suivi du réseau et des services de la poste. ##### b) La sous-direction du développement des services **financiers postaux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du développement et de la promotion des services financiers postaux; — le bureau de la bancarisation postale. ##### c) La sous-direction des études, de la veille et de la **normalisation des activités postales,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des études, de la normalisation et de la documentation; — le bureau du service universel de la poste; — le bureau de la philatélie et du patrimoine postal.
Article 1er
* En application des dispositions des articles 76, 98, 133 et 172 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, est fixé conformément au tableau ci-après : |Attaché de cabinet dans l'administration centrale|(sans changement)| |---|---| |Assistant de cabinet|(sans changement)| |Chargé de réception et d'orientation|(sans changement)| |Responsable de base de données|2| |Responsable de réseaux|2| ##### Administration générale Informatique ||Responsable de systèmes informatiques|2| |---|---|---| |Traduction- interprétariat|Chargé de programmes de traduction- interprétariat|3| |Statistiques|Chargé de programmes statistiques|3| |Documentation|Chargé de programmes documentaires|(sans changement)| et archives des télécommunications, des technologies et du numérique *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRES Chargé d'études et de projet de l'administration centrale 3
Article 6
La direction de la réglementation et des affaires juridiques, comprend : **a) La sous-direction de la réglementation,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires; — le bureau des études juridiques; — le bureau de la diffusion et de la vulgarisation des textes juridiques. **b) La sous-direction des affaires juridiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du contentieux; — le bureau de l'assistance juridique.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Lalla Setti, section de la forêt de Tlemcen, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen.
Article 9
La direction de l'administration des moyens, comprend : ##### a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de fonctionnement; — le bureau d'équipement; — le bureau de la comptabilité. **b) La sous-direction des moyens généraux,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l'approvisionnement; — le bureau de maintenance et du parc automobile. ##### c) La sous-direction des marchés et du patrimoine, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des marchés publics; — le bureau du patrimoine; — le bureau d'inventaire.
Article 2
La forêt récréative Mektouta, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen et occupe une superficie de 5 ha, 12 a et 42 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : ##### 20 janvier 2019 Coordonnées Points XY ##### P1 631787,0632 3890168,561 ##### P2 631756,7275 3890037,475 ##### P3 631578,9937 3889999,108 ##### P4 631449,4583 3889988,672 ##### P5 631375,9211 3890040,432 ##### P6 631386,5745 3890085,012 ##### P7 631421,2495 3890116,33 ##### P8 631444,7912 3890126,724 ##### P9 631595,3020 3890140,925 ##### P10 631679,3779 3890164,111 La forêt récréative Mektouta est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 1er
L'*intitulé* de l'arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique ».
Article 2
La forêt récréative Sidi Youcef, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Ain Tallout, wilaya de Tlemcen et occupe une superficie de 6 ha, 32 a et 66 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées Points ##### P1 688471,877 3849766,49 ##### P2 688429,414 3849662,80 ##### P3 688414,609 3849641,10 ##### P4 688369,044 3849651,96 ##### P5 688418,474 3849770,14 ##### P6 688295,434 3849797,77 ##### P7 688272,684 3850028,95 ##### P8 688461,725 3850069,29 ##### P9 688518,07 3850139,54 ##### P10 688474,058 3849935,63 La forêt récréative Sidi Youcef est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1440 correspondant 28 mai 2018. au 12 décembre 2018. ##### Abdelkader BOUAZGHI. Abdelkader BENMESSAOUD. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 3
La direction générale de la société de l'information, comprend :
Article 2
La direction générale des technologies de l’information et de la communication, comprend : **1- La direction du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l’information et de la** **communication,** qui comporte deux (2) sous-directions :
Article 2
La forêt récréative Lalla Setti, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Tlemcen, wilaya de Tlemcen et occupe une superficie de 12 ha, 76 a et 94 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : XY
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai 2018. Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
Article 11
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018. La ministre de la poste, Le ministre des télécommunications, des finances des technologies et du numérique Houda Imane FARAOUN Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant La forêt récréative Lalla Setti est délimitée conformément au 17 février 2003, susvisée, le plan d'aménagement au plan annexé à l’original du présent arrêté. touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Mektouta, section de la forêt de Béni Ouarsous, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, est approuvé tel qu'annexé à l'original du présent arrêté, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Cheliff Plage », communes de Mostaganem (Cheliff-ouest) et Abdelmalek Ramdane (Cheliff-est), wilaya de Mostaganem, d'une superficie aménageable de 205,53 hectares sur une superficie de 525 hectares de la zone P15 654361,32 3858862,22 d'expansion et site touristique.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018. La ministre de la poste, Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation Houda Imane FARAOUN Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL
Article 1er
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique en bureaux. ##### 20 janvier 2019
Article Annexe
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Article Annexe
##### 1- La direction du développement de la société de **l'information**, qui comporte deux (2) sous-directions :
Article Annexe
##### a) La sous-direction du développement des infrastructures des technologies de l'information et de la **communication**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de suivi de la mise en œuvre des projets des infrastructures des technologies de l'information et de la communication; — le bureau des études de développement des infrastructures des technologies de l'information et de la communication; — le bureau de la qualification des entreprises.
Article Annexe
##### 20 janvier 2019 Coordonnées **MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT** Points
Article Annexe
##### Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai **2018 déterminant la forêt récréative Sidi Youcef, section de la forêt de Slissen, dépendant du domaine**
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 20 janvier 2019 ##### Arrêté interministériel du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 modifiant et ##### complétant l'arrêté interministériel du 16 Rabie ##### Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires ##### appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de ##### l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la **communication.** ———— Le Premier ministre, Le ministre de finances, La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133 et 172; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu le décret exécutif n° 17-272 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; Vu l'arrêté interministériel du 16 Rabie Ethani 1430 correspondant au 12 avril 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Abdelkader BOUAZGHI. ##### Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai ##### 2018 déterminant la forêt récréative Lalla Setti, section de la forêt de Tlemcen, dépendant du ##### domaine forestier national dans la commune de ##### Tlemcen, wilaya de Tlemcen. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Arrêté du 4 Rabie Ethani 1440 correspondant au 12 décembre 2018 portant approbation du plan ||X|Y| |---|---|---| |P1|654329,188|3858992,78| |P2|654335,384|3859045,26| |P3|654414,034|3859087,01| |P4|654577,954|3859212,76| |P5|654652,025|3859054,03| |P6|654665,475|3859006,96| |P7|654606,053|3858826,14| |P8|654604,683|3858747,67| |P9|654650,973|3858647,46| |P10|654591,264|3858628,02| |P11|654532,844|3858608,81| |P12|654490,144|3858616,6| |P13|654444,898|3858687,23| |P14|654382,941|3858796,04| ##### d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Cheliff Plage » wilaya de ##### Mostaganem. ———— Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret n° 88-232 du 5 novembre 1988, modifié, portant déclaration des zones d'expansion touristique; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014, modifié, portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Cheliff Plage, Kharouba, Oureah Sablettes et Stidia-Plage (wilaya de Mostaganem); ##### Arrête :
Article Annexe
##### a) La sous-direction du développement du contenu et **des services en ligne,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de promotion et de développement du contenu digital national; — le bureau de développement et de modernisation des services en ligne; — le bureau de promotion et de généralisation de l'usage des technologies digitales. ##### b) La sous-direction de la normalisation et de la veille **liées à la société de l'information,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de développement de la normalisation liée à la société de l'information; — le bureau de la veille liée à la société de l'information. ##### 2- La direction de développement et de sécurisation **des systèmes d'information,** qui comporte deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction de développement des systèmes **d'information et de numérisation des archives,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de développement des systèmes d'information; — le bureau de gestion des équipements informatiques et téléphoniques et d'assistance à l'utilisateur; — le bureau de la documentation et des archives. ##### b) La sous-direction de la sécurité des systèmes **d'information du secteur,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau de promotion de la certification électronique; — le bureau de développement de la cybersécurité; — le bureau de prévention du risque numérique.
Article Annexe
##### Arrêté du 12 Ramadhan 1439 correspondant au 28 mai ##### 2018 déterminant la forêt récréative Mektouta, section de la forêt de Béni Ouarsous, dépendant du ##### domaine forestier national dans la commune de ##### Béni Ouarsous, wilaya de Tlemcen. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
Article Annexe
##### forestier national dans la commune de Ain Tallout, wilaya de Tlemcen. ———— Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement; Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi; ##### 20 janvier 2019 Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives; ##### Arrête :
Article Annexe
##### b) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures des technologies de l'information et de la **communication**, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du plan ORSEC des télécommunications; — le bureau de prévention des risques majeurs; — le bureau de suivi de sécurisation des infrastructures et des réseaux des technologies de l'information et de la communication. ##### 2-La direction de la radiocommunication et des **équipements sensibles de télécommunications,** qui comporte deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la radiocommunication, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de suivi de la gestion du spectre; — le bureau d'études et du suivi technologique; — le bureau des sites radioélectriques et des servitudes associées. ##### b) La sous-direction des équipements sensibles de **télécommunications,** composée de trois (3) bureaux : — le bureau des autorisations; — le bureau des agréments; — le bureau de la réforme.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
