Article 1er
Il est constitué deux (2) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques.
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 24 septembre 2023 portant désignation des membres
Publication
Texte (4 article(s))
Article 3
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 portant création des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national du développement des ressources biologiques.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 5 juin 2023. Fazia DAHLAB. ————H————
Article 2
Le nombre des membres des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus, est fixé selon le tableau ci-après : ##### Représentants Représentants du personnel de l’administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants ##### Commissions Corps ou grades |||titulaires||suppléants|titulaires|suppléants| |---|---|---|---|---|---|---| |Commission 1|Ingénieur principal de l’environnement|||||| Ingénieur d’Etat de l’environnement Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Assistant administrateur Documentaliste-archiviste principal Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète Commission 2 Technicien supérieur de l’environnement Attaché principal d’administration Agent principal d’administration Agent d’administration Comptable administratif principal Comptable administratif Assistant documentaliste-archiviste Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Secrétaire Agent de saisie Technicien supérieur en informatique Conducteur d’automobile de 1ère catégorie ##### 3 3 3 3 ##### 2 2 2 2 ##### 10 décembre 2023
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
