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Arrêté du 14 Rabie Ethani 1431 correspondant au 30 mars 2010 portant désignation des agents de la
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010. Pour le ministre des finances #### Le secrétaire général #### Miloud BOUTEBBA ————!————
En application des dispositions de l'article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des services déconcentrés de la direction générale du domaine national au ministère des finances, est fixé||NOMBRE 48| EMPLOIS Indice minimal |Conducteur d’automobile de niveau 1|219| |---|---| |Gardien|200| |Ouvrier professionnel de niveau 1|200| #### Total général
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du conseil national de la comptabilité, conformément au tableau ci-après :
#### 10 Rajab 1431 23 juin 2010 |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée|||Contrat à durée||||| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)||| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel|||Catégorie| |1|—||—|—|1||2| |1|—||—|—|1||1| |—|1||—|—|1||1| |2|1||—|—|3||| |Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI|||article 38; Chef de parc|secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : conformément au tableau ci-après : POSTE SUPERIEUR|Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, notamment son Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
