Arrêté

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024. Yacine El Mahdi OUALID. ————H————

Article 1er

Les dispositions de l'*article 13* de l’arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d'investissements créés au niveau de l'agence de wilaya d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets, sont modifiées et complétées, comme suit : « *Art. 13.* — Dans le cadre des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 susvisé, et afin de bénéficier des avantages et subventions accordés aux porteurs de projets en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, chaque porteur de projet doit suivre une formation préalable dans le domaine de l'entrepreneuriat et de la création des micro-entreprises, faisant l'objet d'une convention entre les services de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat et les services compétents relevant des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les structures compétentes relevant des établissements de formation et d'enseignement professionnels, et les structures compétentes relevant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises (PME). ».

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Texte (2 article(s))

Article 2

Article 1er