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Arrêté

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Publication

Texte (17 article(s))

Article 1er

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication en bureaux.

Article 3

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l'organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication en bureaux.

Article 5

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1992, susvisé, sont abrogées.

Article 2

Les effectifs par emploi des agents contractuels sont répartis, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016. Le ministre de l’habitat, La ministre de la poste et des de l’urbanisme technologies de l’information et de la ville et de la communication ### Abdelmajid TEBBOUNE Houda Imane FARAOUN Pour le Premier ministre, et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ### Belkacem BOUCHEMAL |portant placement en position d'activité auprès des||————!————| |---|---|---| |services du ministère des postes et télécommunications de|Arrêté interministériel du 5 Joumada Ethania 1437|| |certains corps spécifiques au ministère de l'équipement;|correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l’information et de la communication en bureaux.|| |

Article 3

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Article 4

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Article 2

Les directions de wilayas de la poste et des technologies de l'information et de la communication sont organisées en quatre (4) services : **1- Le service de la poste,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau du développement postal; — le bureau de la sécurisation et du contrôle des activités de la poste. ### 2- Le service des technologies de l’information et de **la communication,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau du développement des réseaux des télécominunications; — le bureau des études et suivi des infrastructures. **3- Le service de la société de l’information,** qui comprend trois (3) bureaux : — le bureau du développement de société de l'information; — le bureau de collecte et analyse des informations statistiques; — le bureau du service universel et de la réduction de la fracture numérique. **4- Le service de l'administration et des moyens,** qui comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels et de la formation; — le bureau du budget et des moyens.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016. Le ministre Le ministre de l’agriculture, Pour le Premier ministre et par délégation des finances du développement rural et de la pêche Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane BENKHALFA Sid Ahmed FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL

Article 1er

En application des dispositions de||————| |l'article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430|Le Premier ministre,|| |correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la poste et des|Le ministre des finances,|| |technologies de l'information et de la communication et|La ministre de la poste et des technologies de|| |des services extérieurs en relevant, et dans la limite des|l’information et de la communication,|| |effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires|Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436|| |appartenant à l'un des corps suivants :|correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant||

Article 2

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par l'institution ou l'administration auprès de laquelle ils sont mis en position d'activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016. La ministre de la poste Le ministre et des technologies de l’information des finances et de la communication Houda Imane Abderrahmane FARAOUN BENKHALFA Pour le premier ministre et par délégation ### Le directeur général de la fonction publique ### et de la réforme administrative ### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 1er

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de services au titre des établissements publics à caractère administratif sous-tutelle, conformément au tableau ci-après :||

Article Annexe

### Arrêtent : |CORPS|EFFECTIFS| |---|---| |Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme|6| |Architectes|2|

Article Annexe

### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE ### Effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, **leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein des établissements publics à caractère** **administratif, relevant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche** |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) plein|à temps à temps à temps à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) plein|partiel|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|7|—|—|7|| |Gardien|18|—|—|—|18|1| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|20|7|—|—|27|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|42|—|—|—|42|| |Agent de service de niveau 1|—|10|—|—|10|1| |Gardien|76|—|—|—|76|| |Conducteur d’automobile de niveau 1|3|—|—|—|3|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|13|—|—|—|13|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|5|—|—|—|5|| |Agent de prévention de niveau 1|54|—|—|—|54|5| |Sous-total|194|10|—|—|204|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|15|28|—|—|43|| |Agent de service de niveau 1|—|10|—|—|10|1| |Gardien|99|—|—|—|99|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|19|—|—|—|19|3| |Agent de prévention de niveau 1|32|—|—|—|32|5| |Sous-total|165|38|—|—|203|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|7|20|—|—|27|| |Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|1| |Gardien|31|—|—|—|31|| |Conducteur d’automobile de niveau1|6|—|—|—|6|2| |Ouvrier professionnel de niveau 3|2|—|—|—|2|| |Agent de prévention de niveau 1|9|—|—|—|9|5| Etablissements publics à caractère administratif E.P.A Indice Institut 200 national de la vulgarisation 288 agricole (INVA) Institut 200 technique des élevages (ITELV) 219 Institut national 200 de la protection des végétaux (INPV) 240 Institut 200 national des sols de l’irrigation et du drainage 219 (INSID) ### Sous-total — — ### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE (suite) ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps à temps plein|partiel||| |42|33|—|—|75|| |—|15|—|—|15|1| |55|—|—|—|55|| |5|—|—|—|5|2| |1|—|—|—|1|3| |3|—|—|—|3|| |1|—|—|—|1|5| |35|—|—|—|35|| |142|48|—|—|190|| |2|20|—|—|22|1| |30|—|—|—|30|| |5|—|—|—|5|2| |1|—|—|—|1|3| |8|—|—|—|8|5| |46|20|—|—|66|| |21|6|—|—|27|1| |28|—|—|—|28|| |7|—|—|—|7|2| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|| |2|—|—|—|2|5| |60|6|—|—|66|| |41|12|—|—|53|1| |115|—|—|—|115|| |2|—|—|—|2|3| |5|—|—|—|5|| |4|—|—|—|4|5| |1|—|—|—|1|7| Etablissements publics à caractère administratif Emplois (E.P.A) Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Agent de service de niveau 1 des grandes cultures Gardien (ITGC) Conducteur d’automobile de niveau 1 ### Ouvrier professionnel de niveau 2 ### Conducteur d’automobile de niveau 2 ### Ouvrier professionnel de niveau 3 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut national Gardien de la médecine vétérinaire Conducteur d’automobile de niveau 1 (INMV) Conducteur d’automobile de niveau 2 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre national de contrôle Gardien et de certification Conducteur d’automobile de niveau 1 des semences et plants Conducteur d’automobile de niveau 2 (CNCC) Ouvrier professionnel de niveau 2 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Gardien des cultures maraîchères Ouvrier professionnel de niveau 2 et industrielles (ITCMI) Conducteur d’automobile de niveau 2 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Agent de prévention de niveau 2 ### Sous-total — Indice **—** ### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE (suite) ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |à temps à temps plein|partiel|à temps à temps plein|partiel||| |18|46|—|—|64|| |39|—|—|—|39|1| |1|—|—|—|1|3| |5|—|—|—|5|| |13|—|—|—|13|5| |76|46|—|—|122|| |—|4|—|—|4|1| |21|—|—|—|21|| |4|—|—|—|4|2| |2|—|—|—|2|3| |3|—|—|—|3|5| |30|4|—|—|34|| |49|6|—|—|55|1| |18|—|—|—|18|| |1|—|—|—|1|5| |3|—|—|—|3|2| |5|—|—|—|5|3| |20|—|—|—|20|5| |96|6|—|—|102|| |1|4|—|—|5|1| |4|—|—|—|4|| |4|—|—|—|4|2| |1|—|—|—|1|3| |3|—|—|—|3|5| |4|—|—|—|4|| |1|—|—|—|1|7| Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique Gardien de l’arboriculture Ouvrier professionnel de niveau 2 fruitière (ITAF) Conducteur d’automobile de niveau 2 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Haut commissariat au Gardien développement de la steppe Conducteur d’automobile de niveau1 (HCDS) Conducteur d’automobile de niveau 2 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Institut technique au Gardien développement de l’agronomie Ouvrier professionnel de niveau 3 saharienne (ITDAS) Conducteur d’automobile de niveau1 ### Conducteur d’automobile de niveau 2 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Commissariat Indice |au|Gardien| |---|---| |développement|| |de l’agriculture des régions|Conducteur d’automobile de niveau1| |sahariennes|Ouvrier professionnel de niveau 2| **—** (CDARS) Ouvrier professionnel de niveau 3 ### Agent de prévention de niveau 1 ### Agent de prévention de niveau 2 ### Sous-total — ### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE (suite) ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps à temps partiel|plein|à temps partiel||| |3|38|—|—|41|1| |84|—|—|—|84|| |6|—|—|—|6|2| |93|38|—|—|131|| |—|4|—|—|4|| |10|—|—|—|10|1| |1|—|—|—|1|2| |3|—|—|—|3|3| |5|—|—|—|5|5| |1|—|—|—|1|7| |20|4|—|—|24|| |27|—|—|—|27|| |—|2|—|—|2|1| |13|—|—|—|13|| |3|—|—|—|3|| |1|—|—|—|1|3| |2|—|—|—|2|5| |46|2|—|—|48|| |—|2|—|—|2|| |16|—|—|—|16|1| |16|2|—|—|18|| |—|1|—|—|1|| |8|—|—|—|8|1| |3|—|—|—|3|3| |11|1|—|—|12|| |7|—|—|—|7|1| |3|—|—|—|3|3| |1|—|—|—|1|5| Etablissements publics à caractère administratif EMPLOIS |(E.P.A)|| |---|---| |Agence|Ouvrier professionnel de niveau 1| |nationale pour|| |la conservation|Gardien| |de la nature (ANN)|Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total| |Centre|Ouvrier professionnel de niveau 1| |cynégétique|| |de Tlemcen|Gardien| Indice ### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 ### Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Centre cynégétique Agent de service de niveau 1 200 de Zéralda Gardien Agent de service de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 288 ### Sous-total |Centre|Ouvrier professionnel de niveau 1| |---|---| |cynégétique de Réghaïa|Gardien Sous-total| |Réserve de chasse|Ouvrier professionnel de niveau 1| |de Zéralda|Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Sous-total| |Réserve|Gardien| |de chasse de|Ouvrier professionnel de niveau 2| |Tlemcen|Agent de prévention de niveau 1| ### Sous-total — — — ### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE (suite) |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|4|—|—|—|4|| |Gardien|8|—|—|—|8|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Conducteur d’automobile de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5| |Sous-total|22|—|—|—|22|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|5|—|—|—|5|| |Agent de service de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Sous-total|5|2|—|—|7|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|4|4|—|—|8|| |Gardien|19|—|—|—|19|1| |Conducteur d’automobile de niveau 1|2|—|—|—|2|2| |Ouvrier professionnel de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|| |Agent de prévention de niveau 1|10|—|—|—|10|5| |Agent de prévention de niveau 2|1|—|—|—|1|7| |Sous-total|39|4|—|—|43|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|| |Gardien|12|—|—|—|12|1| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Sous-total|13|2|—|—|15|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|1|—|—|3|| |Gardien|12|—|—|—|12|1| |Ouvrier professionnel de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|17|1|—|—|18|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1| |Gardien|25|—|—|—|25|| |Conducteur d’automobile de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Agent de prévention de niveau 2|1|—|—|—|1|7| Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) Indice ### — — Réserve de chasse de Mascara Réserve de chasse de Djelfa Parc national de Tlemcen Parc national de Taza Parc national de Gouraya Parc national de Bellezma ### Sous-total ### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE (suite) ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|(1 + 2)|| |1|2|—|—|3|1| |22|—|—|—|22|| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|5| |25|2|—|—|27|| |23|—|—|—|23|1| |3|—|—|—|3|| |3|—|—|—|3|3| |1|—|—|—|1|5| |1|—|—|—|1|| |31|—|—|—|31|| |30|1|—|—|31|1| |1|—|—|—|1|2| |31|1|—|—|32|| |—|1|—|—|1|| |10|—|—|—|10|1| |1|—|—|—|1|3| |2|—|—|—|2|5| |13|1|—|—|14|| |—|3|—|—|3|| |7|—|—|—|7|1| |1|—|—|—|1|6| |4|—|—|—|4|5| |12|3|—|—|15|| |1|1|—|—|2|1| |6|—|—|—|6|| |1|—|—|—|1|5| |3|—|—|—|3|| Etablissements publics à caractère EMPLOIS administratif (E.P.A) Parc national d’El Kala Parc national de Chréa Parc national de Djurdjura Parc national de Theniet El Had Centre de formation et de vulgarisation agricole de Médéa Centre de formation et de vulgarisation agricole de Sidi-Mahdi Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 ### Sous -total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total — Indice **—** ### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE (suite) |||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---|---| |EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps à temps plein|partiel|Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |Ouvrier professionnel de niveau 1|6|—|—|—|6|| |Gardien|5|—|—|—|5|1| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|| |Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5| |Sous-total|14|—|—|—|14|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|—|—|—|2|| |Agent de service de niveau 1|—|1|—|—|1|1| |Gardien|4|—|—|—|4|| |Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5| |Sous-total|12|1|—|—|13|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|2|5|—|—|7|| |Gardien|6|—|—|—|6|1| |Conducteur d’automobile de niveau 2|1|—|—|—|1|3| |Agent de prévention de niveau 1|5|—|—|—|5|5| |Sous-total|14|5|—|—|19|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|7|4|—|—|11|1| |Gardien|5|—|—|—|5|| |Agent de prévention de niveau 1|6|—|—|—|6|5| |Sous-total|18|4|—|—|22|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|4|2|—|—|6|| |Gardien|7|—|—|—|7|1| |Conducteur d’automobile de niveau 2|2|—|—|—|2|3| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Sous-total|17|2|—|—|19|| |Ouvrier professionnel de niveau 1|6|3|—|—|9|| |Gardien|21|—|—|—|21|1| |Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|| |Agent de prévention de niveau 1|4|—|—|—|4|5| |Agent de prévention de niveau 2|1|—|—|—|1|7| Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) Centre de formation des agents techniques des forêts de Jijel Centre de formation des agents techniques des forêts de Beni Slimane (Médéa) Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Ain Taya Indice ### — — Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Ain Témouchent Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Djelfa Institut de technologie moyen agricole spécialisé de Guelma ### Sous-total ### 23 mars 2016 ### TABLEAU ANNEXE (suite) ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||Effectifs (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps à temps plein|partiel||| |1|3|—|—|4|| |1|—|—|—|1|1| |11|—|—|—|11|| |1|—|—|—|1|3| |5|—|—|—|5|5| |19|3|—|—|22|| |—|2|—|—|2|| |9|—|—|—|9|1| |1|—|—|—|1|3| |1|—|—|—|1|5| |11|2|—|—|13|| |6|4|—|—|10|| |15|—|—|—|15|1| |1|—|—|—|1|2| |1|—|—|—|1|| |6|—|—|—|6|5| |29|4|—|—|33|| |2|1|—|—|3|| |12|—|—|—|12|1| |1|—|—|—|1|2| |1|—|—|—|1|3| |4|—|—|—|4|| |12|—|—|—|12|5| |32|1|—|—|33|| |3|2|—|—|5|| |10|—|—|—|10|1| |4|—|—|—|4|| |2|—|—|—|2|3| |2|—|—|—|2|| |2|—|—|—|2|5| |23|2|—|—|25|| |1741|314|—|—|2055|| Etablissements publics à caractère administratif (E.P.A) EMPLOIS Indice ### Ouvrier professionnel de niveau 1 |de technologie Institut|Agent de service de niveau 1| |---|---| |agricole moyen|Gardien| |spécialisé de Sétif|Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total| |Institut|Ouvrier professionnel de niveau 1| |de technologie moyen|Gardien| |agricole spécialisé|Conducteur d’automobile de niveau 2| |d’Alger|Agent de prévention de niveau 1 Sous-total| |Institut|Ouvrier professionnel de niveau 1| |de technologie moyen|Gardien| |agricole spécialisé|Conducteur d’automobile de niveau 1| |de Timimoun|Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total| |Institut|Ouvrier professionnel de niveau 1| |de technologie moyen|Gardien| |agricole spécialisé|Conducteur d’automobile de niveau 1| 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 de Tizi-Ouzou Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total Ecole Ouvrier professionnel de niveau 1 200 nationale Gardien des forêts de Batna Ouvrier professionnel de niveau 2 (Ex-institut 240 de technologie Conducteur d’automobile de niveau 2 forestière) (ITEF)) Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 ### Sous-total ### TOTAL GENERAL ### 23 mars 2016 ### MINISTERE DE LA POSTE ### ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ### ET DE LA COMMUNICATION ### Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 portant ### placement en position d'activité, auprès du ministère de la poste et des technologies de ### l'information et de la communication et des services extérieurs en relevant, de certains corps ### techniques spécifiques appartenant à l'administration chargée de l'habitat et de **l'urbanisme.** ———— Le Premier ministre, La ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme; Vu l'arrêté interministériel du 25 novembre 1992

Article Annexe

### 23 mars 2016 TABLEAU ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DU TRAVAIL||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée||Contrat à durée|||| |indéterminée (1)||déterminée (2)||TOTAL (1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |377|274|—|—|651|| |2|40|—|—|42|1| |901|—|—|—|901|| |51|—|—|—|51|2| |3|—|—|—|3|| |18|—|—|—|18|3| |78|—|—|—|78|| |23|—|—|—|23|| |280|—|—|—|280|5| |1|—|—|—|1|| |1|—|—|—|1|6| |6|—|—|—|6|7| |1741|314|—|—|2055|| EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Agent de prévention de niveau 2 348 ### Total

Article Annexe

### Techniciens de l’habitat et de l’urbanisme nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-233 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003, modifié et complété, portant création de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication et fixant son organisation; ### 23 mars 2016 Vu le décret exécutif n° 12-12 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 fixant l'organisation de la direction de wilaya de la poste et des technologies de l'information et de la communication en bureaux; ### Arrêtent :

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