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Arrêté du 11 Chaâbane 1445 correspondant au 21 février 2024 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2024.
L'*annexe 2* de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit :
L'*annexe 2* de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement, est complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit :
Le présent arrêté a pour objet de compléter correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination l'*annexe « II »* portant classement des secteurs sanitaires et des membres du Gouvernement; des établissements hospitaliers spécialisés annexée à l'arrêté Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des ministre des finances; établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, classement des établissements hospitaliers spécialisés en fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; catégories « A », « B » et « C » comme suit :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024. Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelouahab LAOUICI Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024. Le ministre de la santé Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelhak SAIHI Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024. Le ministre de la santé Le ministre des finances
##### Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant
##### 13 mai 2024 ##### « ANNEXE 2 ##### A-Classement des établissements publics hospitaliers ##### 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » ##### ............................. (sans changement) .......................... ##### 2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B » ##### ETABLISSEMENTS ##### WILAYAS ##### PUBLICS HOSPITALIERS ......................... (sans changement)................... .....(sans changement)....... Oran — Sidi Chahmi — Gdyel ............... (le reste sans changement) ............... ##### 3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C » ##### ETABLISSEMENTS ##### WILAYAS ##### PUBLICS HOSPITALIERS ......................... (sans changement)................... .....(sans changement)....... Oran — El Karma ............... (le reste sans changement) ............... ».
##### « ANNEXE II ||SPECIALITE|ETABLISSEMENT HOSPITALIER|||WILAYAS|| |---|---|---|---|---|---|---| ||Urgences||.......................................... (sans changement)|.......................................... (sans changement)||..........................................| |médico-chirurgicales||Hôpital des urgences médico-chirurgicales|||Annaba|A| ##### CLASSEMENT ##### SPECIALISE .......................................... d'El Bouni ........................ ( le reste sans changement) .......................... ».
##### « ANNEXE 2 ##### A-Classement des établissements publics hospitaliers ##### 1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A » .......................... (sans changement) ......................... **2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B »** .......................... (sans changement) ......................... **3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C »** ##### ETABLISSEMENTS ##### WILAYAS ##### PUBLICS HOSPITALIERS .......................... (sans changement) ......................... ........ (sans changement) ...... Chlef - Aïn Merane .......................... (sans changement) ......................... ........ (sans changement) ...... Sétif - Béni Aziz .......................... (sans changement) ......................... Illizi ........ (sans changement) ...... - In Amenas .......................... (sans changement) ......................... ........ (sans changement) ...... Ghardaïa - Berriane ........ (sans changement) ...... Relizane - Mendès Touggourt- Tamacine ..................... (le reste sans changement) ...................... ».
##### Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, *le chargé de la gestion de la direction générale* *de la fonction publique et de la réforme administrative* Abdelouahab LAOUICI
##### 13 mai 2024 ##### Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant ##### l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar ##### 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics ##### hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement; ##### Arrêtent :
##### l'annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar ##### 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics ##### hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, modifié et complété, fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
