Arrêté

**Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 portant composition de la commission de** **recours créée auprès de l’administration centrale du ministère des transports.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.