Arrêté

**Arrêté du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires** **compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.