Article 3
Sont nommés membres du Conseil national économique, social et environnemental, MM. : 1. Ghoulam Allah Boukabous; 2. Mohamed Berkache.
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Arrêté
Arrêté du 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 Chaoual 1441 correspondant au 13 juin 2020 portant désignation des membres de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers. ————
Publication
Texte (7 article(s))
Article 2
Conformément aux dispositions de l'article 13||Vu la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au| |---|---|---| |de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant||2 septembre 2021, modifiée, portant publication de la liste| |au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan||des membres du Conseil national économique, social et| |d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||environnemental;| |de la République algérienne démocratique et populaire.||
Article 1er
La présente décision modifie la liste| |Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au||nominative prévue par la décision du 25 Moharram 1443| |27 octobre 2022.|CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE,|correspondant au 2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et environnemental, pour le mandat 2021-2024.
Article 2
Perdent leur qualité de membre du Conseil national économique, social et environnemental,| ||SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL|Mme. et M. :| ##### Décide : ##### Yacine HAMADI. ##### Décision du 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au ##### 20 novembre 2022 portant modification de la décision du 25 Moharram 1443 correspondant au **2 septembre 2021 portant publication de la liste des membres du Conseil national économique, social et** **environnemental.** **————** Le président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu la Constitution, notamment ses articles 209 et 210; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel du 3 Joumada Ethania 1443 correspondant au 6 janvier 2022 portant nomination du président du Conseil national économique, social et environnemental; 1. Ouchene Djazia; 2. Aider Kamal.
Article 4
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1444 correspondant au 20 novembre 2022. ##### Sidi Mohamed Bouchnak KHELLADI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Charef Sidi Aïssa », commune de Timekten, wilaya d'Adrar, d'une superficie aménageable de 9 hectares et 18 ares, sur une superficie de 12,5 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté. ##### 19 décembre 2022 |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
