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Arrêté du 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023 fixant les modalités spécifiques d’application de
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 2023 et sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023. Fayçal BENTALEB. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le comité cité à l'article 6 ci-dessus, est composé : — de trois (3) représentants de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, dont un est président; — de deux (2) représentants de la direction générale de la sûreté nationale; — de deux (2) représentants de la direction générale de la protection civile; — de deux (2) représentants des établissements de formation sous tutelle; — de quatre (4) représentants des assemblées populaires de wilayas; — de quatre (4) représentants des assemblées populaires communales; — de deux (2) représentants des centres et institutions sous tutelle; — d’un médecin de travail de l'administration centrale. Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de ses compétences, est susceptible de l'éclairer dans ses travaux. Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable. Le secrétariat du comité est assuré par la structure chargée du personnel de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
L'interdiction de l'usage du tabac, les mesures de protection des non-fumeurs ainsi que les sanctions disciplinaires encourues en cas d'inobservation de ces règles, doivent figurer, obligatoirement, dans le règlement intérieur des structures, services et établissements cités à l'article 2 ci-dessus.
L'usage du tabac est interdit dans les structures, services, établissements, infrastructures et endroits relevant : — de l'administration centrale; — des wilayas; — des circonscriptions administratives; — des daïras; — des communes, des délégations et des annexes communales.
Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne des Palais de la culture comprend : — le département de l’animation culturelle et artistique; — le département technique et maintenance; — le département de l’audiovisuel et de la documentation; — le département de l’administration et des finances.
L'avis d'appel à la concurrence est publié par l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques dans un délai n’excédant pas trois (3) jours, à compter de la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence, et est transmis à l'ensemble des opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, titulaires de licences d’établissement et d’exploitation de réseau public de télécommunications mobiles.
Le suivi et la mise en œuvre des mesures relatives à l'interdiction de l'usage du tabac dans le secteur de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, sont assurés par un comité placé auprès du ministre chargé de l'intérieur. ##### Le comité est chargé : — de proposer toute mesure de prévention et de lutte contre l'usage du tabac, dans les lieux cités au présent arrêté; ##### 16 juillet 2023 — de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'interdiction de l'usage du tabac dans les lieux publics; — de contribuer à la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre le tabagisme; — d’organiser des campagnes de sensibilisation relatives à la lutte contre le tabagisme; — d’élaborer le bilan annuel de ses activités et le transmettre au ministre chargé de l'intérieur; — d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur.
L'attribution de la fourniture du service universel des communications électroniques, objet du présent arrêté, est approuvée par arrêté du ministre chargé des
Le montant minimum de la majoration pour tierce personne, attribué aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, est revalorisé de 3% pour l’année 2023.
L'interdiction de l'usage du tabac s'étend aux lieux où les personnels exercent leurs missions.
**Le département de l’animation culturelle et** **artistique** est chargé, notamment : — de programmer et de présenter au public des avant- premières des spectacles et des activités culturelles et artistiques dans un cadre régulier et varié dans différents évènements et manifestations culturelles; — d’organiser des manifestations culturelles avec d’autres pays dans le cadre du renforcement des échanges et de la coopération culturelle internationale; — d’accueillir et de programmer toutes les manifestations; — d’encourager les artistes créateurs en faisant connaître, en présentant et en exposant leurs œuvres; — de définir, d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de communication; — d’abriter des évènements organisés dans un cadre officiel. Le département de l’animation culturelle et artistique, comprend deux (2) services : 1. le service de la programmation et de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques, composé de deux (2) sections : — la section de la programmation; — la section de l’organisation des manifestations culturelles et artistiques. 2. le service des relations publiques et de la communication.
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, titulaires de licences d’établissement et d’exploitation de réseau public de télécommunications mobiles peuvent retirer le dossier d'appel à la concurrence, dans un délai de trois (3) jours suivant la date de publication de l’avis d'appel à la concurrence de 9 h à 16 h 30, au niveau du siège de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. Le dossier d'appel à la concurrence contient : — le règlement d'adjudication par appel à la concurrence élaboré par l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques; — le cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population, approuvé par arrêté du ministre chargé des communications électroniques; — la liste des 1400 localités à faible densité de population réparties en lots, objet de l’adjudication par appel à la concurrence.| |22|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48|||28 Dhou El Hidja 1444 16 juillet 2023| |---|---|---|---|---| |
Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus, s'appliquent au montant mensuel de la pension et allocation de retraite découlant des droits contributifs pour l’année 2023. Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus, s'ajoute aux minima légaux de la pension de retraite prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 et l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 susvisées, aux indemnités complémentaires prévues par l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, ainsi qu'aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et à l'indemnité complémentaire de l'allocation de retraite prévues par la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 et à la revalorisation exceptionnelle prévue par l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 susvisées.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités spécifiques d’application des dispositions du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 susvisé, au secteur de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
L'adjudication par appel à la concurrence, citée à l'article 1er ci-dessus, sera lancée à la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Les responsables des structures, services, établissements et infrastructures cités à l'article 2 ci-dessus, sont tenus de mettre en place, de façon visible, la signalisation rappelant l'interdiction de fumer à l'intérieur de ces lieux, le cas échéant, la signalisation rappelant les emplacements réservés aux fumeurs. Les emplacements réservés aux fumeurs doivent être mis en place après consultation des représentants du personnel, et selon la disponibilité, le médecin de travail et le responsable de sécurité. Les emplacements réservés aux fumeurs doivent être placés loin des lieux de travail, des bureaux et des salles d'attente.
Les opérateurs disposent d'un délai de soixante- quinze (75) jours, à compter de la date de publication de l’avis de l'appel à la concurrence, pour présenter leurs offres, conformément aux exigences du règlement d'appel à la concurrence. Lorsque des circonstances le justifient, l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques peut proroger le délai de préparation des offres.||limite d’introduction du (des) recours. communications électroniques. jour ouvrable suivant. 15 juin 2023.|Les résultats définitifs de la procédure d’adjudication par appel à la concurrence sont communiqués par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques au président de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, dans un délai n’excédant pas dix (10) jours, à compter de la date
Les rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles pour l’année 2023, sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.
A l’issue du délai de soixante-cinq (65) jours, suivant la date de dépôt des offres, l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques publie sur son site web, les résultats de l’évaluation des offres. Les soumissionnaires peuvent introduire un recours auprès de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques dans un délai n'excédant pas cinq (5) jours, à compter de la date de publication des résultats de l’évaluation des offres. L'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques statue sur le recours dans un délai n'excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de son introduction.||public de placement des travailleurs.|Arrêtés du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023 portant retrait d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « KOA JOB », sis au centre des affaires Al Qods, CA n° 11-12, commune de Chéraga, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Maghreb Emploi », sis à la cité 142 logts, Bt 15, commune de Draria, wilaya d’Alger, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service||
**Le département technique et maintenance** est chargé, notamment : — de gérer le matériel technique nécessaire à la réalisation des programmes d’activités du Palais de la culture; — d’assurer le suivi technique lors du déroulement des activités culturelles et artistiques organisées par le Palais de la culture; — de suivre et d’assurer la maintenance du matériel technique; — de suivre les évolutions en matière d’innovation technologique et technique et de veiller au développement des compétences dans ce domaine; — d’assurer la préservation et l’entretien de l’infrastructure du Palais de la culture; — d’aménager et d’entretenir les espaces verts du Palais de la culture. Le département technique et maintenance, comprend deux (2) services : 1. le service de l’éclairage et des équipements techniques et artistiques; 2. le service de l’entretien et de la maintenance.
Les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public, titulaires de licences d’établissement et d’exploitation de réseau public de télécommunications mobiles ayant retiré le dossier d'appel à la concurrence, peuvent adresser des demandes d'éclaircissements concernant le dossier d'appel à la concurrence à l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, dans un délai n'excédant pas quarante-sept (47) jours, à compter de la date limite de retrait du dossier d'appel à la concurrence. Les réponses aux demandes d'éclaircissements sont transmises par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques, dans un délai n'excédant pas dix (10) jours, à compter de la date de réception de la demande, par écrit, et à tous les opérateurs ayant retiré le dossier d'appel à la concurrence. Chaque réponse doit, également, comporter le contenu de la demande d'éclaircissement y afférente.
Les taux prévus à l'article 1er ci-dessus, pour l’année 2023, s'appliquent au montant mensuel de la pension d'invalidité découlant de l'application de l'article 42 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée. Le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus, s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 susvisée.
Si le dernier jour des délais, prévus par le présent arrêté, est non ouvrable, le délai est prorogé jusqu’au premier
Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation Journal officiel Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au Le ministre des finances Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 15 juin 2023 fixant le calendrier d’exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible ———— Vu la loi n° 18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 fixant les règles générales relatives à la poste Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui Vu le décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d’appui du service universel de la poste et Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du Vu l’arrêté du 19 Chaoual 1444 correspondant au 9 mai 2023 portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité|Vu la résolution n° 04/SUCE de la commission multisectorielle chargée de la gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, prise lors de sa réunion du 22 décembre 2022; L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques consultée; Arrête :
Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont revalorisées pour l’année 2023 par l'application des taux fixés comme suit : — 5% pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur ou égal à 20.000 DA; — 4% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 20.000 DA et inférieur ou égal à 50.000 DA; — 3% pour les pensions et allocations dont le montant est supérieur à 50.000 DA. ##### 16 juillet 2023 Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 susvisée, sont fixés selon les années de référence pour l’année 2023, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d'appui du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques, le présent arrêté a pour objet de fixer le calendrier d'exécution de la procédure d'adjudication par appel à la concurrence relatif à la fourniture du service universel des communications électroniques pour la couverture, par un réseau public de télécommunications mobiles, des localités à faible densité de population.
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des Palais de la culture.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE|Journal officiel Karim BIBI-TRIKI.| |Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai de préparation des offres citées ci-dessus, avant 12h00 à l'adresse suivante : Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. 1, rue Kaddour RAHIM, Hussein Dey, Alger 16005, Algérie. A l'attention du directeur général de l'ARPCE. L'ouverture des plis aura lieu le même jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00.
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. La ministre de la culture et des arts Soraya MOULOUDJI densité de population. Le ministre de la poste et des télécommunications, et aux communications électroniques; membres du Gouvernement; leur sont appliqués et leur mode de financement; du service universel des communications électroniques; ministre de la poste et des télécommunications;|
Les personnels qui contreviennent aux dispositions d'interdiction de l'usage du tabac dans les lieux cités au présent arrêté, s'exposent aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
**Le département de l’audiovisuel et de la** **documentation** est chargé, notamment : — d’assurer la gestion des archives audiovisuelles de toutes les activités culturelles et artistiques organisées par le Palais de la culture; — d’assurer, en coordination avec le département technique et maintenance, l’enregistrement de toutes les activités culturelles et artistiques organisées par le Palais de la culture, dans un registre spécial;
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaoual 1444 correspondant au 27 avril 2023. Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
**Le département de l’administration et des** **finances** est chargé, notamment : — de gérer les carrières des personnels du Palais de la culture; — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan, annuel et pluriannuel, de formation et de recyclage des personnels du Palais de la culture; — d’assurer le suivi des sessions et des ateliers d’enseignement et de formation; — de gérer les ressources financières et les moyens généraux du Palais de la culture; — de tenir les registres comptables du Palais de la culture, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’élaborer les prévisions budgétaires du Palais de la culture; — de veiller à la sécurité des personnels, des équipements et des biens meubles et immeubles du Palais de la culture; — d’assurer la sécurité aux visiteurs du Palais de la culture. Le département de l’administration et des finances, comprend trois (3) services : 1. Le service de la gestion des ressources humaines et des finances, composé de deux (2) sections : — la section du personnel et de la formation; — la section des finances et de la comptabilité. 2. Le service des moyens généraux. 3. Le service de la sécurité. ||28 Dhou El Hidja 1444 16 juillet 2023
##### Le secrétaire général ##### Adil HAMIMID ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS ##### Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 31 mai 2023 fixant l’organisation ##### interne des Palais de la culture. ———— Le Premier ministre, La ministre de la culture et des arts, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne du Palais de la culture; ##### Arrêtent :
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 21| |---|---|---|---|---| ||31 mai 2023. de population;|interne du Palais de la culture.
##### 16 juillet 2023 — d’éditer, de publier et de distribuer tout support de communication se rapportant aux activités culturelles et artistiques organisées, programmées ou présentées par le Palais de la culture; — d’assurer la prestation du service de la lecture; — d’assurer la numérisation de la bibliothèque du service de la lecture, de la documentation et de l’audiovisuel de la bibliothèque; — d’assurer l’exploitation et la gestion des espaces de l’audiovisuel, de l’informatique et de l’internet et de suivre le réseau général de l’établissement; — de gérer et d’organiser des espaces pour enfants, notamment la médiathèque des personnes à besoins spécifiques ainsi que le laboratoire des langues. Le département de l’audiovisuel et de la documentation, comprend trois (3) services : — le service de l’édition et de la publication; — le service de la lecture et de la documentation; — le service de l’audiovisuel et de l’informatique.
##### 16 juillet 2023 Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Algériennes de l'emploi », sis à 111 rue El Istiqlal Merdj Dib, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « NASIBI EMPLOIS », sis à la cité El Rim, 36 logements n° P20A, Sidi Achour, commune de Annaba, wilaya de Annaba, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « ARCH Consilium Algérie », sis à 48 coopérative des médecins, chemin Mackley, commune de Ben Aknoun, wilaya d'Alger, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 3 Chaoual 1444 correspondant au 23 avril 2023, est retiré l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « EURL AMINE EMPLOI », sis à la cité Larbi Ben M'Hidi, 60 Logements, Bt n° 43, commune de Skikda, wilaya de Skikda, conformément aux dispositions de l’article 16 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————H———— **Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions,**
##### allocations et rentes de sécurité sociale. ———— Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 42; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment son article 43; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, notamment son article 84; Vu l'ordonnance n° 06-04 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006, notamment son article 29; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, notamment son article 65; Vu l'ordonnance n° 12-03 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 portant loi de finances complémentaire pour 2012, notamment son article 5; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020; Vu le décret n° 84-29 du 11 février 1984, modifié et complété, fixant le montant minimum de la majoration pour tierce personne prévue par la législation de sécurité sociale; Vu le décret présidentiel n° 21-137 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant le salaire national minimum garanti; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 20-240 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence; Vu l'arrêté du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
