Article 1er
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Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative
Publication
Texte (2 article(s))
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal| |l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan|officiel de la République algérienne démocratique et| |1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime|populaire.| |juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts|| |récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son|Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant| |octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt|au 9 août 2017.| |récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant|| |du domaine forestier national, dans la wilaya de Saïda.|| #### Abdelkader BOUAZGHI. #### 5 Safar 1439 25 octobre 2017
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
