تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015 fixant la date de la mise en
Le présent arrêté a pour objet de fixer la date de la mise en circulation du passeport d'urgence dont les caractéristiques techniques ont été fixées par l'arrêté du 26 Safar 1437 correspondant au 8 décembre 2015, susvisé, qui prendra effet, à compter du 20 décembre 2015.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1437 correspondant au 10 décembre 2015. Nour-Eddine BEDOUI. ————!————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
