Arrêté

Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 Rabie El Aouel

Publication

JO 2020 n°55 (fr) PDF d'origine

Texte (3 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté du 14 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 2 avril 2007 relatif à l'autorisation d'exploiter le réseau de transport de l’électricité, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 1er

* Conformément aux articles 29 et 169 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002, modifiée et complétée, relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations, « la société algérienne de gestion du réseau du transport de l’électricité » est autorisée à exploiter le réseau de transport de l’électricité, en sa qualité de gestionnaire unique dudit réseau ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 13 août 2020. Abdelmadjid ATTAR. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.