Arrêté

Arrêté du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et

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JO 2010 n°33 (fr) PDF d'origine

Texte (14 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010. ———————

Article 1er

Les dispositions de l'article 3 de||de sécurité sociale, désignés par le ministre chargé de| |l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant||la sécurité sociale, MM :| |au 10 mai 2009, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :||— Mustapha Ghalmi;| |«

Article 1er

En application des dispositions des articles 30 et 31 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la qualification de vol aux instruments –avion- et de la qualification de vol aux instruments -hélicoptère- sont fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 1er

Sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté.|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 7 avril 2010. Amar TOU. ————————

Article 1er

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne sont fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2

Les agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010. Tayeb LOUH. ——————— ANNEXE Noms Organismes Wilayas et prénoms employeurs Amour Youcef Caisse nationale Chlef de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Allouti Farouk « Bejaia Boudkhil Boudkhil « Béchar Khatir Abdelkader « Béchar Gasmi Mohamed « Bouira Beneddine Moussa « Tamenghasset Lagssir Inhakoud « Tamenghasset Ammardjia Karim « Constantine Nesrat Mohamed « Ouargla Tahar Attia Farid « Bordj Bou Arréridj Kacem Chaouche « Boumerdès Samia Derbel Nabil « El Oued Doua Tarek « El Oued Ouled Tayeb Tayeb « Ghardaïa Guacem Aissa « Ghardaïa Senouci Younès « Relizane Achem Mourad Caisse nationale Naâma des assurances so- ciales des travailleurs salariés (CNAS)|| |5 Joumada Ethania 1431 19 mai 2010||| |---|---|---| |Arrêté du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au||

Article 3

Les structures centrales de la caisse||— Abdelhamid Mohand Oussaïd.| |comprennent :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal| |14 mars 2010 modifiant et complétant l'arrêté||officiel de la République algérienne démocratique et| |du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant au||populaire.| |10 mai 2009 portant organisation interne de la

Article Annexe

||| |— la direction de l'exploitation, du contrôle et du||Au titre des médecins représentants du conseil| |contentieux;||national de déontologie médicale, désignés par le| |— la direction de l'administration générale;||président dudit conseil, MM :| |— la direction des opérations financières;||— Mohamed Bekkat Berkani;| |— la direction de l'organisation et des systèmes||— Djamal Abdennour Youcef Khodja.| |d'information.||| |Sont, en outre, rattachés au directeur général :||La commission technique à caractère médical est| |— le directeur général adjoint;||présidée par M. Mustapha Ghalmi.| |— le conseiller chargé de la cellule d'audit;||| |— le conseiller chargé de la cellule du contrôle de||Les membres de la commission technique à caractère| |gestion;||médical, cités à l'article 1er ci-dessus, sont désignés pour| |— le conseiller chargé des affaires juridiques;||une durée de trois (3) ans renouvelable, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-72| |— le conseiller chargé de la synthèse;||du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009,| |— la cellule d'écoute et de communication ».||précité.| ———— Tayeb LOUH. ————!———— ———— Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article Annexe

||| |caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment,||Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant| |des travaux publics et de l'hydraulique.||au 14 mars 2010.| |Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité||| |sociale,||| |Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada||Arrêté du 14 Rabie Ethani 1431 correspondant au| |El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant||30 mars 2010 portant désignation des membres| |reconduction dans leurs fonctions de membres du||de la commission technique à caractère| |gouvernement;||médical.| |Vu le décret exécutif n° 97-45 du 26 Ramadhan 1417||| |correspondant au 4 février 1997, modifié et complété,||| |portant création de la caisse nationale des congés payés et||Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1431 correspondant au| |du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des||30 mars 2010, sont désignés membres, en application des| |travaux publics et de l'hydraulique, notamment son||dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 09-72| |article 3;||du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant le| |Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429||nombre des membres, l'organisation et le fonctionnement| |correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du||de la commission technique à caractère médical :| |ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;||| |Vu l'arrêté du 15 Joumada El Oula 1430 correspondant||Au titre des médecins désignés par le ministre| |au 10 mai 2009 portant organisation interne de la caisse||chargé de la santé MM :| |nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de||— Rabah Hamana;| |l'hydraulique;|Arrête :|— Smaïl Kenzoua. Au titre des médecins représentants des organismes| |

Article Annexe

#### ANNEXE 1 #### 1- Matières et durées des épreuves théoriques en vue de la délivrance de la qualification #### de vol aux instruments - avion - MATIERES Droit aérien (y compris procédures opérationnelles). #### Connaissances générales des aéronefs. #### Performance et préparation du vol. #### Performance humaine et ses limites. Météorologie. Navigation. Communications. #### Total de la durée des épreuves 8 h 45 mn type II (FNPT). #### 19 mai 2010 |SECTION 3 Procédure IFR en route|| |---|---| |Alignement, incluant interception, par exemple|1.| |NDB, VOR, RNAV.|2.| |Utilisation des aides radio/matérialisation/attente.|3.| |Vol en palier, tenue du cap, de l’altitude et de la vitesse, affichages moteur, technique de|| |compensation.|4.| |Calages altimétriques.|5| |Suivi du temps de vol et révision des heures|6.| |estimées d’arrivée (ETA).|7.| |Suivi du vol, tenue du journal (log) de navigation,|| |suivi carburant, gestion des systèmes.|8.| |Procédures de protection contre le givrage, simulées si nécessaire.|9| |Communications et respect des instructions ATC,|10| |procédures de radiotéléphonie.|11| ||12| |SECTION 4 Approche de précision|| |Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens de radionavigation.|| |Procédure d'arrivée, vérifications altimétriques.|| |Briefing approche et atterrissage, incluant notamment les vérifications de descente/approche/atterrissage.|| |Procédure d'attente (*).|| |Respect des procédures d'approche publiées.|| |Calcul du temps d’approche.|| |Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap (approche stabilisée).|1.| |Remise des gaz (*).|2.| |Procédures d'approche interrompue/atterrissage (*).|3.| |Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie.|| #### SECTION 5 Autre approche ||Calage et vérification des aides à la navigation,|| |---|---|---| |1.|identification des moyens de radionavigation. Procédures d'arrivée, vérifications altimétriques.|| |2.|Briefing approche et atterrissage, incluant|| |3.|notamment les vérifications de descente / approche / atterrissage. Procédure d'attente (*).|| |4.|Respect des procédures d'approche publiées.|| |5|Calcul du temps d’approche. Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap|| |6.|(approche stabilisée). Remise des gaz (*).|| |7.|Procédures d'approche interrompue / atterrissage (*). Liaisons et respect des instructions ATC,|| |8.|procédures de radiotéléphonie.|| #### Approches indirectes MVI, MVL. #### Finale à vue. N.B. (*) à réaliser dans la section 4 ou la section 5 1. #### SECTION 6 (si nécessaire) Vol asymétrique simulé 2. 3. Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 5. Le candidat doit porter une attention particulière au contrôle de l’avion, à l’identification du moteur en panne, aux actions immédiates (simulation des actions sur les 4. commandes en les touchant), aux actions consécutives et aux vérifications, ainsi qu’à la précision du pilotage, dans les 5. situations suivantes : 6. Panne moteur pendant le décollage et l'approche 7. (à une altitude de sécurité, sauf si l’exercice est effectué sur simulateur). 8. Approche asymétrique et remise des gaz. 9. Approche asymétrique et atterrissage complet. N.B. La section 6 peut, pour des raisons de sécurité, s’effectuer sur un simulateur de vol ou un entraineur de navigation et de procédures de vol de type II N.B. (*) à réaliser dans la section 4 ou la section 5 (FNPT). #### 3- Epreuve de radiotéléphonie en langue anglaise Cette épreuve comporte l'exécution d'un vol fictif ou réel effectué dans les conditions de vol aux ||1.| |---|---| ||2.| ||3.| ||4.| ||5| ||6.| ||7.| |DUREE|| |DE L’EPREUVE|8.| |1 h 00 mn|9.| |1 h 15 mn|| |2 h 00 mn|| |0 h 30 mn|1.| |1 h 30 mn|2.| |2 h 00 mn|3.| |0 h 30 mn|| instruments. Elle peut être passée au cours des épreuves pratiques en vol avec l'accord de l'examinateur désigné. Le candidat assure les communications radiotéléphoniques air/sol en langue anglaise sur tout ou partie du parcours. La prononciation de chaque terme doit être claire et distincte. Les défauts systématiques de prononciation et d'élocution (bégaiement, insuffisance de sonorité de la voix) ainsi que les erreurs de compréhension sont éliminatoires. En cas de succès, l'examinateur délivre au candidat une attestation. ———————— #### ANNEXE 2 #### 1- Matières et durées des épreuves théoriques en vue de la délivrance de la qualification #### de vol aux instruments - hélicoptère - MATIERES #### Droit aérien (y compris procédures #### 19 mai 2010 #### 2- Matières des épreuves pratiques en vue de la délivrance de la qualification #### de vol aux instruments-hélicoptère - #### SECTION 1 #### Départ Utilisation du manuel de vol (ou document équivalent) et, notamment, calcul des performances, masse et centrage. Utilisation des documents des services de la circulation aérienne et des documents météorologiques. Préparation du plan de vol ATC et d’un journal (log) de navigation IFR. #### Visite pré-vol. #### Minima météorologiques. Roulage ou translation selon instructions ATC ou de l’instructeur. Briefing avant décollage, procédures et vérifications. Passage du vol à vue au vol aux instruments. |opérationnelles)|Procédures de départ aux instruments.|| |---|---|---| |Connaissances générales des aéronefs||SECTION 2| |Performance et préparation du vol|Contrôle manuel de l'hélicoptère par référence aux|Maniabilité| |La performance humaine et ses limites|seuls instruments, incluant :|| |Météorologie|Virages en montée et en descente avec une inclinaison de 30° constante.|| |Navigation|Rétablissements à partir de positions inhabituelles, incluant des virages avec une inclinaison constante de 30° et des virages à fort taux de|| |Communications|descente.|| |Total de la durée des épreuves|4. Evolutions à vitesse minimale IMC.|| #### 8 h 45 mn #### 19 mai 2010 |SECTION 3|| |---|---| |Procédure IFR en route|1.| |Alignement, incluant interception, par exemple NDB, VOR, RNAV.|2.| |Utilisation des aides radio/matérialisation/attente.|3.| |Vol en palier, tenue du cap, de l’altitude et de la vitesse, affichages puissance moteur.|4.| |Calages altimétriques.|5| |Suivi du temps de vol et révision des heures|6.| |estimées d’arrivée (ETA).|7.| |Suivi du vol, tenue du journal (log) de navigation, suivi carburant, gestion des systèmes, utlisation|8.| |des moyens de stabilisation (système automatique de stabilisation, pilote automatique).|9| ||10| |Procédures de protection contre le givrage,|| |simulées si nécessaire et si approprié.|11| |Communications et respect des instructions ATC,|12| |procédures de radiotéléphonie.|| |SECTION 4 Approche de précision|| |Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens de radionavigation.|| |Procédure d'arrivée, vérifications altimétriques.|| |Briefing approche et atterrissage, incluant notamment les vérifications de|| |descente/approche/atterrissage.|1.| |Procédure d'attente (*).|| |Respect des procédures d'approche publiées.|| |Calcul du temps d’approche.|2.| |Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap (approche stabilisée).|3.| ||4.| |Remise des gaz (*).|| |Procédures d'approche interrompue/atterrissage (*).|5.| |Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie.|| 1. 2. 3. 4. 5 6. 7. 8. #### SECTION 5 Autre approche Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens de radionavigation. #### Procédures d'arrivée, vérifications altimétriques. Briefing approche et atterrissage, incluant notamment les vérifications de descente / approche / atterrissage. #### Procédure d'attente (*). #### Respect des procédures d'approche publiées. #### Calcul du temps d’approche. Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap (approche stabilisée). #### Remise des gaz (*). #### Procédures d'approche interrompue / atterrissage (*). Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie. #### Approches indirectes MVI, MVL. #### Finale à vue. N.B. (*) à réaliser dans la section 4 ou la section 5 #### SECTION 6 #### Procédures inhabituelles et de secours Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 5. Le candidat doit porter une attention particulière au contrôle de l’hélicoptère, à l’identification du moteur en panne, aux actions immédiates (simulation des actions sur les commandes en les manipulant), aux actions consécutives et aux vérifications, ainsi qu’à la précision du pilotage, dans les situations suivantes : Panne moteur pendant le décollage et l'approche hélicoptère multimoteur seulement (à une altitude de sécurité, sauf si l’exercice est effectué sur simulateur). Panne du système hydraulique du dispositif d’augmentation de stabilité (s’il y a lieu). #### Panneau partiel. Autorotation avec reprise moteur à une altitude de sécurité sélectionnée. Approche de précision manuelle avec directeur de vol (**). Approche de précision manuelle sans directeur de vol (**). (**) Une seule rubrique doit être contrôlée. 1. 2. 3. 4. 5 6 7 8 9 N.B. (*) à réaliser dans la section 4 ou la section 5 |||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|5 Joumada Ethania 1431 ° 33 19 mai 2010|| |---|---|---|---|---| |||3- Epreuve de radiotéléphonie en langue anglaise Cette épreuve comporte l'exécution d'un vol fictif ou réel effectué dans les conditions de vol aux instruments. Elle peut être passée au cours des épreuves pratiques en vol avec l'accord de l'examinateur désigné. Le candidat assure les communications radiotéléphoniques air/sol en langue anglaise sur tout ou partie du parcours. La prononciation de chaque terme doit être claire et distincte. Les défauts systématiques de prononciation et d'élocution (bégaiement, insuffisance de sonorité de la voix) ainsi que les erreurs de compréhension sont éliminatoires. En cas de succès, l'examinateur délivre au candidat une attestation. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS); Vu le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale, notamment ses articles 10 et 12; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Arrête :

Article Annexe

#### ANNEXE 1 #### Matières et durée des épreuves théoriques pour la délivrance de la licence de contrôleur #### de la circulation aérienne I. Droit aérien (une heure). Il. Equipement de contrôle de la circulation aérienne (une heure). #### Ill. Connaissances générales (une heure). #### IV. Performances humaines (une heure). V. Météorologie (une heure). #### VI. Navigation (une heure). VII. Procédures opérationnelles (une heure). ———————— #### ANNEXE 2 #### Matières des épreuves pratiques en vue de l'obtention de la licence de contrôleur #### de la circulation aérienne A. Connaissance générale de la gestion du trafic aérien. B. Méthodes et procédures de circulation aérienne. C. Communication et phraséologie. D. Coordination. E. Services et comportement. #### 19 mai 2010 **Arrête du 22 Rabie Ethani 1431 correspondant au 2- Matières des épreuves pratiques** **7 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et en vue de la délivrance de la qualification** **pratiques en vue de la délivrance de la de vol aux instruments-avion -** **qualification de vol aux instruments -avion- et de la qualification de vol aux instruments -** |||SECTION 1 Départ| |---|---|---| ||1. 2. 3. 4. 5 6. 7. 8. 9.|Utilisation du manuel de vol (ou document équivalent) et, en particulier, calcul des performances, masse et centrage. Utilisation des documents des services de la circulation aérienne et des documents météorologiques. Préparation du plan de vol ATC et d’un journal (log) de navigation IFR. Visite pré-vol. Minima météorologiques. Roulage. Briefing avant décollage. Transition au vol aux instruments. Procédures de départ aux instruments.| |Amar TOU.|1.|SECTION 2 Maniabilité Contrôle de l'avion par référence aux seuls instruments, incluant :| |DUREE DE L’EPREUVE|2.|Virages en montée et en descente avec une inclinaison de 30°.| |1 h 00 mn|3.|Rétablissements à partir de positions inhabituelles, incluant des virages avec une inclinaison de 45° constante et des virages à fort taux de descente.| |1 h 15 mn||| |2 h 00 mn|4.|Rétablissement à partir de l’approche de décrochage en palier ou pendant un virage à| |0 h 30 mn||faible taux en montée/descente.| |1 h 30 mn|5|Panneau partiel.| |2 h 00 mn||N.B. La rubrique 4 de la section 2 peut, pour des| |0 h 30 mn||raisons de sécurité, s’effectuer sur un simulateur de vol ou un entraîneur de navigation et de procédures de vol de| **hélicoptère -.** ———— Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile, notamment ses articles 30 et 31; #### Arrête :

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