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Arrêté

Arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 fixant la composition des commissions paritaires des corps des personnels des greffes du ministère de la justice. ————

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**Arrêté du 29 Ramadhan 1443 correspondant au 30 avril 2022 fixant la composition des commissions paritaires des** **corps des personnels des greffes du ministère de la justice.** **————**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.