Article 2
Outre le responsable du bureau ministériel de la sûreté interne, cette structure comprend deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études.
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Arrêté
Arrêté du 8 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 29 novembre 2006 fixant la composition et le
Publication
Texte (4 article(s))
Article 3
Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 29 novembre 2006. ### Abdelaziz ZIARI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne au niveau du ministère des relations avec le Parlement.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
