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Arrêté

Arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.

Publication

Texte (11 article(s))

Article 7

Le présent arrêté prend effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Article 3

Les médicaments remboursables, dont la dénomination commune internationale (DCI), la forme et le dosage sont concernés par les tarifs de référence prévus à l'article 1er ci-dessus, sont remboursés, conformément à la réglementation en vigueur, sur la base : **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **36** **2 juillet 2008** — du tarif de référence du conditionnement lorsque le prix de vente public est supérieur ou égal au tarif de référence correspondant au conditionnement; — du prix de vente public affiché sur la vignette quand leur prix est inférieur au tarif de référence correspondant au conditionnement.

Article 8

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 4

Les tarifs de référence figurant en annexe du présent arrêté sont exprimés en valeurs unitaires correspondant, selon le médicament concerné, à celles du comprimé, du comprimé pelliculé, du comprimé effervescent, du comprimé à libération prolongée, du comprimé dispersible, du comprimé pelliculé à libération modifiée, du comprimé lyophilisat oral, de la gélule, de la gélule à libération prolongée, de la gélule à micro-granules gastro-résistants, de la capsule, de la capsule à granules gastro-résistants, du sachet de poudre orale, du sachet de granulés pour solution buvable, du millilitre du sirop, du millilitre de solution buvable, du millilitre de solution buvable en gouttes, du millilitre de suspension buvable, du sachet de la suspension buvable, du sachet de la poudre effervescente orale, du suppositoire, de l'ampoule injectable, du milligramme de solution injectable sous cutanée pour la somatropine, du gramme de pommade dermique, du gramme de crème dermique, du gramme de gel dermique, du millilitre de solution film pour application locale, du millilitre de lait dermique, du gramme du gel moussant, du gramme de pommade ophtalmique, du millilitre de collyre, de la bouffée ou la dose de solution d'aérosol ou pour inhaler, de la suspension pour pulvérisation nasale, de la dose de la poudre à inhaler, de la bouffée ou la dose de spray nasale, de l’ovule et de la seringue pré-remplie ( interféron béta 1A). Le tarif de référence de remboursement devant figurer sur la vignette d'un conditionnement particulier d'un médicament, dont la dénomination commune internationale (DCI), la forme et le dosage ont fait l'objet d'une détermination d'un tarif de référence de l'unité, est obtenu en multipliant ce tarif de référence de l'unité par le nombre d'unités contenu dans le conditionnement du produit.

Article 6

A titre transitoire, tout médicament remboursable dont la dénomination commune internationale (DCI), la forme et le dosage ne figurent pas à l'annexe du présent arrêté est remboursé conformément à la réglementation en vigueur, sur la base du prix de vente public affiché sur la vignette.

Article 5

Les importateurs et/ou producteurs de médicaments sont tenus de mettre en conformité les vignettes avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 février 1996, susvisé, notamment en matière de tarifs de référence, Les vignettes de couleur blanche des médicaments, citées à l'alinéa ci-dessus devront obligatoirement comporter : — une bande de couleur verte, pour les médicaments figurant sur la liste des médicaments remboursables annexée à l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé; — une bande de couleur rouge, pour les médicaments ne figurant pas sur cette liste et qui ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement. La bande, de couleur verte ou rouge selon le cas, doit être placée en diagonale et occuper au moins le tiers de la surface de la vignette.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 59-1 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer les tarifs servant de base au remboursement des médicaments par les organismes de sécurité sociale et les modalités de leur mise en œuvre. Les tarifs, prévus à l'alinéa 1er ci-dessus, appelés ci-après « tarifs de référence » figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Article 2

La liste des tarifs de référence de remboursement applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, prévue par le présent arrête, est complétée et /ou modifiée semestriellement et chaque fois que nécessaire.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008.

Article Annexe

#### Tayeb LOUH. |2 juillet 2008|28 Joumada Ethania 1429||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||19 ° 36| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 01|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ALLERGOLOGIE|ANNEXE LISTE DES TARIFS DE REFERENCE DE REMBOURSEMENT APPLICABLES AUX MEDICAMENTS REMBOURSABLES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |1A 01 A 003 01 A 005 01 A 033 01 A 034 01 A 039 01 A 040 03|ANTIHISTAMINIQUES CETIRIZINE DIHYDROCHLORIDE DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE LORATADINE LORATADINE FEXOFENADINE FEXOFENADINE ANTALGIQUES|COMP PELL. COMP. COMP. SIROP COMP. COMP.|10 mg 2 mg 10 mg 5 mg/c a c 120 mg 180 mg|07.50 03.73 16.02 02.93 18.92 19.42|| |3 A 03 A 001 03 A 002 03 A 003 03 A 024 03 A 025 03 A 058 03 A 084 03 B 03 B 005 03 B 007 03 B 010 03 B 039 03 B 040 03 B 060 03 B 081 03 D 03 D 010 03 D 059 04|SALICYLES ACIDE ACETYLSALICYLIQUE ACIDE ACETYLSALICYLIQUE ACIDE ACETYLSALICYLIQUE ACETYLSALICYLATE DE LYSINE ACETYLSALICYLATE DE LYSINE ACIDE ACETYLSALICYLIQUE ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PARACETAMOL ET DERIVES PARACETAMOL PARACETAMOL PARACETAMOL PARACETAMOL PARACETAMOL PARACETAMOL PARACETAMOL DEXTROPROPOXYPHENE ANTI-INFLAMMATOIRES|COMP. PDRE.SOL.BUV. PDRE.OR. PDRE.ORALE PDRE.ORALE COMP. EFFER. COMP. COMP. SUPPO. COMP.EFFER. PDRE.ORALE SCHET GLES. GRAN SOL BUV/SACHET COMP. DEXTROPROPOXYPHENE/PARACETAMOL GLES. DEXTROPROPOXYPHENE/PARACETAMOL COMP.|500 mg 100 mg 500 mg 250 mg 500 mg 500 mg 100 mg 500 mg 100a170mg 500 mg 500 mg 500 mg 500mg 1000 mg 30mg/400mg 32.5mg/325mg|03.34 05.88 03.34 05.88 03.34 03.34 02.65 02.50 04.60 02.50 02.50 02.50 02.50 05.00 07.00 07.00|| |04 B 04 B 004 04 B 005 04 B 006|ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS DICLOFENAC DICLOFENAC DICLOFENAC|SOL .INJ. COMP. COMP.|75 mg 25 mg 50 mg|40.80 04.60 06.00||

Article Annexe

#### 2 juillet 2008 ANNEXE (Suite) |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)| |---|---|---|---| |DICLOFENAC|COMP LP/ GLES LP|100 mg|14.00| |DICLOFENAC|SUPPO.|25 mg|05.68| |DICLOFENAC|SUPPO.|100 mg|08.76| |IBUPROFENE|COMP.|400 mg|07.85| |INDOMETACINE|SUPPO.|50 mg|09.85| |INDOMETACINE|SUPPO.|100 mg|12.41| |KETOPROFENE|SUPPO|100 mg|13.84| |KETOPROFENE|SOL.INJ.|100 mg|47.12| |NAPROXENE SODIQUE|COMP.|275 mg|10.48| |NAPROXENE SODIQUE|COMP.|550 mg|21.70| |PIROXICAM|GLES.|20 mg|30.80| |PIROXICAM|SUPPO.|20 mg|14.00| |PIROXICAM|SOL.INJ.|20 mg|47.12| |ACIDE NIFLUMIQUE|SUPPO.|400 mg|13.55| |DICLOFENAC|COMP.|75 mg|12.22| |IBUPROFENE|COMP.|200 mg|06.00| |CARDIOLOGIE ET ANGEIOLOGIE|||| |ANTAGONISTES|||| |ISRADIPINE|GLES LP|5mg|20.41| |NICARDIPINE|GLES LP|50 mg|10.20| |NIFEDIPINE|COMP LP/ GLES. LP|20 mg|13.53| |AMLODIPINE|COMP/GLES.|5 mg|20.41| CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE CODE DCI 04 B 007 04 B 008 04 B 009 04 B 010 04 B 014 04 B 015 04 B 017 04 B 018 04 B 019 04 B 020 04 B 022 04 B 023 04 B 024 04 B 031 04 B 037 04 B 040 **06** #### 06 B 06 B 013 tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions desti- nées aux nouveaux malades mis sous traitement à comp- ter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté. 06 B 015 06 B 018 06 B 123 06 B 243 AMLODIPINE COMP/GLES. 10 mg 22.10 **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **36** **2 juillet 2008** ANNEXE (Suite) |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)| |---|---|---|---| |ANTI-ANGOREUX|||| |ISOSORBIDE DINITRATE|COMP.|10 mg|01.76| |ANTI-HYPERTENSEURS|||| |CAPTOPRIL|COMP.|25 mg|04.96| |CAPTOPRIL|COMP.|50 mg|09.50| |ENALAPRIL|COMP.|5 mg|09.20| |ENALAPRIL|COMP.|20 mg|16.00| |LOSARTAN|COMP.|50 mg|46.64| |RAMIPRIL|COMP/GLES|2.5 mg|21.99| |RAMIPRIL|COMP/GLES|5 mg|32.18| |CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE|COMP.|50mg/25mg|16.74| |RAMIPRIL|COMP/GLES|1.25 mg|08.00| |LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE|COMP.|50mg/12.5mg|90.10| |CANDESARTAN CILEXETIL|COMP.SEC.|4 mg|23.32| |CANDESARTAN CILEXETIL|COMP.SEC.|8 mg|46.64| |RAMIPRIL|COMP.SEC.|10mg|36.25| |MALEATE D’ENALAPRIL/ HYDROCHLOROTHIAZIDE|COMP.SEC.|20mg/12.5mg|35.45| |NITRENDIPINE|COMP.|10 mg|10.20| |NITRENDIPINE|COMP.|20 mg|20.41| |LOSARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE|COMP.PELL.|100mg/25 mg|90.10| |LOSARTAN POTASSIUM|COMP.PELL.|100 mg|93.28| |BETA-BLOQUANTS|||| |ACEBUTOLOL|COMP.|200 mg|10.49| |ACEBUTOLOL|COMP.|400 mg|19.40| |ATENOLOL|COMP.|100 mg|13.00| |ATENOLOL|COMP.|50 mg|12.04| |CARVEDILOL|COMP|6.25 mg|23.26| |CARVEDILOL|COMP.|25 mg|40.33| |DIURETIQUES|||| |FUROSEMIDE|COMP.|4O mg|04.00| |HYDROCHLOROTHIAZIDE/AMILORIDE|COMP.|50 mg/5 mg|06.50| |VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES|||| |TRIMETAZIDINE|COMP.|20 mg|07.84| |TRIMETAZIDINE|SOL.BUV.|20 mg / ml|07.84| CONDITIONS PARTICULIERES CODE D’APPLICATION DCI DU TARIF DE REFERENCE #### 06 C 06 C 024 #### 06 E 06 E 052 06 E 053 06 E 059 06 E 060 06 E 126 06 E 127 06 E 128 06 E 137 06 E 139 06 E 167 06 E 196 06 E 197 06 E 201 06 E 222 06 E 223 06 E 224 06 E 239 06 E 240 #### 06 F 06 F 067 06 F 068 06 F 069 06 F 149 06 F 208 06 F 209 #### 06 H 06 H 090 06 H 094 #### 06 J 06 J 107 06 J 215 06 J 226 TRIMETAZIDINE COMP.PELL. 35 mg 11.76 à lib Mod |22||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|°|36|28 Joumada Ethania 1429 2 juillet 2008| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 06 M 06 M 120 06 M 134 06 M 136 06 M 150 06 M 151 06 M 169 06 M 198 06 M 203 06 M 205 06 M 214 06 M 225 06 M 236 07|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE HYPOLIPIDEMIANTS FENOFIBRATE PRAVASTATINE SIMVASTATINE FLUVASTATINE FLUVASTATINE FENOFIBRATE ATORVASTATINE SIMVASTATINE SIMVASTATINE FENOFIBRATE ATORVASTATINE FLUVASTATINE DERMATOLOGIE|ANNEXE (Suite) FORME GLES COMP. COMP. GLES GLES GLES LP COMP. COMP.PELL. COMP.PELL. COMP.PELL. à lib Mod COMP. COMP.PELL.LP|DOSAGE 200 mg 20 mg 20 mg 20 mg 40 mg 250 mg 10 mg 40 mg 10 mg 160 mg 20 mg 80 mg|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 30.13 45.27 45.27 45.27 66.14 30.13 38.00 78.27 22.63 30.13 45.27 94.64|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE Tarif de référence non applicable en cas de prise concomitante de médicaments inhibiteurs enzymatiques du cytochrome p450,isoenzyme cyp3a4 et du cyp2c9.| |07 B 07 B 013 07 B 014 07 B 087 07 C 07 C 020 07 D 07 D 025 07 D 026 07 D 028 07 D 031 07 D 094|ANTI-ACNEIQUES, ANTI-ALOPECIQUES ET ANTI-SEBORRHEIQUES PEROXYDE DE BENZOYLE PEROXYDE DE BENZOYLE ACIDE TRETINOIQUE ANTI-BACTERIENS LOCAUX NYSTATINE/TRIAMCINOLONE / NEOMYCINE ANTIFONGIQUES LOCAUX ECONAZOLE ECONAZOLE KETOCONAZOLE MICONAZOLE TERBINAFINE|GEL. GEL. CREME DERM. PDE. DERM. CREME LAIT DERM. CREME GEL MOUSSANT CREME|5% 10% 0.05% 10MUI/0.1g/ 0.25g /100g 1% 1% 2% 2% 1%|03.75 04.07 07.32 05.24 04.00 04.15 12.20 03.94 13.20|| |2 juillet 2008|28 Joumada Ethania 1429||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||23 ° 36| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 07 E 07 H 07 L 09|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE 07 D 110 AMOROLFINE 07 D 151 CICLOPIROX ANTIHERPETIQUES ET ANTIVIRAUX 07 E 033 ACICLOVIR DERMOCORTICOIDES 07 H 041 BETAMETHASONE/ACIDE SALICYLIQUE KERATOLYTIQUES ET REDUCTEURS 07 L 058 ISOTRETINOINE 07 L 059 ISOTRETINOINE ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES|ANNEXE (Suite) FORME SOL.APPL.LOCALE SOL. FILM P/APP LOC CREME DERM. PDE.DERM. CAPS. CAPS.|DOSAGE 5% 8% 5% 0.05%/30% 10 mg 20 mg|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 320.00 320.00 31.50 07.93 38.93 67.40|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |09 D 09 H 09 J 09 J 141 09 J 147 09 L 10|ANTI-PROLACTINE 09 D 006 BROMOCRIPTINE GLUCOCORTICOIDES 09 H 021 DEXAMETHASONE 09 H 023 DEXAMETHASONE 09 H 028 HYDROCORTISONE 09 H 029 METHYLPREDNISOLONE 09 H 030 METHYLPREDNISOLONE 09 H 034 PREDNISOLONE 09 H 035 PREDNISOLONE 09 H 038 PREDNISONE BASE 09 H 143 PREDNISOLONE 09 H 144 PREDNISOLONE HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES SOMATROPINE SOMATROPINE INDUCTEURS DE L'OVULATION 09 L 058 CLOMIFENE CITRATE GASTRO-ENTEROLOGIE|COMP. SOL.INJ. COMP. COMP. PDRE.SOL.INJ. PDRE.SOL.INJ. COMP.EFFER. COMP.EFFER. COMP. COMP. COMP. SEC PDRE et solv p/sol inj en multidoses SOL INJ SC en stylo COMP.|2.5 mg 4 mg 0.5 mg 10 mg 20 mg 40 mg 5 mg 20 mg 5 mg 5 mg 20 mg 8 mg/ 1.37 ml 5 mg/1.5 ml 50 mg|22.83 43.11 05.30 05.60 116.82 129.00 08.58 19.60 03.15 08.58 19.60 836.13 836.13 09.28|| |10 A|ANTI-ULCEREUX ET ANTI-H2 10 A 001 OMEPRAZOLE 10 A 003 RANITIDINE 10 A 102 RANITIDINE 10 A 104 OMEPRAZOLE|GLES.MICROG. GAST.RESIST COMP. COMP. COMP.|20 mg 150 mg 300 mg 20 mg|14.00 05.16 11.43 14.00|| **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **36** **2 juillet 2008** ANNEXE (Suite) |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)| |---|---|---|---| |OMEPRAZOLE ANTI-ACIDES ET PROTECTEURS GASTRO-INTESTINAUX HYDROXYDE D'ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM MONTMORILLONITE BEIDELLITIQUE/ HYDROXYDE D'ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM|GLES. SUSP.BUV. SUSP.BUV.|10 mg|14.00 0.67 0.67| |OXYDE D'ALUMINIUM|SUSP.BUV.|8.08 g|0.67| |PHOSPHATE D'ALUMINIUM|SUSP.BUV.SACHET|20 g|10.05| |OXYDE D'ALUMINIUM/OXYDE DE MAGNESIUM/OXETACAINE|SUSP.BUV.|3.8g/1.350g/ 0.187g/100g|0.67| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM|SUSP.BUV.SACHET|600mg/ 525mg /15ml|10.05| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM TRISILICATE DE MAGNESIUM/DIMETICONE|SUSP BUV|4 mg/8 mg/ 2 mg/100ml|0.67| |PHOSPHATE D'ALUMINIUM|SUSP.BUV.|61.90 g/100 g|0.67| |HYDROXYDE D'ALUMINIUM/ HYDROXYDE DE MAGNESIUM ANTISEPTIQUES ET ANTI-INFECTIEUX INTESTINAUX|PDRE ORAL EFFER SACHET|400mg/400mg|10.05| |NIFUROXAZIDE|GLES.|100 mg|04.60| |NIFUROXAZIDE ANTISPASMODIQUES, ANTISECRETOIRES, ANTICHOLINERGIQUES|GLES.|200 mg|06.17| |TIEMONIUM METHYLSULFATE|SUPPO.|20 mg|10.30| |ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES|||| |MEBEVERINE|GLES.|100 à 200 mg|07.24| |PHLOROGLUCINOL MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE|SUPPO.|150 mg|14.75| |METOCLOPRAMIDE|SOL.INJ|10 mg|14.42| |METOCLOPRAMIDE|COMP.|10 mg|03.30| |METOCLOPRAMIDE|SOL.BUV|0.1 g%|0.68| |DOMPERIDONE|COMP.|10 mg|06.51| |DOMPERIDONE|SUSP.BUV.|1 mg/ml|01.12| |TRIMEBUTINE|COMP.|100 mg|09.10| |TRIMEBUTINE|SUPPO.|100 mg|12.84| CONDITIONS PARTICULIERES CODED’APPLICATION DCI DU TARIF DE REFERENCE 10 A 113 #### 10 B 10 B 010 10 B 011 10 B 013 10 B 014 10 B 089 10 B 105 10 B 109 10 B 111 10 B 139 #### 10 C 10 C 016 10 C 017 #### 10 D 10 D 031 #### 10 E 10 E 035 10 E 039 #### 10 F 10 F 042 10 F 043 10 F 044 10 F 046 10 F 047 10 F 051 10 F 095 10 F 145 METOPIMAZINE 0.1 g/100 ml 0.68 SOL.BUV. |2 juillet 2008|28 Joumada Ethania 1429||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||25 ° 36| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 10 F 146 10 F 148 10 F 152 10 F 157 10 H 10 H 056 10 L 10 L 062 10 L 097 11|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE METOPIMAZINE METOPIMAZINE METOCLOPRAMIDE DOMPERIDONE ANTIDIARRHEIQUES LOPERAMIDE LAXATIFS LACTULOSE LACTULOSE GYNECOLOGIE|ANNEXE (Suite) FORME SOL.INJ.IM/ IV SUPPO. SUPPO. COMP.LYOPH.OR GLES. SOL.BUV. SOL.BUV.SACHET|DOSAGE 10mg / ml 5 mg 10 mg 10 mg 2 mg 133g/200ml 10g/15ml|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 14.42 06.00 12.00 06.51 06.41 0.86 0.86 / ml|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |11 A 11 A 001 12|ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ECONAZOLE NITRATE MICRONISE HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE|OVULES|150 mg|56.60|| |12 A 12 A 111 12 A 131 12 E 12 E 025 12 E 026 12 E 027 12 E 106 12 E 107 12 E 109 12 E 120 12 E 126 12 E 127|ANTICOAGULANTS ORAUX ACIDE ACETYL SALICYLIQUE ACIDE ACETYL SALICYLIQUE ANTI-ANEMIQUES FEREDETATE DE SODIUM FUMARATE FERREUX FUMARATE FERREUX HYDROXYDE FERRIQUE POLYMALTOSE COMPLEXE DE FER II GLYCINE SULFATE COMPLEXE FER III HYDROXYDE POLYMALTOSE SULFATE FERREUX/ACIDE ASCORBIQUE FER FERREUX II FER FERREUX II|COMP.ENROB. COMP. SIROP. COMP. PDRE.OR. SOL.BUV. CAPS.A GRAN. GR SIROP GLES SOL. BUV en gttes SOL. BUV sous forme de chlorure ferreux tetrahydrate|81 mg 100 mg 4.75mg/100ml 200 mg 100 mg 100 mg 567.7mg.éq uiv fer +100mg 50mg /1 ml 50 mg(fer) / 30mg 30mg/ml FER II (170 mg/ml com- plexe Glyci- ne sulfate ferreux) 50 mg/5 ml|02.15 02.65 0.96 01.47 0.92 04.46 02.20 02.23 01.10 06.69 02.23|| |26||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 36||28 Joumada Ethania 1429 2 juillet 2008| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 13|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE INFECTIOLOGIE|ANNEXE (Suite) FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |13 A 13 A 004 13 A 005 13 B 13 B 010 13 B 011 13 B 012 13 B 013 13 B 156 13 B 184 13 B 208 13 B 296 13 B 318 13 B 319 13 C 13 C 020 13 E 13 E 029 13 E 031 13 E 032 13 E 176 13 E 177 13 E 185 13 E 199 13 E 215 13 E 244|AMINOSIDES GENTAMICINE GENTAMICINE CEPHALOSPORINES CEFALEXINE CEFALEXINE CEFAZOLINE CEFAZOLINE CEFALEXINE CEFAZOLINE CEFUROXIME AXETIL CEFUROXIME AXETIL CEFDINIR CEFDINIR CYCLINES DOXYCYCLINE MACROLIDES ET SYNERGISTINES ERYTHROMYCINE SPIRAMICYNE SPIRAMICYNE AZITHROMYCINE AZITHROMYCINE ROXITHROMYCINE METRONIDAZOLE CLARITHROMYCINE CLARITHROMYCINE|SOL.INJ. SOL.INJ. COMP/GLES GRANULES. SUSP.OR PDRE.SOL.INJ. IV PDRE.SOL. INJ.IM PDRE.SOL.BUV. PDRE.SOL.INJ/IM/IV COMP. COMP.PELL.en sachet CAPS SUSP.BUV. COMP/GLES. COMP. COMP. COMP. GLES PDRE.SUSP.BUV. COMP. COMP. COMP. COMP.|40 mg 80 mg 500 mg 125mg/5 ml 1 g 1 g 250mg/5ml 1 g 250 mg 500 mg 300 mg 125mg/ 5ml 100 mg 500 mg 1.5 M UI 3 M UI 250 mg 200 mg/5ml 150 mg 500 mg 500 mg 250 mg|44.67 61.00 27.80 01.54 181.00 181.00 03.11 181.00 39.69 79.38 143.22 18.54 18.60 16.10 20.00 41.00 91.66 28.80 31.48 09.90 41.00 20.00|Tarif de référence non applicable dans les indications suivantes: éradication de l’hélicobacter pylori en cas de maladie ulcéreuse gastro duodénale et traitement des infections à mycobactérium avium. Tarif de référence non applicable dans l’indication suivantes: traitement des infections à mycobactérium avium.| **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N**° **36** **2 juillet 2008** ANNEXE (Suite) |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)| |---|---|---|---| |AZITHROMICYNE NITRO-5- IMIDAZOLES|COMP.PELL SEC.|500 mg|183.32| |METRONIDAZOLE|COMP.|250 mg|04.95| |METRONIDAZOLE|SUSP.BUV.|125 mg/5ml|01.15| |PENICILLINES|||| |AMOXICILLINE|PDRE.SOL.INJ.|500 mg|88.90| |AMOXICILLINE|PDRE.SOL.INJ.|1 g|130.00| |AMOXICILLINE|GLES.|500 mg|11.61| |AMOXICILLINE|PDRE.SUSP.BUV.|125 mg/5 ml|02.20| |AMOXICILLINE|PDRE.SUSP.BUV.|250 mg/5ml|02.60| |AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE|COMP.|500mg/125mg|41.50| |AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE|PDRE.SUSP. BUV.|250mg/62.5 mg/5ml|05.83| |AMPICILLINE|PDRE.SOL.INJ.|1g|101.50| |BENZYLPENICILLINE|PDRE.SOL.INJ.|1 M UI|80.89| |OXACILLINE|PDRE.SOL.INJ.|1 g|111.24| |PHENOXYMETHYLPENICILLINE|PDRE.SUSP.BUV|250 mg/5ml|02.10| |PHENOXYMETHYLPENICILLINE|COMP.|1 M UI|15.33| |OXACILLINE|GLES.|500 mg|13.16| |AMOXICILLINE/ ACIDE CLAVULANIQUE rapport 8/1|PDRE SOL.BUV SACHET.|500mg/ 62,5mg|41.58| |AMOXICILLINE|COMP.|1g|23.22| |AMOXICILLINE TRIHYDRATE|COMP.DISPER|1g|23.22| |AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE|COMP.PELL.|500mg/62.5mg|41.58| |PHENOXYMETHYL PENICILINE|GRAN.SUSP. BUV.|400 000 UI/ 5ml|03.36| |PHENOXYMETHYLPENICILLINE|COMP.ENROB.|1500000 UI|22.99| |QUINOLONES|||| |CIPROFLOXACINE|COMP. PELL.|250mg|55.30| |CIPROFLOXACINE|COMP. PELL.|500mg|100.30| |SULFAMIDES|||| |COTRIMOXAZOLE (SULFAMETHOXAZOLE / TRIMETHOPRIME)|SUSP.BUV.|200 mg/40 mg/ 5ml|01.45| |COTRIMOXAZOLE (SULFAMETHOXAZOLE / TRIMETHOPRIME)|COMP.|400 mg/80 mg|05.76| CONDITIONS PARTICULIERES CODED’APPLICATION DCI DU TARIF DE REFERENCE 13 E 299 #### 13 F 13 F 039 13 F 040 #### 13 G 13 G 042 13 G 043 13 G 045 13 G 046 13 G 047 13 G 050 13 G 051 13 G 054 13 G 063 13 G 069 13 G 071 13 G 072 13 G 160 13 G 204 13 G 221 13 G 230 13 G 245 13 G 305 13 G 306 #### 13 K 13 K 252 13 K 253 #### 13 M 13 M 090 13 M 092 13 M 169 COTRIMOXAZOLE (SULFAMETHOXAZOLE COMP. 800 mg/ 160 11.52 / TRIMETHOPRIME) mg |28||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 36|2 juillet 2008|28 Joumada Ethania 1429| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 13 R 13 R 113 13 R 155 13 R 172 14|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ANTIFONGIQUES SYSTEMIQUES KETOCONAZOLE FLUCONAZOLE TERBINAFINE METABOLISME NUTRITION DIABETE|ANNEXE (Suite) FORME COMP. GLES. COMP.|DOSAGE 200 mg 50 mg 250 mg|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 35.40 83.32 75.00|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |14 A 14 A 002 14 A 003 14 A 004 14 A 006 14 A 007 14 A 008 14 A 187 14 A 188 14 A 189 14 A 190 14 A 224 14 G 14 G 054 14 G 141 14 G 161 14 G 162 14 G 164 14 G 229 14 H 14 H 097 14 H 108 14 H 112 15|ANTIDIABETIQUES ORAUX GLIBENCLAMIDE GLIBENCLAMIDE GLICLAZIDE METFORMINE CHLORHYDRATE METFORMINE CHLORHYDRATE METFORMINE EMBONATE GLIMEPIRIDE GLIMEPIRIDE GLIMEPIRIDE GLIMEPIRIDE METFORMINE CHLORHYDRATE ELEMENTS MINERAUX ET EQUILIBRE HYDRO-ELECTROLYTIQUE MAGNESIUM PIDOLATE CALCIUM CARBONATE ASPARTATE DE MAGNESIUM DIHYDRATE PIDOLATE DE MAGNESIUM MAGNESIUM PIDOLATE / MAGNESIUM LACTATE/PYRIDOXINE CHLORHYDRATE OXYDE DE MAGNESIUM VITAMINES COMPLEXE VITAMINIQUE THIAMINE VITAMINE B1 B6 NEUROLOGIE|COMP. COMP. COMP. COMP. COMP. COMP. COMP. COMP. COMP. COMP. COMP.PELL. SEC SOL.BUV. COMP. GLES SIROP AMP.BUV. GLES SOL.BUV/ GTTES BUV SOL INJ COMP.|2.5 mg 5 mg 80 mg 500 mg 850 mg 700mg 1 mg 2 mg 3 mg 4 mg 1g 1.5g/ml 500 mg 400 mg 15% (0.75g/ 5ml) 186 mg/ 936 mg/ 10mg 250mg 100 mg 250 mg/ 250 mg|01.84 01.85 04.98 03.64 04.92 02.07 09.43 18.92 25.29 27.00 05.78 01.60 07.75 03.15 01.38 01.30 11.00 01.17 16.17 06.75|| |15 A|ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS||||| |2 juillet 2008|28 Joumada Ethania 1429|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|||29 ° 36| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 15 A 004 15 B 15 B 021 15 G 15 G 055 15 G 078 16|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE CARBAMAZEPINE ANTIMIGRAINEUX DIHYDROERGOTAMINE SCLEROSE EN PLAQUES INTERFERON BETA-1A INTERFERON BETA- 1 A RECOMBINANT PSYCHIATRIE|ANNEXE (Suite) FORME COMP. SOL.BUV. SOL.INJ.en seringue Pré remplie SOL.INJ.en seringue Pré remplie|DOSAGE 200 mg 2 mg/ml 44µg/ 0.5ml (12 MUI/ 0.5ml) 30µg/0.5 ml (6 MUI/ 0.5ml)|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 08.70 04.44 6819.00 20457.00|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |16 A 16 A 001 16 A 078 16 A 105 16 B 16 B 098 16 D 16 D 054 16 D 066 16 D 067 16 D 085 17|ANTIDEPRESSEURS AMITRIPTYLINE FLUOXETINE ESCITALOPRAM ANXIOLYTIQUES BROMAZEPAM NEUROLEPTIQUES CHLORPROMAZINE SULPIRIDE SULPIRIDE HALOPERIDOL OPHTALMOLOGIE|COMP. GLES. COMP. COMP. COMP/DRAG COMP/GLES. SOL.BUV. SOL.BUV.GTTES|25 mg 20 mg 10 mg 6 mg 100 mg 50 mg 25 mg/c a c 2 mg/ml|04.75 13.03 13.03 06.82 08.66 04.67 0.59 06.02|| |17 B 17 B 003 17 B 100 17 B 109 17 B 120 17 B 121 17 C 17 C 013 17 D 17 D 016 17 D 017 17 D 020|ANTI-ALLERGIQUES LOCAUX CROMOGLYCATE DE SODIUM ACIDE N ACETYL ASPARTYL GLUTAMIQUE LEVOCABASTINE SULFATE D’ANTAZOLINE /NITRATE DE NAPHAZOLINE LODOXAMIDE ANTI-GLAUCOMATEUX TIMOLOL ANTI-INFECTIEUX LOCAUX CHLORAMPHENICOL CHLORTETRACYCLINE GENTAMICINE|COLLYRE COLLYRE COLLYRE COLLYRE STERILE COLLYRE COLLYRE PDE.OPHT. PDE.OPHT. COLLYRE|2% 4.9g/ 100ml 0.05% 5mg/ 0.25mg 0.1% 0.5 % 1%/5g 1% 3 mg/ml|15.90 15.90 15.90 12.16 15.90 24.00 09.80 10.00 11.00|| |30||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||° 36|2 juillet 2008|28 Joumada Ethania 1429| |---|---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 17 D 021 17 D 022 17 D 024 17 F 17 F 042 18|GENTAMICINE NEOMYCINE NEOMYCINE/ DEXAMETHASONE ANTIVIRAUX LOCAUX ACICLOVIR OTOLOGIE|ANNEXE (Suite) DENOMINATION COMMUNE FORME INTERNATIONALE PDE.OPHT. COLLYRE COLLYRE PDE. OPHT.|DOSAGE 3 mg/g 0.35% 350000UI /100mg/% 3%|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 26.60 08.10 34.40 61.55||CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |18 C 18 C 007 18 C 024 20|ANTIVERTIGINEUX BETAHISTINE BETAHISTINE PNEUMOLOGIE|COMP. COMP.|8 mg 24 mg|05.60 16.80||| |20 A 20 A 003 20 A 004 20 A 012 20 A 013 20 A 015 20 A 024 20 A 044 20 A 072 20 A 104 20 A 105|BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES BECLOMETASONE BECLOMETASONE (+ EMBOUT NASAL) KETOTIFENE KETOTIFENE SALBUTAMOL THEOPHYLLINE BUDESONIDE BECLOMETASONE PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL|AERO. SUSP.INHAL. COMP /GLES SOL.BUV. COMP. COMP LP AEROSOL BUC- CAL AERO. NAS. PDRE. INHAL. DISKUS PDRE. INHAL. DISKUS|250µg/ bouffée 50µg/ bouffée 1 mg 1 mg/5ml 2 mg 200 mg 200µg/dose 50µg 100µg/ 50µg 250µg/ 50µg|02.04 03.46 05.98 01.34 05.50 04.88 02.98 03.46 20.58 21.66|arrêté. arrêté.|tarif de référence appli- cable pour le rembour- sement des prescrip- tions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à comp- ter de la date de l’entrée en vigueur du présent tarif de référence appli- cable pour le rembour- sement des prescrip- tions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à comp- ter de la date de l’entrée en vigueur du présent| |2 juillet 2008|28 Joumada Ethania 1429||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N||31 ° 36| |---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 20 A 106 20 A 215 20 B 20 B 029 20 B 030 20 B 053 20 B 069 20 B 203 20 C 20 C 034 20 C 035 20 C 202 20 C 206 20 C 207 20 F 20 F 228 20 F 229 20 F 230 21|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL BUDESONIDE ANTITUSSIFS OPIACES CODEINE PHOSPHATE CODETHYLINE CHLORHYDRATE CODEINE CODEINE CODEINE/EXTRAIT FLUIDE D’ERYSIMUM ANTITUSSIFS NON OPIACES OXELADINE PENTOXYVERINE PHOLCODINE / EXTRAIT D’ERYSIMUM DEXTROMETHORPHANE BROMHYDRATE DEXTROMETHORPHANE BROMHYDRATE CORTICOIDES AVEC BRONCHODILATATEURS BUDESONIDE/ FORMOTEROL BUDESONIDE/ FORMOTEROL BUDESONIDE/ FORMOTEROL RHUMATOLOGIE|ANNEXE (Suite) FORME PDRE INHAL DISKUS SUSP P/PULV NASAL COMP. SIROP AD SIROP. AD. COMP. SIROP. SIROP. SIROP. SIROP. SIROP. SIROP. PDRE P/ INHAL PDRE P/ INHAL PDRE P/ INHAL|DOSAGE 500µg/ 50µg 64µg/dose 10 mg 25 mg 11.9mg/ 443mg/ 15ml 10mg/5ml 6.75mg/c à c 1 mg / 29.6 mg 0.2% 0.1% 100µg/ 6µg/dose 200µg/ 6µg/dose 400µg/ 12µg/dose|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA) 43.32 06.91 10.11 01.01 01.01 10.11 01.01 01.01 01.01 01.10 01.01 01.10 20.58 21.66 43.32|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE tarif de référence applicable pour le remboursement des prescriptions destinées aux nouveaux malades mis sous traitement à compter de la date de l’entrée en vigueur du présent arrêté.| |21 A 21 A 001 21 A 004 21 A 005 21 A 031|ANALGESIQUES ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES BAUMES REVULSIFS ACIDE NIFLUMIQUE DICLOFENAC PIROXICAM ACIDE NIFLUMIQUE|PDE. GEL. GEL. GEL.|3% 1% 0.5% /30g 2.50%|01.50 02.90 02.90 02.90|| ||28 Joumada Ethania 1429 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 36 2 juillet 2008|| |---|---|---| ||ANNEXE (Suite) CONDITIONS TARIF PARTICULIERES DE CODE DENOMINATION COMMUNE D’APPLICATION REFERENCE FORME DOSAGE DCI INTERNATIONALE DU TARIF DE UNITAIRE REFERENCE (DA) KETOPROFENE 2.50% 02.90 GEL 21 A 032 ANTIRHUMATISMAUX DIVERS 21 D RISEDRONATE SODIUM 5mg 67.85 COMP. PELL. 21 D 040 RISEDRONATE MONOSODIQUE 35mg 475.00 COMP. PELL. 21 D 046 MYORELAXANTS 21 E 10 mg 08.31 BACLOFENE COMP. 21 E 025 50 mg 19.00 TETRAZEPAM COMP. ENROB. 21 E 030 OSTEOPOROSES 21 G 70 mg 475.00 ACIDE ALENDRONIQUE COMP 21 G 050 RHINOLOGIE 22 22 E PRODUITS LOCAUX 22 E 027 SPRAY.NASAL. 50 µg / 06.91 FLUTICASONE bouffée 22 E 028 SUSP POUR 06.91 TRIAMCINOLONE ACETONIDE 55 µg/ dose PULVERISATION NASALE|| ||25 UROLOGIE ET NEPHROLOGIE 25 B MEDICAMENTS DE L’ADENOME PROSTATIQUE 25 B 003 COMP/CAPS EXTRAIT PYGEUM AFRICANUM 15.00 pour le 25 mg et dosage 25 mg 50mg 30.00 pour le dosage 50 mg 160 mg GLES. SERENOA REPENS 25 B 006 11.23 ANTI-INFECTIEUX URINAIRES 25 E COMP /GLES. ACIDE PIPEMIDIQUE 25 E 011 23.10 400 mg COMP. NITROXOLINE 25 E 015 04.36 100 mg|| ||28 Joumada Ethania 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 2 juillet 2008|33 ° 36|| |---|---|---|---| ||ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 29 février 2008 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes................................................................................................ .................... Autres postes de l'actif..................................................................................................................... Total. .............................................................................................................................. PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidité * ..................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif.................................................................................................................... Total. ............................................................................................................................... * y compris la facilité de dépôts|Montants en DA : 1.139.868.264,58 1.046.199.979.141,44 139.888.604,87 293.119.649,10 6.820.007.009.247,72 148.494.341.110,78 0,00 0,00 0,00 2.558.653.433,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833.856.236,64 9.863.832.589,93 77.047.548.574,82 8.106.578.096.853,68 1.338.375.101.106,60 149.585.219.038,09 639.613.523,17 13.585.406.559,36 3.453.481.439.953,17 451.142.647.835,00 1.807.360.000.000,00 40.000.000,00 135.367.481.153,26 62.618.325.317,06 694.382.862.367,97 8.106.578.096.853,68|| |34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 36|28 Joumada Ethania 1429 2 juillet 2008|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 30 mars 2008 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes................................................................................................ .................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 1.102.057.397.772,50 141.197.402,80 295.029.155,17 7.001.258.432.025,83 151.030.700.768,04 0,00 0,00 0,00 2.430.423.096,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.110.982.786,94 9.969.880.144,65 72.070.386.129,25|| |Total ...............................................................................................................................|8.341.504.297.546,35|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidité * ..................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.343.974.660.306,65 152.186.943.322,09 897.796.009,94 13.814.750.453,76 3.705.537.299.788,23 458.050.220.439,24 1.817.259.000.000,00 40.000.000,00 135.367.481.153,26 62.618.325.317,06 651.757.820.756,12|| |Total. ............................................................................................................................... * y compris la facilité de dépôts|8.341.504.297.546,35|| |28 Joumada Ethania 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 2 juillet 2008|35 ° 36|| |---|---|---| |Situation mensuelle au 30 avril 2008 ————«»———— ACTIF : Or..................................................................................................................................................... Avoirs en devises............................................................................................................................. Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Participations et placements............................................................................................................. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... Comptes de chèques postaux........................................................................................................... Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... * Privés............................................................................................................................ Pensions : * Publiques...................................................................................................................... * Privées.......................................................................................................................... Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... Comptes de recouvrement................................................................................................................ Immobilisations nettes................................................................................................ .................... Autres postes de l'actif.....................................................................................................................|Montants en DA : 1.139.868.264,58 1.000.780.488.497,75 136.312.028,63 298.692.083,74 7.083.003.520.795,50 151.030.700.768,04 0,00 0,00 0,00 2.461.816.108,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3.711.623.048,41 10.087.623.074,39 256.625.865.814,54|| |Total ...............................................................................................................................|8.509.276.510.484,37|| |PASSIF : Billets et pièces en circulation......................................................................................................... Engagements extérieurs................................................................................................................... Accords de paiements internationaux.............................................................................................. Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... Reprises de liquidité * ..................................................................................................................... Capital.............................................................................................................................................. Réserves........................................................................................................................................... Provisions......................................................................................................................................... Autres postes du passif....................................................................................................................|1.365.567.928.464,29 161.640.736.083,38 855.142.253,98 13.814.750.453,76 3.704.096.577.485,78 446.487.388.228,43 1.951.763.000.000,00 40.000.000,00 135.367.481.153,26 62.618.325.317,06 667.025.181.044,43|| |Total. ............................................................................................................................... * y compris la facilité de dépôts|8.509.276.510.484,37|| Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

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