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Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1438
Tout candidat admis à la formation n'ayant pas rejoint l'établissement de formation, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente suivant l'ordre de classement.
Il est ouvert, auprès des établissements de formation en pêche et en aquaculture, susvisés, sur concours, une formation en vue de l'obtention du diplôme de conduite des navires d'aquaculture.
A l'issue de la formation, le directeur de l'établissement de formation de pêche et d’aquaculture délivre aux élèves déclarés admis, le diplôme de conduite des navires d’aquaculture consigné dans un registre coté et paraphé par l’administration.
En application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d'aquaculture d'une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres.
Les élèves sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l'établissement.
Tout candidat à la formation de conduite des navires d'aquaculture doit déposer, auprès de l'établissement de formation en pêche et aquaculture, une demande manuscrite accompagnée d'un dossier comportant les documents suivants : — un extrait d'acte de naissance; — une copie du certificat de troisième année du cycle d'enseignement moyen ou équivalent; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie); — trois (3) photos d'identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat. ##### 8 Safar 1440 17 octobre 2018
Les candidats admis à la formation sont informés par l'établissement de formation en pêche et aquaculture par lettre individuelle ct par voie d’affichage au niveau de l’établissement ou par tout autre moyen approprié. Les candidats déclarés admis à la formation doivent compléter leur dossier par un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer.
Les candidats retenus pour participer aux concours sont informés par voie d'affichage au niveau de l'établissement de formation en pêche et aquaculture ou par tout autre moyen approprié.
En application des dispositions de l'article|| |correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429|| |des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles|correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de|| |et des appariteurs, notamment son article 38;|postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre de|| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|l'administration centrale du ministère du tourisme et de|| l'artisanat, est fixé conformément au tableau ci-après : correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; |POSTES SUPERIEURS|NOMBRE| |---|---| |Chef de parc|1| |Chef d'atelier|1| |Chef magasinier|1| Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; Vu l'arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat;
La liste des structures sanitaires relevant de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran, annexée à l’arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017, susvisé, est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Les matières composant le curriculum des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées en annexe du présent arrêté. Art. l0. — L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.
L'*intitulé* de l'arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat ».
La durée de la formation en vue de l'obtention du diplôme de conduite des navires d’aquaculture est fixée à six (6) mois, comprenant 200 heures de formation résidentielle et trois (3) mois de formation pratique à bord d’un navire de pêche suivie par un encadreur.
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Responsable du service intérieur 1 **».**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 17 juillet 2018.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018. Le ministre du tourisme Le ministre et de l’artisanat des finances Abdelkader Abderrahmane BENMESSAOUD RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
L'accès à la formation de conduite des navires d'aquaculture est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgé de dix-sept (17) ans, au moins, à la date d'ouverture du concours; — justifiant le niveau de troisième année du cycle d'enseignement moyen ou un niveau équivalent; — être reconnu apte au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018. Le ministre de l'agriculture, Le ministre des travaux du développement rural et de publics et des transports la pêche
##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 8 Safar 1440 17 octobre 2018 ANNEXE **MINISTERE DE L'AGRICULTURE,** **LISTE DES STRUCTURES SANITAIRES DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE** **RELEVANT DE L’ETABLISSEMENT HOSPITALIER** **REGIONAL DE LA SURETE NATIONALE D’ORAN** **Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités** |SERVICES|UNITES| |---|---| |Chirurgie générale|Chirurgie générale-Urologie Traumatologie Chirurgie infantile Neurochirurgie-maxillo-faciale ORL Bloc opératoire| |Médecine interne|Gastrologie entérologie Cardiologie Pneumo-phtisiologie Infectiologie Médecine interne| |Laboratoire central|Microbiologie Biochimie Sérologie Hémobiologie Anatomopathologie Immunobiologie-banque de sang| |Epidémiologie|Information sanitaire Hygiène hospitalière| |Imagerie médicale|Radiologie Echographie Scanner| |Urgences médico-chirurgicales|Accueil et tri Observations Réanimation médicale| |Gynécologie-obstétrique|Gynécologie Obstétrique Néonatologie| |Pharmacie|Gestion des produits pharmaceutiques Distribution des produits pharmaceutiques| ##### et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 81-365 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Annaba; Vu le décret n° 81-366 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Cherchell; Vu le décret n° 81-367 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à Béni-Saf; Vu le décret n° 81-369 du 19 décembre 1981, modifié et complété, portant création d'une école de formation technique de pêcheurs à El Kala; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou EI Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005, complété, fixant l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture; Vu le décret exécutif n° 05-124 du 14 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 23 avri1 2005, complété, portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs d'Oran (E.F.T.P d'Oran) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture d'Oran (I.T.P.A d'Oran); Vu le décret exécutif n° 05-179 du 8 Rabie Ethani 1426 correspondant au 17 mai 2005, complété, portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs de Collo (E.F.T.P de Collo) en institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo (I.T.P.A de Collo); Vu le décret exécutif n° 06-285 du 26 Rajab 1427 correspondant au 21 août 2006 portant transformation de l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture (I.T.P.A) en institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (I.N.S.P.A); Vu le décret exécutif n° 09-17 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 portant création d'une école de formation technique de pêche et d’aquaculture à SAMU Ghazaouet; Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports; ##### Arrêtent :
##### Abdelkader BOUAZGHI Abdelghani ZALENE
##### 8 Safar 1440 17 octobre 2018 ANNEXE ##### Programme de formation de conduite des navires d'aquaculture d'une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres ##### 1- Formation résidentielle |Cours||TD|TP| |---|---|---|---| |20||—|—| |25||12|18| |12||12|16| |18||—|—| |10||—|15| |10||2|—| |12||3|15| |107 h|Durée trois (3) mois|29 h|64 h| Matières ||Volume horaire global| |---|---| |Signalisation, règles de barre|20| |Navigation, carte, météorologie, radio|55| |communication|| |Sécurité maritime|40| |Description, construction et stabilité|18| |Manœuvre|25| |Environnement réglementaire|12| |apparaux hydrauliques et matelotage|30| |Volume horaire global de la formation|200 heures| **résidentielle** ##### 2. Formation pratique à bord d'un navire de pêche : **Durée totale de la formation :** six (6) mois ||MINISTERE DU TOURISME|Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428| |---|---|---| ||ET DE L'ARTISANAT|correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de| |Arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1439||postes supérieurs dans les institutions et administrations| |correspondant au 2 septembre 2018 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Safar 1438||publiques;| |correspondant au 15 novembre 2016 fixant le||Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda| |nombre de postes supérieurs des ouvriers||1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du| |professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale||Premier ministre;| |du ministère de l'aménagement du territoire, du||Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |tourisme et de l'artisanat.||1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;| |Le Premier ministre,||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |Le ministre des finances,||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du| |Le ministre du tourisme et de l’artisanat,||ministre des finances;| ———— |24||8 Safar 1440 17 octobre 2018| |---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429|«
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