تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 21 décembre 2004 fixant la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.
Il est créé auprès du ministère de||| |corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi|l’emploi et de la solidarité nationale une commission de||| |et de la solidarité nationale.|recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale.||| |Le ministre de l’emploi et de la solidarité nationale,|
La commission de recours prévue à l’article||| |Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la|1er ci-dessus, est composée de :||| |compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;|— sept (7) membres représentant l’administration;||| |Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les|— sept (7) membres représentant les fonctionnaires.||| |modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires;|
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et
||| |Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et|populaire.||| |administrations publiques;|Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant||| |Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel|au 29 décembre 2004.||| |1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989,|||Djamel OULD ABBES.| |modifié et complété, portant statut particulier des|Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1425 correspondant au||| |travailleurs appartenant aux corps communs aux|31 décembre 2004 fixant la composition de la||| |institutions et administrations publiques;|commission de recours compétente à l’égard des||| |Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989|corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi||| |portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs;|et de la solidarité nationale.||| |Vu le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant|Par arrêté du 19 Dhou El Kaada 1425 correspondant au||| |statut particulier des travailleurs de l’administration|31 décembre 2004, la composition de la commission de||| |chargée des affaires sociales;|recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires||| |Vu le décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424|du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale est||| |correspondant au 5 mars 2003 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale;|fixée conformément au tableau ci-après :||| |Vu le décret exécutif n° 03-108 du 2 Moharram 1424|REPRESENTANTS||REPRESENTANTS| |correspondant au 5 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la|DE L’ADMINISTRATION||DES FONCTIONNAIRES| |solidarité nationale;|Djamel-Eddine Tiaïba||Naïma Djeffal| |Vu l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions|Dalila Aliane||Naïma Benkourtbi| |paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité|Abbès Beldjoudi||Amar Haddaden| |nationale;|El Hachemi Nouri||Nabil Meghni| |Vu l’arrêté du 9 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 21 décembre 2004 portant composition des commissions|Naïma Nia||Mohamed Oudina| |paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité|Sabiha Djender||Farid Makhloufi| |nationale;|Nadia Rebbah||Mourad Hedroug| ———— ————!———— ———— Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
