Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025.
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Arrêté
Arrêté du 8 Rajab 1446 correspondant au 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443
Ce texte agit sur
- modifie n° 16-108 (hors corpus)
Publication
Texte (30 article(s))
Article 5
Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément, doit être portée à la connaissance du Gouverneur de la Banque d'Algérie.
Article 9
Il est créé auprès de chaque école technique de formation et d’instruction maritimes, un jury pour l’évaluation des candidats à la « VAEP », présidé par le directeur de l’école concernée ou par son représentant, composé : — d’un (1) représentant de l’administration maritime locale; — d’un (1) responsable de la pédagogie de l’école; — d’un (1) enseignant pont; — d’un (1) enseignant machine. La liste des membres du jury est élaborée par le directeur de l’école, après accord du ministre chargé de la marine marchande et des ports.
Article 2
La succursale de banque « T.C Ziraat Bankasi- Algeria » est placée sous la responsabilité et la direction de MM. : — Tolga Deniz ILGAR, en qualité de directeur général; — Humayun ASIM, en qualité de directeur général adjoint.
Article 5
Les candidats ayant effectué une période de navigation effective de moins de douze (12) mois à bord des navires de commerce et/ou des navires auxiliaires, doivent suivre une formation de mise à niveau pour une durée de sept (7) semaines, sanctionnée par une évaluation écrite, en vue de l’obtention de l’une des attestations citées à l’article 14 ci-dessous, assurée par les écoles techniques de formation et d’instruction maritimes (ETFIM) de Béjaïa et de Mostaganem. Le programme de formation de mise à niveau est joint en annexe du présent arrêté.
Article 15
Tout candidat ayant obtenu l’une des attestations de succès citées à l’article 14 ci-dessus, réunissant, après l’obtention de l’attestation, six (6) mois de navigation effective en qualité de matelot, ouvre droit à l’obtention de l’un des certificats d’aptitude cités à l’article 3 ci-dessus.
Article 3
Les certificats d’aptitude concernés par la « VAEP », sont les suivants : 1. certificat d’aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la passerelle à bord des navires d’une jauge brute égale ou supérieure à cinq cents (500); 2. certificat d’aptitude de matelot faisant partie d’une équipe de quart à la machine à bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts; 3. certificat d’aptitude de matelot électrotechnicien faisant partie d’une équipe de quart à la machine à bord des navires dont l’appareil de propulsion principal a une puissance propulsive égale ou supérieure à sept cent cinquante (750) kilowatts.
Article 13
Tout candidat à la « VAEP » est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’école.
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025. Salah-Eddine TALEB. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article 1er
En application des dispositions de l’article 103 bis du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle des gens de mer en activité à bord des navires de commerce et des navires auxiliaires, désignée ci-après par abréviation « VAEP », pour l’obtention des certificats d’aptitude cités à l’article 3 ci-dessous.
Article 10
Le jury cité à l’article 9 ci-dessus, est chargé : — d’évaluer les candidats pour la « VAEP »; — d’orienter les candidats vers la spécialité approuvée; — de délibérer sur les résultats des évaluations. Un procès-verbal de délibération des résultats de chaque session est établi par ledit jury.
Article 3
En application de l'article 68 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, la succursale de banque « T.C-Ziraat-Bankasi-Algeria » peut effectuer toutes les opérations de banque.
Article 1er
En application des dispositions de Vu le décret exécutif n° 11-217 du 10 Rajab 1432 ##### 6 Chaâbane 1446 5 février 2025 ##### Arrête :
Article 4
Tout candidat à la « VAEP » doit remplir les conditions suivantes : — être inscrit maritime; — ayant exercé une navigation effective à bord des navires de commerce et/ou des navires auxiliaires.
Article 14
Le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes concernée, délivre aux candidats admis l’une des attestations suivantes : — attestation de succès à la validation des acquis de l’expérience professionnelle « VAEP » de matelot filière « pont »; — attestation de succès à la validation des acquis de l’expérience professionnelle « VAEP » de matelot filière « machine »; — attestation de succès à la validation des acquis de l’expérience professionnelle « VAEP » de matelot filière « électrotechnicien ».
Article 1er
Les dispositions de l’*article 2* de l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 portant création des commissions administratives paritaires auprès de l'administration centrale du ministère de la communication, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 6
Les candidats ayant effectué une période de navigation effective de douze (12) mois ou plus à bord des navires de commerce et/ou des navires auxiliaires, doivent passer une évaluation orale auprès du jury cité à l’article 9 ci-dessous.
Article 8
Tout candidat retenu pour passer l’évaluation de la « VAEP » et n’ayant pas rejoint l’école le jour de l’évaluation, doit déposer un nouveau dossier d’inscription.
Article 1er
En application des dispositions des articles 96 et 100 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, « T.C Ziraat Bankasi-Algeria », est agréée en qualité de succursale de banque. Le siège de la succursale de « T.C Ziraat Bankasi-Algeria » est sis au 7 rue Larbi Alik, Hydra-Alger. Une dotation de vingt milliards de dinars (20.000.000.000 DA), libérée en totalité et en numéraire, est affectée à ladite succursale de banque.|
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour les gens de mer ayant exercé, à bord des navires de commerce et des navires auxiliaires, une activité en relation avec le certificat demandé, avant le 14 octobre 2020, date de publication du décret exécutif n° 20-299 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 susvisé.
Article 11
Sont déclarés admis tous les candidats ayant obtenu une moyenne générale, aux évaluations écrite et orale, égale ou supérieure à dix sur vingt (10/20). Sont admis au rattrapage tous les candidats ayant obtenu une moyenne générale inférieure à dix sur vingt (10/20) à l’évaluation écrite. Tous les candidats ayant obtenu une moyenne générale inférieure à dix sur vingt (10/20) à l’évaluation orale, sont orientés par le jury pour s’inscrire à la session de formation de mise à niveau citée à l’article 5 ci-dessus. ———————— ##### A- Matelot filière « pont » : ##### 6 Chaâbane 1446 5 février 2025
Article 4
Le présent agrément de succursale de banque peut faire l'objet d'un retrait : — à la demande de la banque ou d'office, conformément à l'article 104 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou EI Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisée; — pour les motifs énumérés à l'article 126 de la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 susvisée.
Article 7
Tout candidat à la « VAEP » doit déposer un dossier de candidature auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa ou de Mostaganem, accompagné des pièces suivantes : — une demande manuscrite; — un relevé de navigation, en relation avec le certificat demandé, délivré par l’administration maritime locale; — une copie du fascicule de navigation maritime en cours de validité; — un certificat médical d’aptitude physique, délivré par le médecin des gens de mer, conformément à la réglementation en vigueur; — un extrait d’acte de naissance ou une copie de la carte d’identité nationale; ##### — deux (2) photos d’identité récentes.
Article 16
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au 8 décembre 2024.
Article 2
* Il est constitué auprès de l'administration centrale du ministère de la communication trois (3) commissions administratives paritaires, conformément au tableau ci-après :
Article 12
Les frais de la formation de mise à niveau et de l’évaluation orale, sont fixés par le ministre chargé de la marine marchande et des ports, sur proposition du directeur de l’école.
Article Annexe
##### Mohamed MEZIANE. ##### 6 Chaâbane 1446 5 février 2025 ##### MINISTERE DES TRANSPORTS ##### Arrêté du 6 Joumada Ethania 1446 correspondant au **8 décembre 2024 fixant les modalités et les conditions de validation des acquis de l’expérience professionnelle** **des gens de mer en activité à bord des navires de commerce pour l’obtention des certificats d’aptitude.** ———— Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes; Vu le décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, modifié et complété, fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes correspondants; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu l’arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Saïd SAYOUD. |Matière|Volume horaire| |---|---| |Timonerie|28| |Amarrage et mouillage|18| |Gréement|18| |Règles de barre/balisage et signaux|21| |Moyens de communication|12| |Activités du quart|21| |Code IMDG|12| |Sécurité incendie et abandon|18| |Sécurité et prévention des accidents|12| |Anglais maritime|12| |Réglementation maritime|7| Protection de l’environnement 10 ANNEXE **Programme de formation de mise à niveau** **Durée totale de la formation :** sept (7) semaines, à raison de 27 heures par semaine, soit un volume horaire total de : 189 h. |6 Chaâbane 1446 5 février 2025||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07||21| |---|---|---|---|---| |Machine (cours théoriques) Machine (cours pratiques) Technologie Electricité Conduite et entretien Activités de quart Description du navire Sécurité incendie et abandon Réglementation maritime Anglais Durée totale de la formation :|B- Matelot filière « machine » : Mesures de sécurité liées à l’exploitation de la machine Procédure en situation d’urgence à la salle des machines Protection de l’environnement (pollution)|Matière|sept (7) semaines, à raison de 27 heures par semaine, soit un volume horaire total de : 189 h.|Volume horaire 28 29 14 14 12 14 14 12 7 14 7 14 10| |Automatique (cours pratiques) Electronique (cours pratiques) Sécurité incendie et abandon Anglais maritime Physique Mathématiques Travaux et entretien Sécurité du travail Durée totale de la formation :|C- Matelot filière « électrotechnicien » : Electrotechnique (cours théoriques) Electrotechnique (cours pratiques) Automatique (cours théoriques) Electronique (cours théoriques) Réglementation maritime/protection de l’environnement Informatique (travaux pratiques)|Matière|sept (7) semaines, à raison de 29 heures par semaine, soit un volume horaire total de : 203 h.|Volume horaire 15 30 10 30 10 20 10 10 10 12 12 12 12 10| ||22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07|6 Chaâbane 1446 5 février 2025|| |---|---|---|---|
Article Annexe
##### Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires |Corps et grades|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |Administrateur conseiller Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Assistant administrateur|3|3|3| |Traducteur-interprète en chef Ingénieur en statistiques en chef Traducteur-interprète principal Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d'Etat en informatique Ingénieur d'Etat en statistiques Documentaliste-archiviste analyste Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Assistant ingénieur de niveau 2 en statistiques Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique|3|3|3| Membres **Commissions** suppléants 3 1ère commission 3 2ème commission Attaché principal d'administration Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Technicien supérieur en informatique Attaché d'administration Agent principal d'administration Comptable administratif 3 3 3 3 3ème Technicien en informatique commission Secrétaire de direction Secrétaire Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel 1ère catégorie » Conducteur d'automobile 2ème catégorie
Article Annexe
|||ANNONCES ET COMMUNICATIONS|| ||BANQUE D’ALGERIE Décision n° 25-02 du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant agrément d’une succursale de banque. ———— Le Gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu la loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment ses articles 18, 61, 64, 67 à 75, 79 à 82, 87, 93, 96 à 98, 100 à 103, 111, 126, 127, 134 et 166; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu la décision n° 23-02 du 16 novembre 2023 portant autorisation d'installation de la succursale de banque « T.C Ziraat Bankasi-Algeria »; Vu la demande d'agrément adressée au Gouverneur de la Banque d'Algérie en date du 12 novembre 2024 par les requérants représentants légaux de la banque « T.C Ziraat Bankasi A.S »; Décide :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
