Article 2
Les dispositions des *articles 2* et *5* de l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des
Publication
Texte (32 article(s))
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant les modalités d'élection des représentants des élus dans le conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics, est fixé conformément au tableau ci-après : ##### 23 Ramadhan 1443 24 avril 2022 ##### Filières Postes supérieurs Nombre Chargé d’études et de projet de l’administration centrale Administration Attaché de cabinet de 4 générale l’administration centrale ##### Assistant de cabinet 2 Chargé de l’accueil et de 1 l’orientation Traduction-Chargé de programmes de 1 interprétariat traduction-interprétariat ##### Responsable de réseau 1 Informatique Responsable de bases de 1 données Responsable de systèmes 1 informatiques Statistiques Chargé de programmes 1 statistiques Documentation Chargé de programmes 1 et archives documentaires
Article 5
* Le bureau de vote au niveau de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, établit un procès-verbal des résultats finaux de l'élection des représentants des présidents des assemblées populaires communales et des représentants des présidents des assemblées populaires de wilayas dans le conseil d'orientation ».
Article 1er
Les directeurs des travaux publics de wilayas, sont habilités à représenter le ministre des travaux publics auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.
Article 2
La direction de la transition énergétique, est organisée en trois (3) sous-directions : ##### — La sous-direction de la prospective et de la **modélisation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la prospective; ##### — le bureau de la modélisation. ##### — La sous-direction de l’informatique et des systèmes **d’information,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’informatique; — le bureau du développement des systèmes d’informations. ##### — La sous-direction de la veille technologique, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion et du suivi des technologies liées aux énergies nouvelles; — le bureau du développement de la veille technologique.
Article 1er
Les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Article 2
* La commission présidée par le directeur général de la marine marchande et des ports, est composée : — du directeur de la marine marchande, membre; ##### 23 Ramadhan 1443 24 avril 2022 — du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des marchés publics, membre; — de deux (2) représentants des associations professionnelles, membres. ...................... (le reste sans changement) ....................... ».
Article 4
La direction des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national, est organisée en trois (3) sous-directions : ##### — La sous-direction de l’évaluation et de la valorisation des ressources d’énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’évaluation du potentiel national des énergies renouvelables; — le bureau de la valorisation des ressources d’énergies renouvelables. ##### — La sous-direction de l’exécution du programme national de développement des énergies renouvelables, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de mise en œuvre du programme national de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national; — le bureau de l’élaboration et du suivi des plans sectoriels et territoriaux, de développement des énergies renouvelables. ##### — La sous-direction de développement de la **production d’électricité d’origine renouvelable,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études pour le développement des capacités de production d’électricité d’origines renouvelables; — le bureau d’évaluation des projets et des réalisations pour la production d’électricité d’origines renouvelables.
Article 2
* Le conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales comprend en plus des membres désignés, dix (10) membres élus, représentant sept (7) présidents des assemblées populaires communales et trois (3) présidents des assemblées populaires de wilayas, élus par leurs pairs pour la durée de leur mandat. ##### — ........................................... (sans changement jusqu’à) — un (1) membre pour la région Sud-Ouest composée de neuf (9) wilayas : Béchar, Béni Abbès, Tindouf, Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Tamenghasset, In Salah et In Guezzam; — un (1) membre pour la région Sud-Est composée de dix (10) wilayas : Ghardaïa, El Meniaâ, Biskra, Ouled Djellal, El Oued, El Meghaïer, Ouargla, Touggourt, Illizi et Djanet. ................... (le reste sans changement) ....................... ». *«
Article 7
La direction de l’administration générale, est organisée en trois (3) sous-directions : ##### — La sous-direction des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des cadres; — le bureau de la gestion des personnels; ##### — le bureau de la formation. ##### — La sous-direction du budget et des moyens, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du budget; — le bureau de la comptabilité; ##### — le bureau des moyens généraux. **— La sous-direction des marchés et contrats,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de l’exécution des marchés; — le bureau du suivi de l’exécution des contrats.
Article 2
La représentation, prévue à l'article 1er ci-dessus, s'effectue dans le cadre de l'exercice des fonctions des directeurs des travaux publics de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.
Article 2
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.
Article 5
La direction de l’autoconsommation et du développement des énergies renouvelables hors réseau électrique, est organisée en deux (2) sous-directions : **— La sous-direction de l’autoconsommation,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi du programme national de l’autoconsommation; — le bureau de promotion de l’autoconsommation. ##### — La sous-direction du développement des applications des énergies renouvelables hors réseau **électrique,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de vulgarisation des applications des énergies renouvelables; — le bureau de développement et de promotion des applications des énergies renouvelables.
Article 2
Les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports, sont abrogées.
Article 6
La direction de la réglementation, de la communication et de la coopération, est organisée en trois (3) sous-directions : ##### 23 Ramadhan 1443 24 avril 2022 ##### — La sous-direction de la réglementation et des études **juridiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation et du contentieux; ##### — le bureau des études juridiques. **— La sous-direction de la communication,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’élaboration des programmes de communication et du suivi de leur mise en œuvre; — le bureau de la documentation et des archives. **— La sous-direction de la coopération**, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale; — le bureau de la coopération multilatérale.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril 2022. ##### Mondji ABDALLAH. ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics, est fixé conformément au tableau ci-après : ##### Responsable du service intérieur 1
Article 1er
En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables en bureaux. ##### 23 Ramadhan 1443 24 avril 2022
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022. Le ministre Le ministre des travaux publics des finances
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022. Le ministre Le ministre des travaux publics des finances
Article 8
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022. Le ministre de la transition Le ministre énergétique et des énergies des finances renouvelables
Article 3
La direction de la maîtrise de l’énergie, est organisée en trois (3) sous-directions : **— La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et dans les collectivités locales,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la réalisation du programme de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et les collectivités locales et son évaluation; — le bureau de l’élaboration des études en matière de développement de la maîtrise de l’énergie dans le résidentiel, le tertiaire et les collectivités locales.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars 2022.
Article Annexe
##### Kamal NASRI Abderrahmane RAOUYA ##### Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 23 Ramadhan 1443 24 avril 2022 ##### Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 fixant le nombre de |Postes supérieurs|Nombre| |---|---| |Chef de parc|1| |Chef magasinier|1| |Chef d’atelier|1| ##### postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au ##### titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu l’arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamal BELDJOUD. ##### MINISTERE DES FINANCES ##### Arrêté du 16 Chaâbane 1443 correspondant au 19 mars ##### 2022 modifiant l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant ##### renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ##### ressources humaines du ministère des finances. ———— Par arrêté du 16 Chaâbane 1443 correspondant au 19 mars 2022, l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances, est modifié comme suit : ##### 23 Ramadhan 1443 24 avril 2022 Représentants de l’administration Représentants du personnel |N°|Corps|membres titulaires|membres suppléants|membres titulaires|membres suppléants| |---|---|---|---|---|---| |1|(sans changement)|Roudj Amal (le reste sans changement)|(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)| |2|(sans changement)|Roudj Amal (le reste sans changement)|(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)| |3|(sans changement)|Roudj Amal (le reste sans changement)|(sans changement)|(sans changement)|(sans changement)| 4 (sans Roudj Amal (sans changement) (sans changement) (sans changement) changement) (le reste sans changement) Les commissions administratives paritaires sont présidées par Mme. Roudj Amal, sous-directrice de la gestion des personnels de l’administration centrale (DRH), en cas d’empêchement, elle peut se faire remplacer par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi et le plus élevé dans la hiérarchie. ##### MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES ##### Arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1443 correspondant au 23 mars 2022 fixant ##### l’organisation de l’administration centrale du ministère de la transition énergétique et des ##### énergies renouvelables en bureaux. ———— Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, et Le ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 20-323 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables; ##### Arrêtent :
Article Annexe
##### Kamal NASRI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL ————H———— ##### Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars ##### 2022 habilitant les directeurs des travaux publics de wilayas à représenter le ministre des travaux ##### publics dans les actions en justice. ———— Le ministre des travaux publics, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-436 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des travaux publics de wilayas; Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Benatou ZIANE Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Article Annexe
##### — La sous-direction de la maîtrise de l’énergie dans les **secteurs économiques,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi de la réalisation du programme de la maîtrise de l’énergie dans le secteur économique et son évaluation; — le bureau de l’élaboration et du suivi des études pour le développement de la maîtrise de l'énergie dans le secteur économique. ##### — La sous-direction du suivi du programme national **de la maîtrise de l’énergie,** composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi technique et financier de la réalisation du programme national de la maîtrise de l’énergie; — le bureau de la valorisation des émissions de gaz à effet de serre.
Article Annexe
##### Kamal NASRI. ##### MINISTERE DES TRANSPORTS ##### Arrêté du 8 Ramadhan 1443 correspondant au 9 avril **2022 modifiant l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la** ##### composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément des ##### auxiliaires au transport maritime. ———— Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-348 du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant au 23 novembre 2020 fixant les conditions d’exercice des activités auxiliaires au transport maritime; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports; Vu l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément des auxiliaires au transport maritime; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES ##### Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars ##### 2022 fixant la liste des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation ##### en génie nucléaire. ———— Par arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022, la liste des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de formation en génie nucléaire, est fixée, en application des dispositions de l’article 9 du décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création de l’institut algérien de formation en génie nucléaire, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, comme suit : — Abdelhamid Mellah, président; — Yacine Mammeri, représentant du ministre de la défense nationale; — Lakhdar Bouzidi, représentant du ministre chargé de l'énergie; — Nourredine Moussaoui, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — Loqman Kessour, représentant du ministre des finances; — Youcef Tarfani, représentant du ministre chargé de la santé; — Karima Smadhi, représentante du ministre chargé de l'environnement; — Karim Djelili, représentant du ministre chargé de l'industrie; — Siham Khemaissia, présidente du conseil scientifique et pédagogique de l'institut algérien de formation en génie nucléaire. ————H———— ##### Arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars ##### 2022 fixant la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’institut algérien de ##### formation en génie nucléaire. ———— Par arrêté du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022, la liste des membres du conseil scientifique et pédagogique de l’institut algérien de formation en génie nucléaire, est fixé, en application des dispositions de l’article 16 du décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création de l’institut algérien de formation en génie nucléaire, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, comme suit : — Sihem Khemaissia, présidente; — Badreddine Rekioua, représentant du ministre de la défense nationale; ||23 Ramadhan 1443 24 avril 2022||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 19| |---|---|---|---| ||— Omar Azouani, représentant du ministre chargé de l'énergie; — Tahar Sahraoui, représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; — Salah Eddine Bouyoucef, représentant du ministre chargé de la santé; — Khaled Halbaoui, représentant du corps enseignant de l’institut algérien de formation en génie nucléaire; — Nadia Khelassi, représentante du corps enseignant de l'institut algérien de formation en génie nucléaire; — Smain Korichi, chercheur au commissariat à l'énergie atomique; — Abdenasser Ghezal, chercheur au commissariat à l'énergie atomique; — Hamid Afra, représentant de la délégation nationale des risques majeurs; — Bouazza Fekkak, représentant d'un établissement partenaire de l'institut algérien de formation en génie nucléaire; — Messaoud Ayad, représentant d'un établissement partenaire de l'institut algérien de formation en génie nucléaire; — Chaffa Aimeur, représentant d'un établissement partenaire de l'institut algérien de formation en génie nucléaire. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT Arrêté du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela. ———— Par arrêté du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril 2022, l'arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela, est modifié comme suit : « ....................... (sans changement jusqu’à) tourisme et l’artisanat; — Bouderbala Bachir, représentant du ministre de l'éducation nationale; — Chaïbi Abdelhak, représentant de la ministre de la culture et des arts; ................... (le reste sans changement) ................... ».||MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’éducation nationale. ———— Par arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’éducation nationale : Les membres permanents : — M. Meziane Ladjal, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président; — M. Yacine Beddar, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, vice-président; — M. Fouzi Chahbar, représentant du service contractant; — M. Salim Leulmi, représentant du secteur de l'éducation nationale; — M.Ghalem Amara, représentant du secteur de l'éducation nationale; — Mme. Dalila Haddoum, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Hacène Gherbi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — M.Hamid Goumiri, représentant du ministre chargé du commerce. Les membres suppléants : — Mme. Nadjet Abid Allah, représentante du service contractant; — Mme. Samah Elkhir, représentante du secteur de l'éducation nationale; — M. Youcef Bouhai, représentant du secteur de l'éducation nationale; — Mme. Radia Hammiche, représentante du ministre chargé des finances (direction générale du budget); — M. Said Djneaihia, représentant du ministre chargé des finances (direction générale de la comptabilité); — Mme. Fatima Zahra Mansouri, représentante du ministre chargé du commerce. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'éducation nationale, est assuré par le bureau des marchés publics et de consultation. Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment les dispositions de l'arrêté du 25 Ramadhan 1438 correspondant au 20 juin 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'éducation nationale.| ##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ##### Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1443 correspondant au 27 mars 2022 fixant le nombre de ##### postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les institutions et ##### administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des travaux **publics.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre des travaux publics, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 21-380 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les attributions du ministre des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu l’arrêté interministériel du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs dans les administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports; ##### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
