Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|domaine public et du domaine privé de l’Etat;|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|Vu l’arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1434 correspondant au 3 juillet 2013 fixant la composition et le|Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13||
|fonctionnement de la commission de wilaya chargée de l’examen des demandes d’octroi de l’autorisation d’usage|janvier 2018.||
|pour les forêts récréatives;||Abdelkader BOUAZGHI.|
##### 24 Rajab 1439 11 avril 2018
Article 2
La forêt récréative Djebel El Ouast, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Azzaba, wilaya de Skikda et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :
XY
##### 24 Rajab 1439 11 avril 2018
##### Arrête :
Coordonnées
||XY||
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|
|---|---|---|---|
|334126.01|4069578.80||correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique|
|333738.64|4069164.27||de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté|
|333731.94|4069428.81||a pour objet de déterminer la forêt récréative Laksar, section|
|333960.80|4069800.27||de la forêt El Kita, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Aïn Kachra, wilaya de Skikda.|
|333945.26 La forêt récréative Djebel El Ouast, est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au|4069874.41 Journal officiel|Points|
Article 2
La forêt récréative Laksar, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le territoire de la commune de Aïn Kachra, wilaya de Skikda et occupe une superficie de 20 ha, 00 a et 00 ca, délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous : Coordonnées|
||Abdelkader BOUAZGHI.|P1|271593.68|
|————H ————||P2|271572.62|
|Arrêté du 25 Rabie Ethani 1439 correspondant au 13 janvier 2018 déterminant la forêt récréative||P3|271632.69|
|Laksar, section de la forêt El Kita, dépendant du domaine forestier national dans la commune||P4|271604.15|
|de Aïn Kechra, wilaya de Skikda. ————||P5|271562.42|
|Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de||P6|271194.46|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||P7|271190.02|
|1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des||P8|271189.60|
|Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;||P9|271226.15|
|Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania||P10|271152.38|
|1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et||P11|271174.84|
Points
P1
P2
P3
P4
P5
13 janvier 2018. XY
4082377.96
4082248.73
4082160.54
4082010.63
4081996.68
4081695.63 la pêche, 4081812.53
4081919.51 membres du Gouvernement;
4082010.55
4082085.04
4082190.60 fixant son organisation et son fonctionnement; 4082263.72
|Vu le décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427|P12|271142.89|
|---|---|---|
|correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique
Article 1er
En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Djebel El Ouast, section de la forêt Djebel El Ouast Janoub, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Azzaba, wilaya de Skikda.
Article Annexe
|||
|de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que|||
|les conditions et les modalités de son octroi;|La forêt récréative Laksar, est délimitée conformément au||
|Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et|plan annexé à l’original du présent arrêté.||
|modalités d’administration et de gestion des biens du|
