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Arrêté

Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1446 correspondant au 5 septembre 2024 modifitant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 portant désignation des membres du comité

Publication

Texte (5 article(s))

Article 1er

Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 mars 2011 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme « *Article 1er.* — En application des dispositions de l'article 8 administrative; du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, Vu l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs correspondant au 28 mars 2011, modifié, fixant les effectifs par emploi correspondant aux activités d'entretien, de par emploi, leur classification et la durée du contrat des maintenance ou de service, leur classification ainsi que la agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou durée du contrat des agents exerçant au sein du centre de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, et de l'emballage; conformément au tableau ci-après :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024. Le ministre du commerce et de la Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, promotion des exportations des finances *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*

Article Annexe

##### EFFECTIFS SELON LA NATURE ##### CLASSIFICATION ##### <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> |Contrat à durée indéterminée (1)|||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||| |43|17||—|—|60|| |104|6||—|—|110|1| |6|—||—|—|6|2| |3|—||—|—|3|| |—|9||—|—|9|3| |1|—||—|—|1|| |—|15||—|—|15|5| |7|—||—|—|7|| |1|—||—|—|1|7| ##### EMPLOIS Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 440 Agent de service de niveau 2 ##### Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de service de niveau 3 488 ##### Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 548 **Total général 165 47 — — 212** »

Article Annexe

##### Tayeb ZITOUNI Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL

Article Annexe

##### Arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au **12 septembre 2024 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur.** ———— Par arrêté du 8 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 12 septembre 2024, la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation, comme suit, ##### Mmes. et MM. : — Amor Heleili, représentant du ministre chargé du commerce extérieur, président; — Nouar Bouchareb, représentant du ministère de la défense nationale, membre; — Rabah Fassih, représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, membre; — Kamel Kaili, représentant du ministre de 1'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, membre; — Sarah Toumi, représentante du ministre chargé des finances (direction générale des impôts), membre; — Youcef Sahi, représentant du ministre chargé des finances (direction générale des douanes), membre; — Nawel Djamakebir, représentante du ministre chargé de la poste et des télécommunications, membre; — Hafida Assas, représentante du ministre chargé de l’industrie et de la production pharmaceutique, membre; — Hananne Labiod, représentante du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural, membre; — Farah Mekideche, représentante du ministre chargé du commerce extérieur, membre; ##### 9 octobre 2024 — Mohammed Benzaidi, représentant du ministre chargé du commerce extérieur, membre; — Nadia Gherrak, représentante du ministre chargé du commerce extérieur, membre; — Saida Boutefnouchet, représentante du ministre chargé des transports, membre; — Hamida Lazli, représentante du ministre chargé de l'artisanat, membre; — Soumeya Yahyaoui, représentante du ministre chargé de la santé, membre; — Abderrahmane Hentour, représentant du ministre chargé de la pêche et des productions halieutiques, membre; — Menoune Nait Chaabane, représentante de la Banque d'Algérie, membre; — Mohamed Doufana, représentant du commandement de la gendarmerie nationale, membre; — Mohamed Hassaine, représentant de la direction générale de la sûreté nationale, membre; — Sid Ali Bouhal, représentant de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur, membre; — Omar Djaboub, représentant du centre national du registre du commerce, membre; — Kamal Kheffache, représentant de la chambre algérienne du commerce et de l'industrie, membre; — Missoum Saad, représentant de la chambre nationale de l'agriculture, membre; — Abbas Kermiche, représentant du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage, membre; — Mustapha Mouhoune, représentant de l’institut algérien de normalisation, membre; — Zakia Bouyagoub, représentante de l’institut algérien de la propriété industrielle, membre; — Nadia Guechetoume, représentante de l'office national des statistiques, membre. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.