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Arrêté du 16 Chaoual 1440 correspondant au 19 juin 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de
En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'opéra d'Alger.
* La souscription au cahier des charges doit être accompagnée d'un dossier, déposé auprès de la direction des impôts de wilaya territorialement compétente, comprenant : — ....................... ( sans changement) .........................; — ....................... ( sans changement) .........................; — ....................... ( sans changement) .........................; — ....................... ( sans changement) .........................; — l'attestation justifiant l'expérience professionnelle dans le domaine de la transformation ou de l'affinage de l'or, de l'argent et du platine; — l'attestation de conformité pour ce qui est des normes relatives à l'environnement et à la sécurité; — la copie du contrat de concession commerciale, de franchise ou de licence de marque; — une copie conforme à l'original des statuts ... (le reste sans changement)........ ». *«
* L'octroi de l'agrément est subordonné à l'accord du directeur régional des impôts, sur la base d'une enquête de conformité préalable aux prescriptions du cahier des charges, des services compétents de l'administration fiscale. Si l'enquête révèle la conformité effective au cahier des charges et aux formalités y afférentes, l'agrément est délivré par le directeur des impôts de wilaya territorialement compétent selon les modèles joints en annexes I, II, III et IV, dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours, à compter de la date du dépôt du dossier énuméré à l'article 3 ci- dessus ».
La direction technique est chargée, notamment : — d'assurer le bon déroulement technique des spectacles de l'opéra d’Alger; — d'assurer le fonctionnement des équipements techniques de l'opéra d'Alger; — d'assurer la maintenance des équipements techniques de l'opéra d'Alger; — de veiller à l'amélioration constante du fonctionnement de ces équipements techniques par l'acquisition de nouveaux équipements plus performants; — de suivre l'évolution des techniques liées au son, à la lumière et aux décors utilisés dans les spectacles à travers le monde et de mettre à jour ces techniques au niveau de l'opéra d'Alger; — de suivre l’évolution des nouvelles technologies; — d'assurer l'entretien et la maintenance du bâtiment de l'opéra d'Alger; — de veiller au bon fonctionnement des ateliers artistiques et techniques. La direction technique comprend trois (3) départements : — le département technique de scène; — le département des ateliers; ##### — le département bâtiment et énergie.
Les dispositions des *articles 3* et *5* de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août 2019. ##### Meriem MERDACI. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 25 Rabie Ethani 1437 correspondant au 4 février 2016 fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaoual 1440 correspondant au 19 juin 2019.
La direction de marketing est chargée, notamment : — d'animer la communication de l'opéra d'Alger; — de promouvoir l'image de l'opéra d’Alger; — d’établir des relations et partenariats avec les différents organismes de presse et de communication (télévisions-radios-agences de communication...);
La direction artistique est chargée, notamment : — d'établir l'organisation artistique de l'opéra d'Alger; — d'établir le programme artistique de l'opéra d'Alger; — de produire des spectacles lyriques, chorégraphiques et musicaux de l'opéra d'Alger; — de produire des spectacles d'opéra au profit de l'opéra d'Alger; — de choisir et de sélectionner les artistes musiciens, choristes, danseurs, solistes et artistes invités; — d’établir les plannings des répétitions des concerts et des spectacles; — de coordonner la réalisation de la programmation avec l'équipe technique et de production; — de veiller à la formation des artistes de l'opéra d'Alger en vue d'une bonification du niveau des productions artistiques dans les domaines lyriques, chorégraphiques et musicaux;
Sous l'autorité du directeur général, assisté d’un secrétaire général, l’organisation interne de l'opéra d’Alger comprend : 1 - la direction artistique; 2 - la direction technique; 3 - la direction de marketing; 4 - la direction de l'administration et des finances.
La direction de l’administration et des finances est chargée, notamment : — d’assurer la gestion du personnel et des affaires sociales; — d'élaborer les plans de recrutement, de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel de l'opéra d’Alger; — d’assurer la gestion financière et comptable de l'opéra d’Alger; — d'établir conjointement avec les structures concernées le budget prévisionnel de fonctionnement et d'équipement et d'en assurer le contrôle d'exécution; — d'améliorer les processus internes de la gestion financière; — de classer, de numériser et d'archiver tous documents représentant la mémoire de l'opéra d’Alger; — d'organiser des stages et de faire participer le personnel de l'opéra d’Alger à toutes formations ou séminaires susceptibles d'améliorer leur qualification professionnelle; — de l'évaluation des besoins de l'opéra d’Alger en ressources humaines et en moyens matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des structures; — de mettre à la disposition des structures de l'opéra d’Alger des moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement; — d'assurer et de suivre le recensement du patrimoine immobilier de l'opéra d’Alger; — de la gestion, de l'entretien et de la conservation des biens meubles et immeubles appartenant ou mis à la disposition de l'opéra d’Alger; — de l'administration et de la gestion du parc automobile de l'opéra d’Alger; — d'assurer la disponibilité en ressources financières pour les programmes d'animation culturelle de l'opéra d’Alger; — d'assurer la comptabilité générale et analytique de l'opéra d’Alger; — d'assurer les paiements, au titre du budget de fonctionnement et d'équipement, des dépenses nécessaires à la réalisation des missions de l'opéra d’Alger. La direction de l’administration et des finances comprend trois (3) départements : — le département des ressources humaines; — le département des finances et de la comptabilité;
##### Mohamed LOUKAL. ##### 16 Moharram 1441 16 septembre 2019 ##### ANNEXE I REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE................... AGREMENT (1) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux). ##### IMPORTATION D'OR ET DE PLATINE BRUTS ET MI-OUVRES N° ................................................. du ....................................... Le directeur des impôts de wilaya : Vu la demande introduite par Nom : .................................................................................................................................................................................... Prénom : ................................................................................................................................................................................ Dénomination sociale : ........................................................................................................................................................ Au capital de ........................................................................................................................................................................ Agissant en qualité de : ......................................................................................................................................................... Siège social ou adresse : ....................................................................................................................................................... Sollicite l'agrément d'importation d'or et de platine bruts et mi-ouvrés; Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux; Vu l'accord du directeur régional des impôts; Le postulant est agréé en qualité d'importateur d'or et de platine brut et mi-ouvrés. ........................., le ...................... Signature ##### 16 Moharram 1441 16 septembre 2019 ##### ANNEXE II REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE................... AGREMENT (2) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux). ##### IMPORTATION D'OUVRAGES D’OR, D’ARGENT ET DE PLATINE DE LUXE N° ................................................. du ....................................... Le directeur des impôts de wilaya : Vu la demande introduite par : Nom : .................................................................................................................................................................................... Prénom : ................................................................................................................................................................................ Dénomination sociale : ........................................................................................................................................................ Au capital de ........................................................................................................................................................................ Agissant en qualité de : ......................................................................................................................................................... Siège social ou adresse : ....................................................................................................................................................... Sollicite l'agrément d'importation d’ouvrage d'or, d’argent et de platine de luxe; Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux; Vu l'accord du directeur régional des impôts; Le postulant est agréé en qualité d'importateur d'or, d’argent et de platine de luxe. ........................., le ...................... Signature ##### 16 Moharram 1441 16 septembre 2019 ##### ANNEXE III REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE................... AGREMENT (3) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux). ##### RECUPERATION ET RECYCLAGE DES METAUX PRECIEUX N° ................................................. du ....................................... Le directeur des impôts de wilaya : Vu la demande introduite par : Nom : .................................................................................................................................................................................... Prénom : ................................................................................................................................................................................ Dénomination sociale : ........................................................................................................................................................ Au capital de ........................................................................................................................................................................ Agissant en qualité de : ......................................................................................................................................................... Siège social ou adresse : ....................................................................................................................................................... Sollicite l’agrément de récupération et de recyclage de métaux précieux; Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux; Vu l'accord du directeur régional des impôts; Le postulant est agréé en qualité de récupérateur et recycleur de métaux précieux. ........................., le ...................... Signature ##### 16 Moharram 1441 16 septembre 2019 ##### ANNEXE IV REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DES IMPOTS DE LA WILAYA DE................... AGREMENT (4) (Article 359 du code des impôts indirects) (Décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux). ##### IMPORTATION D'ARGENT BRUT ET MI-OUVRE N° ................................................. du ....................................... Le directeur des impôts de wilaya : Vu la demande introduite par Nom : .................................................................................................................................................................................... Prénom : ................................................................................................................................................................................ Dénomination sociale : ........................................................................................................................................................ Au capital de ........................................................................................................................................................................ Agissant en qualité de : ......................................................................................................................................................... Siège social ou adresse : ....................................................................................................................................................... Sollicite l'agrément d'importation d'argent brut et mi-ouvré; Vu les justifications fournies par celui-ci à l'appui de cette demande et après souscription au cahier des charges fixé par le décret exécutif n° 15-169 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015, modifié et complété, fixant les modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux; Vu l'accord du directeur régional des impôts; Le postulant est agréé en qualité d'importateur d'argent brut et mi-ouvré. ........................., le ...................... Signature ##### 16 Moharram 1441 ##### MINISTERE DE LA CULTURE ##### Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 5 août ##### 2019 fixant l’organisation interne de l'opéra d'Alger. ##### ———— La ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l'opéra d'Alger et fixant son organisation et son fonctionnement, notamment son article 10; Après approbation du conseil d’administration; ##### Arrête :
##### 16 Moharram 1441 16 septembre 2019 — d’organiser l'accueil et le programme d'activité des troupes artistiques, des personnalités et délégations extérieures; — d'organiser l'accueil du public; — d'organiser le protocole lié à l'organisation des manifestations culturelles produites ou organisées par l'opéra d'Alger; — d'assurer les opérations de marketing des spectacles culturels produits ou organisés par l'opéra d'Alger; — de réaliser la billetterie des spectacles organisés par l'opéra d'Alger; — de mettre en place et d’appliquer une politique tarifaire; — d’utiliser les nouvelles technologies pour la vente en ligne des produits de l’opéra d’Alger; — d'assurer la publicité des spectacles organisés par l'opéra d'Alger; — de négocier et de conclure toute opération de sponsoring au profit de l'opéra d'Alger; — d’établir des relations commerciales et de partenariats avec des organismes et des entreprises économiques. La direction de marketing comprend trois (3) départements : — le département de la communication et marketing; — le département de la programmation, de la diffusion et du développement culturel; ##### — le département commercial.
##### 16 septembre 2019 — d'établir les bilans des activités artistiques et culturelles de l'opéra d’Alger; — de participer à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels de l'opéra d'Alger; — de veiller au rayonnement culturel de l’opéra d’Alger; — d’assurer la conservation de tous documents et archives artistiques de l’opéra d’Alger. La direction artistique comprend cinq (5) départements : — le département de la musique symphonique; — le département des ensembles andalous et de musique châabi; — le département du ballet et des expressions chorégraphiques; — le département des arts et des musiques populaires; — le département de coordination de la production artistique.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
