تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 fixant les sièges, les zones de
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017. Pour le ministre de la défense nationale Le Vice-ministre de la défence nationale, Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire
La liste des sièges, des zones de compétence et des limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Dans le cadre de l'organisation prévue par l'article 14 du décret présidentiel n° 17-01 du 2 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les sièges, les zones de compétence et les limites territoriales des brigades maritimes du service national de garde-côtes.
En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée au tourisme, à l'artisanat et à la formation professionnelle, en services et en bureaux.
Le service de l'artisanat comprend deux (2) bureaux : 1- Le bureau de promotion de l'artisanat et des métiers; 2- Le bureau du contrôle des activités de l'artisanat et des métiers.
Les brigades maritimes du service national de garde-côtes disposent d'infrastructures appropriées, accessibles aux usagers de la mer et au public.
Le service du tourisme comprend deux (2) bureaux : 1- Le bureau du suivi de l'investissement et de l'aménagement touristique; 2- Le bureau du contrôle des activités touristiques, d'hôtellerie et des stations thermales.
Le présent arrêté a pour objet de compléter l*'article 7* de l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales. |l’aménagement du territoire,|
Le service de la formation professionelle comprend deux (2) bureaux : — le bureau de suivi de la formation et de l'enseignement professionnels; — le bureau d'apprentissage, de la formation continue et du partenariat.
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté||| |---|---|---|---| |Vu le décret n° 66-l45 du 2 juin 1966, modifié et|interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016, susvisé, sont complétées in fine par un alinéa||| |complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel|rédigé comme suit :||| |concernant la situation des fonctionnaires;|«
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
................................||| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|La formation complémentaire est également assurée par||| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|l'office national de développement et de promotion de la||| |Premier ministre;|formation continue pour les grades cités ci-dessus, à||| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|l'exception des grades suivants :||| |1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des|— administrateur territorial;||| |membres du Gouvernement;|— documentaliste-archiviste de l'administration||| |Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415|territoriale;||| |correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 11-334 du 22 Chaoual 1432|— inspecteur d'hygiène, de salubrité publique et de l’environnement ».||| |correspondant au 20 septembre 2011 portant statut|
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018. Le ministre du tourisme Le ministre de la formation et de l’artisanat et de l’enseignement professionnels
La direction déléguée au tourisme, à l'artisanat et à la formation professionnelle, est organisée en trois (3) services : 1- Le service du tourisme; 2- Le service de l'artisanat; 3- Le service de la formation professionnelle.
##### Hassen MARMOURI Mohamed MEBARKI Le ministre Pour le Premier ministre, des finances et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative
||| |particulier des fonctionnaires de l’administration des collectivités territoriales;|de la République algérienne démocratique et populaire.||| |Vu le décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement|décembre 2017. Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26||| |du statut de l’institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa|Le ministre de l'intérieur,||Pour le Premier ministre| |dénomination en office national de développement et de|des collectivités locales et||et par délégation| |promotion de la formation continue;|de l’aménagement|du territoire|Le directeur général| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|||de la fonction publique| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme|||et de la réforme administrative| |administrative;|Nour-Eddine BEDOUI||Belkacem BOUCHEMAL| |16|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04|| |---|---|---| |||— Cheradid Omar, représentant de l’agence nationale du| |MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES||soutien à l’emploi des jeunes, membre;| |Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai||— Maroc Tayeb, représentant de la chambre algérienne| |2017 portant nomination des membres du conseil||de commerce et d’industrie, membre;| |d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tamenghasset.|————|— Saidani Mourad, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre;| |Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai||— Abdi Amina, représentante du fonds de garantie des| |2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif||crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;| |n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et||— .................................(sans changement)..................;| |l’organisation du centre de facilitation des petites et||— Hammouche Yacine, représentant de l’agence| |moyennes entreprises, membres du conseil d’orientation et||nationale de valorisation des résultats de la recherche et du| |de surveillance du centre de facilitation de Tamenghasset : — Bessoudi Abdellah, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;||développement technologique, membre ».| |— Bensid Boudjemaâ, représentant de l’agence nationale||Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai| |de développement de l’investissement, membre;||2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436| |— Felli Mohamed Salah, représentant de l’agence||correspondant au 29 janvier 2015 portant| |nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Alloui El-Ouafi, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;||nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oran.| |— Lagraoui Abdellah, représentant de la chambre de||Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3| |l’artisanat et des métiers, membre;||mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation| |— Abdelhamid Nesrine, représentante du fonds de||d’Oran, fixée par l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436| |garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises,||correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des| |membre;||membres du conseil d’orientation et de surveillance du| |— Ouarezki Hakim, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la||centre de facilitation d’Oran, est modifiée comme suit :| |communication de la wilaya de Tamenghasset, membre; — Bouhali Abdelhalim, représentant de l’agence||« — Kheldoun Abderrahim, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président;| |nationale de valorisation des résultats de la recherche et du||— Hireche Zoubida, représentante de l’agence nationale| |développement technologique, membre.|————H————|de développement de l’investissement, membre;| |Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai||— Borsali Amine Abdesselam, représentant de l’agence| |2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant||nationale du soutien à l’emploi des jeunes, membre;| |nomination des membres du conseil d’orientation||— Bounaâma Djamel Eddine, représentant de la chambre| |et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza.|————|algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Mehtar Tani Noreddine, représentant de la chambre de| |Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au||l’artisanat et des métiers, membre;| |3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil||— Amrane Amina, représentante du fonds de garantie des| |d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza, fixée par l’arrêté du 19 Rabie Ethani 1436 correspondant au 29 janvier 2015 portant nomination des||crédits aux petites et moyennes entreprises, membre;| |membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tipaza, est modifiée comme suit :||— ................................(sans changement)..................; — Bourouai Mohamed Amine, représentant de l’agence| |« ..............................(sans changement)......................;||nationale de valorisation des résultats de la recherche et du| |— .................................(sans changement)..................;||développement technologique, membre ».| ##### 28 janvier 2018 ————H———— ———— ##### 28 janvier 2018 ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant ##### nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj ##### Bou Arréridj. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj, fixée par l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj, est modifiée comme suit : « — .............................(sans changement)....................; — .................................(sans changement)..................; — Hamdat Zouhir, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Haid Abdelkader, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — Kasbadji Dalila, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — .................................(sans changement)..................; — Bourouai Mohamed Amine, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar, est modifiée comme suit : « — ............................(sans changement).....................; — ...............................(sans changement).....................; — Bensaïd Ghaoutia, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Belalem Ahmed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Mousaoui Abderrahman, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre; ##### — ....................(le reste sans changement).................. ». ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat, est modifiée comme suit : « — Achouri Nadjib, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — ................................(sans changement)..................; — Ladjel Nacer Eddine, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Bensaidane Maâmar, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Mameri Nadia, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El bayadh, est modifiée comme suit : « — ............................(sans changement)....................; — ...............................(sans changement)....................; — Rabhallah Naïma, représentante de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Belal Abbès, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — Larbi Nazim Abderrahmane Fariz, représentant du fonds de garantie des crédits aux PME, membre; — Aimeche Brahim, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya d’El Bayadh, membre; — Bouhali Abdelhalim, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa, est modifiée comme suit : « — ..........................(sans changement).......................; — ..............................(sans changement)......................; — Mechelfekh Miloud, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Touissat Abdelbaki, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Bouaziz Samir, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Djelfa, membre; — ......................(le reste sans changement)................ ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portent nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi, est modifiée comme suit : « — ...........................(sans changement).....................; — .................................(sans changement)..................; — Bakhadir Mohamed, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Bouchamia Mustapha, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; ##### — ....................(le reste sans changement)................... ». ##### 28 janvier 2018 ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Ouamane Ali, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Khelil Sadok, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — Gourari Manel, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — Bouaibia Rabah, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Biskra, membre; — Abderrezak Samia, représentante de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar, est modifiée comme suit : « — Kechiba Mustapha, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — Bousmaha Ghazi, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre; — Belboukhari Abdelmalek, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Motrani Ali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .......................(le reste sans changement).................; ##### 28 janvier 2018 ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Hemani Mahmoud, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Zeini Abdelali, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Bouteraa Elouar, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Tindouf, membre; — Fraga Rabah, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — Belaïd Abdelhafid, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre; — Saoudi Karim, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Meziane Mohamed Saïd, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Bouchene Mohamed Mahdi, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Khenchela, membre; — .....................(le reste sans changement).................. ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel ##### Abbès. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès, fixée par l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)....................; — Yagoubi Fawzi, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Bekhlifa Bouziane, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)...................; — Hamadache Mohamed Amine, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — ......................(le reste sans changement)................ ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — Deghab Mustapha, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre; — Kabdi Khiereddine, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Taouti Bachir, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .....................(le reste sans changement)................. ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila, est modifiée comme suit : « — .............................(sans changement).....................; — ................................(sans changement).....................; — Benaouida Mohamed, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Taiba Abdelouahab, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — Saïdi Sarah, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — .................................(sans changement)..................; — Bourouai Mohamed Amine, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira, est modifiée comme suit : « — Belhout Safia, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente; — ................................(sans changement)..................; ##### 28 janvier 2018 — Sari Saïd, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Ahmad Abdelmalak Samir, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Didiche Mustapha Kamel Abderrahmane, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Bouira, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Benaziza Noureddine, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Bezaz Mabrouk, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — Gourari Manel, représentante du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — Lahmari Bilal, représentant de la direction des postes et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Batna, membre; — ...................(le reste sans changement).................. ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued, fixée par l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; ##### 28 janvier 2018 — Setita Fathi, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Ghrissi Mohammed, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — .................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Lachehab Ahmed Fouad, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya d’El Oued, membre; — .................(le reste sans changement)..................... ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida, est modifiée comme suit : « — ................................(sans changement)..................; — .................................(sans changement)..................; — Dahmani Naïma, représentante de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Selami Youcef, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Ben Selem Réda, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre; — ....................(le reste sans changement).................. ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum ##### El Bouaghi. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi, est modifiée comme suit : « — Bouaziz Essassi, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; — Belaïd Abdelhafid, représentant de l’agence nationale de développement de l’investissement, membre; — Benabderrahmane Bouzid, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Hamel Nassereddine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Sifr Abdelghani, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre; — Djerrad Islam, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — ..................(le reste sans changement).................... ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk ##### Ahras. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras, est modifiée comme suit : « — Guesmia Belkacem, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; ##### — ..........................(sans changement)............................. — Trad Mohamed, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Ghlis Yacine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; ##### — ..........................(sans changement)......................... ». — Belaiche Sofiane, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — ..................(le reste sans changement).................... ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef, est modifiée comme suit : « — Sahraoui Bachir, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; ##### — ..........................(sans changement)............................. — Kouadri Tayib Henni, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Djerad Oualid, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Lakhdari Mohamed, représentant de la chambre de l’artisanat et des métiers, membre; ##### — ..........................(sans changement)............................. — Lakehal Fouzia, représentante de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Chlef, membre; — .....................(le reste sans changement)................. ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel, est modifiée comme suit : « — Beltoum Boualem, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; ##### — ..........................(sans changement)............................. — Zeghbib khaled, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Menoun Nourredine, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; ##### — ..........................(sans changement)............................. ##### — ..........................(sans changement)............................. ##### — ..........................(sans changement)............................. — Fraga rabah, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma, est modifiée comme suit : « — Feradj Abdelkader, représentant du ministre de l’industrie et des mines, président; ##### 28 janvier 2018 ##### — ..........................(sans changement)............................. — Sadok Omar, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Boukefoussa Houari, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; ##### — ..........................(sans changement)............................. — Sayah Mohammed Réda, représentant du fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises, membre; — Guendouzi Oukacha, représentant de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Naâma, membre; — Bouhali Abdelhalim, représentant de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, membre ». ————H———— ##### Arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai ##### 2017 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination ##### des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa. ———— Par arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017, la liste nominative des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa, fixée par l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa, est modifiée comme suit : « — Belhout Safia, représentante du ministre de l’industrie et des mines, présidente; ##### — ..........................(sans changement)............................. — Tahar Chaouche Nabil, représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, membre; — Hail Lazize, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; ##### — ..........................(sans changement)............................. ##### — ..........................(sans changement)............................. — Belhaddad Ouahiba, représentante de la direction de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Béjaïa, membre; ##### — ......................(le reste sans changement)................ ». ##### 28 janvier 2018 ##### MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT ##### Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1439 correspondant au 11 janvier 2018 fixant **l’organisation de la direction déléguée au tourisme et à l’artisanat et à la formation professionnelle en** ##### services et en bureaux. ———— Le premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat; ##### Arrêtent :
##### Le Général de corps d’armée ##### Ahmed GAID SALAH ##### STRUCTURES SIEGES |Mersa Ben M'hidi||Mersa Ben M'hidi-Msirda Fouaga-Souk Tlata|| |---|---|---|---| |Ghazaouet||Souahlia-Ghazaouet|de Oued Kiss à Ile Ronde| |Sidna Youchaa||Dar Yaghmourassen|| |Honaine||Honaine-Béni Khellad|| |Béni-Saf||Oulhaça El Gheraba-Béni Saf-Sidi Safi-Sidi Ben Adda-Ouled Kihel-Terga|| |Bouzedjar||Ouled Boudjemaa-El Messaid-Bouzedjar|de l’Ile Ronde à Mers Ali| brigade maritime de garde-côtes de Marsa Ben M'hidi brigade maritime de garde-côtes de Ghazaouet brigade maritime de garde-côtes de Sidna Youchaa brigade maritime de garde-côtes de Honaine brigade maritime de garde-côtes de Béni-Saf brigade maritime de garde-côtes de Bouzedjar brigade maritime de garde-côte Madagh 2 de Madagh 2 COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES Tlemcen Aïn Témouchent Bounouar Bouzedjar ———————— **ANNEXE** ##### 28 janvier 2018 ##### ANNEXE (suite) STRUCTURES SIEGES COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES |Oran|El Kerma-El Anceur-Bousfer-Ain Turck-Mers El Kébir-Oran|de Mers Ali Bounouar| |---|---|---| |Kristel|Bir El Djir-Gdyel|à Ras Aiguille| |Arzew|Arzew-Bethioua-Marsat-El Hadjadj|de Ras Aiguille à Ras Sidi Mansour| |Salamandre|Fornaka-Stidia-Mazghrane-Mostaganem-Abdelmalek Ramdane|de Ras Sidi Mansour| |Sidi Lakhdar|Hadjadj-Sidi Lakhdar-Khadra-Achaacha-Ouled Boughalem|à Ras Kramis| |El Marsa|Dahra-El Marsa|| |Sidi Abderrahmane|Sidi Abderrahmane|de Ras Kramis| |Ténès|Ténès|à Ras Bouzid| |Béni Haoua|Oued Goussine-Béni Haoua|| |Gouraya|Damous-Larhat-Gouraya-Messelmoun|| |Cherchell|Hadjret Ennous-Sidi Ghiles-Cherchell|| |El Hamdania|Cherchell|de Ras Bouzid à| |Tipaza|Tipaza|Oued Mazafran| |Bouharoun|Aïn Tagouraït-Bouharoun|| |Khemisti|Khemisti-Bou Ismaïl-Fouka-Douaouda|| |Sidi Fredj|Zéralda-Staouéli-Chéraga|| |El Djamila|Ain Benian-El Hammamet|de Oued Mazafran| |Rais Hamidou|Rais Hamidou|à Ras Kbebria| brigade maritime de garde-côtes d'Oran brigade maritime de garde-côtes Oran de Kristel brigade maritime de garde-côtes d'Arzew brigade maritime de garde-côtes de Mostaganem Mostaganem brigade maritime de garde-côtes de Sidi Lakhdar brigade maritime de garde-côtes d'El Marsa brigade maritime de garde-côtes de Sidi Abderrahmane Chlef brigade maritime de garde-côtes de Ténès brigade maritime de garde-côtes de Béni Haoua brigade maritime de garde-côtes de Gouraya brigade maritime de garde-côtes de Cherchell brigade maritime de garde-côtes d'El-Hamdania Tipaza brigade maritime de garde-côtes de Tipaza brigade maritime de garde-côtes de Bouharoun brigade maritime de garde-côtes de Khemisti brigade maritime de garde-côtes de Sidi Fredj brigade maritime de garde-côtes d'El Djamila Alger brigade maritime de garde-côtes de Rais Hamidou brigade maritime de garde-côtes Alger Bologhine Ibnouziri-Bab d'Alger El Oued-Casbah-Alger Centre-Sidi M’hamed-Mohamed Belouizdad ##### 28 janvier 2018 ##### ANNEXE (suite) STRUCTURES SIEGES COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES |Sablettes|Hussein Dey-Mohammadia|de| |---|---|---| |Tamentfoust|Bordj El Kiffan-Bordj El Bahri-El Marsa-Aïn Taya-Haraoua-Réghaïa|Oued Mazafran à Ras Kbebria| |Zemmouri El Bahri|Boudouaou El Bahri-Corso-Boumerdès-Thénia-Zemmouri-Leghata|de Ras Kbebria| |Cap Djinet|Cap Djinet|à Kef Messia| |Dellys|Sidi Daoud-Dellys-Afir|| |Tigzirt|Mizrana-Tigzirt-Iflissen|de Kef Messia| |Azeffoun|Azzefoun-Ait Chaffa|à Kef Ksila| |Béni Ksila|Béni Ksila|| |Tala Ylef|Toudja|de Kef Ksila à| |Béjaïa|Béjaïa-Boukhelifa-Tichy-Aokas-Souk El Ténine-Melbou|Kef Ziama| |Ziama Mansouriah|Ziama Mansouriah|| |El Aouana|El Aouana|de Kef Ziama à| |Boudis|Jijel-Emir Abdelkader-Taher-El Kennar Nouchfi-Sidi Abdelaziz-Khiri Oued Adjoul-El Milia|Oued Zhour| |Oued Zhour|Khenak Mayoun-Oued Zhour|de| |Collo|Ouled Attia-Kanoua-Cheraia-Collo-Kerkera-Tamalous|Oued Zhour à Ras El Kalaa| |Skikda|Ain Zouit-Skikda-Fil Fila|de Ras El Kalaa| |El Marsa|Djendel Saadi Mohamed-Ben Azzouz-El Marsa|à L’Ilot Akkeche| |Chetaibi|Chetaibi-Oued El Anab-Seraïdi|de| brigade maritime de garde-côtes de Sablettes Alger brigade maritime de garde-côtes de Tamentfoust brigade maritime de garde-côtes de Zemmouri El Bahri Boumerdès brigade maritime de garde-côtes de Cap Djinet brigade maritime de garde-côtes de Dellys brigade maritime de garde-côtes de Tigzirt Tizi Ouzou brigade maritime de garde-côtes d' Azeffoun brigade maritime de garde-côtes de Béni Ksila brigade maritime de garde-côtes de Tala Ylef Béjaïa brigade maritime de garde-côtes de Béjaïa brigade maritime de garde-côtes de Ziama Mansouriah brigade maritime de garde-côtes d'El Aouana Jijel brigade maritime de garde-côtes de Jijel brigade maritime de garde-côtes de Oued Zhour brigade maritime de garde-côtes de Collo Skikda brigade maritime de garde-côtes de Skikda brigade maritime de garde-côtes d'El Marsa brigade maritime de garde-côtes de Chetaibi L’Ilot Akkeche Annaba-brigade maritime de garde-côtes Annaba Annaba-El Bouni-Echatt à El Tarf de Annaba- Ben M’hidi Oued Mafragh ##### 28 janvier 2018 ##### ANNEXE (suite) STRUCTURES SIEGES COMMUNES LIMITES WILAYAS MARITIMES TERRITORIALES brigade maritime de garde-côtes Nouveau port Berrihane-El-Kala -de d'El Kala El Kala Oum T’boul Oued Mafragh à El Tarf la limite des frontières maritimes algéro- tunisiennes ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 complétant ##### l’arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les ##### modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation ##### complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de ##### l'administration des collectivités territoriales. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps de l'administration des collectivités territoriales; ##### Arrêtent :
##### Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL ##### 28 janvier 2018 ## ANNONCES ET COMMUNICATIONS ##### BANQUE D’ALGERIE ##### Décision n° 18-01 du 14 Rabie Ethani 1439 correspondant au 2 janvier 2018 portant **publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.** ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d'un Vice-Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 portant nomination de Vice- Gouverneurs de la Banque d'Algérie; ##### Décide : Article unique. — En application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiées, au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2018, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1439 correspondant au 2 janvier 2018. Mohamed LOUKAL. ———————— ANNEXE I LISTE DES BANQUES AGREEES AU 2 JANVIER 2018 — Banque de développement local; — Banque de l'agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — Citibank N.A Algéria "Succursale de Banque"; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natixis-Algérie; — Société Générale-Algérie; — Arab Bank Plc-Algeria "Succursale de Banque"; — Bnp Paribas Al-Djazair; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade And Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie; — Fransabank Al-Djazair; — Crédit Agricole Corporate Et Investment Bank- Algérie; — H.S.B.C-Algeria "Succursale de Banque"; — Al Salam Bank-Algeria. ———————— ##### ANNEXE II LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES AU 2 JANVIER 2018 — Société de Refinancement Hypothécaire; — Société Financière d'Investissement, de Participation et de Placement-Spa - "Sofinance-Spa"; — Arab Leasing Corporation; — Maghreb Leasing Algérie; — Cetelem Algérie; — Caisse Nationale de Mutualité Agricole « Etablissement Financier »; — Société Nationale de Leasing-Spa; — Ijar Leasing Algérie-Spa; ##### — El Djazair Ijar-Spa. — Banque Extérieure d’Algérie; — Banque nationale d’Algérie; — Crédit populaire d’Algérie; Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
