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Arrêté du 7 Rajab 1446 correspondant au 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444
Les dispositions des Art. 3. changement) ................ des opérations de torréfaction et de mouture. ». Art. 4. par l'opérateur économique comme suit : Pour la revente en l'état du café vert importé : • 459,70 DA/kg pour le café vert « Robusta »; • 646,74 DA/kg pour le café vert « Arabica ». Pour les produits issus du café vert importé : « Robusta »; « Arabica. ».
Le présent arrêté a pour objet, de modifier et de compléter, les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024, susvisé. articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme — Le prix de revient réel du café ......... (sans Les charges d'exploitation mentionnées à l'annexe portant structure de prix jointe au décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024, susvisé, comprennent notamment, le coût des quantités perdues, dans la limite d'un taux de 20% maximum du poids du café, lors — Les prix de vente plafonds du café, hors taxe, visés à l'article 2 du présent arrêté, sont calculés et déterminés sur la base des prix plafonds à la consommation, en tenant compte des marges bénéficiaires plafonds prévues par les dispositions du décret exécutif n° 24-279 du 15 Safar 1446 correspondant au 20 août 2024, susvisé, et appliqués • 748,16 DA/kg pour le café torréfié et/ou moulu • 935,20 DA/kg pour le café torréfié et/ou moulu Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier Le ministre des finances Laziz FAID|
Le présent arrêté sera publié au Le ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national Tayeb ZITOUNI|Vu l’arrêté interministériel du 20 Safar 1446 correspondant au 25 août 2024 fixant les modalités de compensation des
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
