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Arrêté du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 modifiant l'arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant la période de fermeture de la pêche de l'espadon
La présente décision sera publiée au Journal||| |Miloud BOUTEBBA|Pour le secrétaire général du Gouvernement Le directeur général de la fonction publique|et par délégation|Brahim BOUZEBOUDJEN|officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai 2013.||| ||Belkacem BOUCHEMAL|||||Brahim BOUZEBOUDJEN.| Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011, complété, susvisé.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Chabane, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président de l'organe national de prévention et de lutte |Pour le ministre des|||Le président de l’organe|président de l'organe national de prévention et de lutte||| |---|---|---|---|---|---|---| ||finances||national de prévention et de|contre la corruption tous actes et décisions.||| |Le secrétaire général|||lutte contre la corruption|
La pêche de l'espadon est interdite dans les eaux sous juridiction nationale, pendant la période allant du 15 février au 15 mars et la période allant du 1er octobre au 30 novembre ».
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption en bureaux et en chefs d’études.
Sous l'autorité du président, l'organisation interne de l'organe comprend : A- Au niveau du secrétariat général : 1- la sous-direction des personnels et des moyens est organisée en : — bureau des personnels et de la formation; — bureau des moyens. 2- La sous-direction du budget et de la comptabilité est organisée en : — bureau du budget; — bureau de la comptabilité. #### B- Au niveau des divisions : les chefs d'études sont assistés de deux (2) chargés d'études chacun.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011, complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1434 correspondant au 21 mars 2013. #### Décision du 12 Rajab 1434 correspondant au 22 mai #### 2013 portant délégation de signature au secrétaire général. ———— Le président de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1431 correspondant au 7 novembre 2010 portant nomination du Président et des membres de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu le décret présidentiel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 portant nomination de M. Mustapha Chabane en qualité de secrétaire général de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption; #### Décide :
#### Sid Ahmed FERROUKHI. #### MINISTERE DE LA COMMUNICATION #### Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au #### 22 janvier 2013 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence « Algérie #### Presse Service » (A.P.S). ———— Par Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013, sont désignés au conseil d'administration de l'agence « Algérie Presse Service » (A.P.S), en application des dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991, modifié et complété, érigeant l'agence nationale télégraphique de presse « Algérie Presse Service » en établissement public à caractère industriel et commercial, les membres dont les noms suivent : — Abdelhamid Kacha, directeur général de l'agence, « Algérie Presse Service » (A.P.S) président; — Ouardia Khalèche, représentante du ministre chargé de la communication; — Ali Talaourar, représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — Zoheir Meziane, représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication; — Mustapha Bennabi, représentant de l'établissement public de télévision; — Akila Chekir, représentante de l'établissement public de radio diffusion sonore; — Dalila Zehani, représentante élue des journalistes professionnels appartenant au personnel de la rédaction; — Boudjemaâ Tigounatine, représentant des autres catégories de personnels, élu par l'ensemble des agents de ces catégories; — Mohand Ameziane Karrouche, directeur général adjoint de l'agence « Algérie Presse Service » (A.P.S); — Mustapha Abdelli, directeur de l'information de l'agence « Algérie Presse Service » (A.P.S); Les dispositions de l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1428 correspondant au 29 mai 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence « Algérie Presse Service » (A.P.S) sont abrogées. #### 7 Chaâbane 1434 16 juin 2013 #### Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au #### 22 janvier 2013 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre #### international de presse. ———— Par Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013, Mme Chahinez Zouaghi est nommée au conseil d’administration du centre international de presse, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de M. Aliouat Didani, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 02-117 du 20 Moharram 1423 correspondant au 3 avril 2002, modifié, portant création du centre international de presse ainsi que les modalités de son organisation et de son fonctionnement. #### ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION #### Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula #### 1434 correspondant au 21 mars 2013 fixant l'organisation interne de l'organe national de #### prévention et de lutte contre la corruption. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président de l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Organe National de Prévention et de Lutte contre la corruption, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharam 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### 7 Chaâbane 1434 16 juin 2013 #### Arrêtent :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
