Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016. Ghania EDDALIA.
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Arrêté
Arrêté du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28
Publication
Texte (10 article(s))
Article 2
Les dispositions relatives aux tarifs de référence et les conditions particulières qui leur sont applicables, prévues par le présent arrêté, prennent effet trois (3) mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom de la ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter la liste des tarifs de référence de remboursement, applicables aux médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale, annexé à l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, comme suit : |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME||DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)| |---|---|---|---|---| |ALLERGOLOGIE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016. Mohamed EL GHAZI.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016. ### Ghania EDDALIA. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbes Abdelkrim Kachroud, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article Annexe
### 8 Chaoual 1437 13 juillet 2016 ### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ### Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant délégation de signature au ### directeur de l’administration générale. ———— La ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Abbes Abdelkrim Kachroud, directeur de l'administration générale, au ministère des relations avec le Parlement; ### Arrête :
Article Annexe
### Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant délégation de signature au ### sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux. ———— La ministre des relations avec le Parlement, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-04 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 fixant les attributions du ministre chargé des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 03-144 du 26 Moharram 1424 correspondant au 29 mars 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère des relations avec le Parlement; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, au ministère des relations avec le Parlement; ### Arrête :
Article Annexe
||||| |ANTIHISTAMINIQUES|... (sans changement) ...|||| |LEVOCETIRIZINE, dichlorhydrate|COMP.PELL.||5 mg|06.00| |ANTALGIQUES|... (sans changement) ...|||| |PARACETAMOL ET DERIVES|... (sans changement) ...|||| |PARACETAMOL|GRAN. P/SOL. BUV. en sachet- dose||1000 mg|05.00| CODE DCI **01** ### 01 A ### 01 A 054 **03** ### 03 B ### 03 B 123 CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE ### ... (sans changement) ... |8 Chaoual 1437 13 juillet 2016|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|||° 42 21| |---|---|---|---|---|---|---| |CODE DCI 04|DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ANTI-INFLAMMATOIRES|FORME|DOSAGE||TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)|CONDITIONS PARTICULIERES D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE| |04 B 04 B 073 06|ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS DICLOFENAC, potassium CARDIOLOGIE ET ANGIOLOGIE|GRANULES SOLUBLES en sachet|... (sans changement) ... 50 mg ... (sans changement) ...|15.00||| |06 E 06 E 310 06 E 311 06 E 312 07|ANTI-HYPERTENSEURS IRBESARTAN/ AMLODIPINE, bésilate exprimé en amlodipine IRBESARTAN/ AMLODIPINE, bésilate exprimé en amlodipine IRBESARTAN/ AMLODIPINE, bésilate exprimé en amlodipine DERMATOLOGIE|COMP. PELL COMP. PELL COMP. PELL. SEC|... (sans changement) ... ... (sans changement) ... 150 mg/5mg 300 mg/5mg 300 mg/10mg ... (sans changement) ...|55.00 55.00 55.00||| |07 H 07 H 176 10|DERMOCORTICOIDES CLOBETASOL, propionate GASTRO-ENTEROLOGIE|PDE. DERM|... (sans changement) ... ... (sans changement) ... 0,05% ... (sans changement) ...|08.19||| |10 F 10 F 205|MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE ONDANSETRON|SUPPO.|... (sans changement) ... ... (sans changement) ... 16 mg ... (sans changement) ...||675.00|| ### 8 Chaoual 1437 13 juillet 2016 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)| |---|---|---|---| |METABOLISME NUTRITION DIABETE|||| |ANTIDIABETIQUES ORAUX|... (sans changement) ...||| |METFORMINE, chlorhydrate|PDRE. P/ SOL.BUV. en sachet-dose|850 mg|04.92| |METFORMINE, chlorhydrate|PDRE. P/ SOL.BUV. en sachet-dose ... (sans changement) ...|1000 mg|05.78| |NEUROLOGIE|||| |ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS|... (sans changement) ...||| |LEVETIRACETAM MALADIE D’ALZHEIMER|COMP. PELL. SEC. ... (sans changement) ...|1000 mg|103.00| |CHLORHYDRATE DE DONEPEZIL|COMP. PELL.|5 mg|135.00| |CHLORHYDRATE DE DONEPEZIL|COMP. PELL. ... (sans changement) ...|10 mg|145.00| |DONEPEZIL, chlorhydrate|COMP. ORO. DISP.|5 mg|135.00| |DONEPEZIL, chlorhydrate|COMP. ORO. DISP.|10 mg|145.00| |RIVASTIGMINE, hydrogénotartrate exprimé en rivastigmine|GELULE|1.5 mg|58.25| |RIVASTIGMINE, hydrogénotartrate exprimé en rivastigmine|GELULE|3 mg|61.27| |RIVASTIGMINE, hydrogénotartrate exprimé en rivastigmine|GELULE|4.5 mg|63.49| CONDITIONS CODE PARTICULIERES DCI D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE **14** ### 14 A 14 A 352 14 A 353 **15** ### 15 A 15 A 105 ### 15 F 15 F 074 15 F 075 15 F 103 15 F 104 15 F 106 15 F 107 15 F 108 ... (sans changement) ... ### 8 Chaoual 1437 13 juillet 2016 |DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE|FORME|DOSAGE|TARIF DE REFERENCE UNITAIRE (DA)| |---|---|---|---| |PSYCHIATRIE|... (sans changement) ...||| |NEUROLEPTIQUES|... (sans changement) ...||| |RISPERIDONE|COMP. PELL. SEC.|1 mg|31.00| |RISPERIDONE|COMP. PELL. SEC.|2 mg|69.00| |RISPERIDONE|COMP. PELL. SEC. ... (sans changement) ...|4 mg|105.00| |OLANZAPINE|COMP.|5 mg|100.00| |OLANZAPINE|COMP.|10 mg|200.00| |OLANZAPINE|COMP. ORO. DISP. ... (sans changement) ...|10 mg|200.00| |RISPERIDONE|COMP. ORO. DISP.|1 mg|31.00| |RISPERIDONE|COMP. ORO. DISP.|2 mg|69.00| |RISPERIDONE|COMP. ORO. DISP. ... (sans changement) ...|4 mg|105.00| |QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine|COMP. PELL|25 mg|16.68| |QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine|COMP. PELL ... (sans changement) ...|100 mg|34.01| |QUETIAPINE, fumarate exprimé en quétiapine|COMP. PELL|300 mg|102.03| |OLANZAPINE|COMP. ORO. DISP ... (le reste sans changement) ...|5 mg|100.00| CONDITIONS CODE PARTICULIERES DCI D’APPLICATION DU TARIF DE REFERENCE **16** ### 16 D 16 D 089 16 D 090 16 D 091 16 D 099 16 D 100 16 D 101 16 D 142 16 D 143 16 D 145 16 D 148 16 D 149 16 D 151 16 D 155
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