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Arrêté

Arrêté du 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance

Publication

Texte (16 article(s))

Article 14

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1439 correspondant au 12 avril 2018. Abdelghani ZALENE

Article 9

Les matières composant le cursus des études et les répartitions du volume horaire pour la formation de matelot filières « pont » et « machine », sont fixées aux annexes I et II du présent arrêté.

Article 12

A l’issue de la formation, le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes délivre, aux candidats déclarés admis, un diplôme de matelot filière « pont » ou « machine ».

Article 4

Tout candidat à l’accès à la formation de matelot filières « pont » et « machine» doit déposer, auprès de l’école de formation et d’instruction maritimes, une demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants : — un extrait d’acte de naissance; — une copie du certificat de scolarité justifiant le niveau scolaire; — un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin des gens de mer; — trois (3) photos d’identité; — deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse du candidat.

Article 5

Les candidats retenus pour participer au concours, sont informés par voie d’affichage au niveau de l’école technique de formation et d’instruction maritimes ou par tout autre moyen approprié.

Article 7

La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de matelot filières « pont » et « machine» est fixée à huit (8) mois.

Article 1er

En application des dispositions des articles 12 et 29 du décret exécutif n°16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot filières « pont » et « machine ».

Article 11

Les étudiants stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, au règlement intérieur de l’école.

Article 8

La formation de la tenue de quart à la passerelle est incluse dans la formation de matelot filière « pont » et la formation de tenue de quart à la machine est incluse dans la formation de matelot filière « machine ».

Article 10

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques.

Article 3

L’accès à la formation de matelot filières « pont » et « machine» est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgé entre dix-huit (18) ans, au moins, et trente (30) ans, au plus, à la date d’ouverture du concours; — avoir un niveau de 1ère année secondaire dans les filières scientifiques ou techniques; — être reconnu apte au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13

Les dispositions de l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot, modifié et complété, sont abrogées.

Article 6

Les candidats admis à la formation sont informés par l’école technique de formation et d’instruction maritimes par lettre individuelle et par voie d’affichage au niveau de cette école ou par tout autre moyen approprié. Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’école de formation et d’instruction maritimes, au plus tard, sept (7) jours, à compter de la date de démarrage de la formation, perd le droit de son admission et sera remplacé par le candidat figurant dans la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

Article 2

Il est ouvert auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de matelot filières « pont » et « machine».

Article Annexe

##### 30 Chaâbane 1439 16 mai 2018 ANNEXE I

Article Annexe

##### PROGRAMME DE FORMATION DU MATELOT FILIERE « PONT » ##### Matières ||Volume horaire| |---|---| |Construction navale|48 h| |Réglementation maritime|48 h| |Sécurité|36 h| |Anglais|72 h| |Mathématiques|48 h| |Règles de barre et de route|96 h| |Timonerie|96 h| |Matelotage|36 h| |Amarrage et mouillage|48 h| |Météorologie|24 h| |Gréement|36 h| |Travaux d’entretien|60 h| |Hygiène et secourisme|24 h| ||672 h soit six (6) mois| |Sécurité et prévention des accidents|36 h| |Balisage et signaux|36 h| |Moyens de communication|18 h| |Anglais maritime|36 h| |Activité de quart|24 h| |Timonerie|36 h| |IMDG code|18 h| ||204 h| ##### 1. Partie A (matelot filière « pont ») ##### SOUS-TOTAL ##### 2. Partie B (tenue de quart à la passerelle) ##### SOUS-TOTAL soit deux (2) mois ##### Durée totale de la formation : 876 heures, soit huit (8) mois ##### 30 Chaâbane 1439 16 mai 2018 ##### ANNEXE II ##### PROGRAMME DE FORMATION DU MATELOT FILIERE « MACHINE » ||Matières|Volume horaire| |---|---|---| |Machine||72 h| |Technologie||48 h| |Description de navire||48 h| |Sécurité incendie et abandon||48 h| |Réglementation maritime||48 h| |Anglais||72 h| |Physique||48 h| |Électricité||48 h| |Conduite et entretien||96 h| |Dessin technique||48 h| |Travaux pratiques d’atelier|SOUS-TOTAL|96 h 672 h soit six (6) mois| |Machine||27 h| |Conduite et entretien des moteurs diesel||9 h| |Gestion de la protection et de l’utilisation de l’électricité à bord||18 h| |Technologie||27 h| |Mesures de sécurité liées à l’exploitation de la machine||27 h| |Activité de quart||18 h| |Moyen de communication interne||18 h| |Anglais||27 h| |Protection de froid||18 h| |Protection de l’environnement||9 h| |Procédures en situation d’urgence à la salle des machines|SOUS-TOTAL|18 h 216 h| ##### 1. Partie A (matelot filière « machine ») ##### 2. Partie B (tenue de quart à la machine) ##### soit deux (2) mois ##### Durée totale de la formation : 888 heures, soit huit (8) mois ||24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28|30 Chaâbane 1439 16 mai 2018| |---|---|---| ||MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 7 Rajab 1439 correspondant au 25 mars 2018 portant agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 7 Rajab 1439 correspondant au 25 mars 2018, est agréé l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « EMPLOILIVE », sis à Hai Settal n° 13, commune de Relizane — wilaya de Relizane, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ———————— Par arrêté du 7 Rajab 1439 correspondant au 25 mars 2018, est agréé l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Bureau de recrutement », sis à la cité 40+100 logements participatifs, bâtiment G, n° 2, rez-de-chaussée, commune d’Oum El Bouaghi-wilaya d’Oum El Bouaghi, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du centre national de développement des ressources biologiques. ———— Par arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement du centre national de développement des ressources biologiques au conseil scientifique du centre national de développement des ressources biologiques : — M. Djamel Dendani, directeur général du centre;|— Mme. Nassima Boudfoua, responsable chargée des activités du centre; — Mme. Meriem Abdelguerfi, maître de conférences à l'école nationale supérieure agronomique; — Mme. Rachida Issolah, directrice de recherche à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie; — Mme. Fouzia Yahiaoui, directrice technique à l'agence nationale pour la conservation de la nature; — M. Wahid Refes, enseignant-chercheur à l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral; — M. Ali Bakalem, professeur à l'école nationale supérieure des sciences de la mer et de l'aménagement du littoral; — M. Mohamed Etsouri, attaché de recherche au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture; — Mme. Samia Boudjada, attachée de recherche à l'institut national de recherche forestière; — Mme. Malika Dahmani, professeur au laboratoire d'écologie végétale; — Mme. Ouardia Mounira Korichi, docteur à l'institut Pasteur d'Algérie; — Mme. Yamina Belghache, docteur au centre national de toxicologie; — Mme. Nadia Chenouf, directrice au ministère de l'environnement et des énergies renouvelables; — M. Rachid Amirouche, professeur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumédienne; — M. Rabah Bakour, professeur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumédienne; — Mme. Farida Khemmar, professeur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumédienne; — M. Mourad Ahmim, chercheur à l'université de Béjaïa; — M. Aissa Moali, professeur à l'université de Béjaïa; — M. Aziz Riadh Hireche, professeur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumédienne; — Mme. Fatiha Abdoun, professeur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumédienne; — Mme. Nassima Yahi, professeur à l'université des sciences et de la technologie Houari Boumédienne. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.