Arrêté

**Arrêté du 21 Joumada El Oula 1427 correspondant au 17 juin 2006 portant renouvellement de la composition des** **commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’industrie.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.