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Arrêté du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022 portant approbation du plan
En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Casino », commune de Jijel, wilaya de Jijel, d'une superficie aménageable de 9 hectares et 27 ares sur une superficie de 73 hectares de la zone d'expansion et site touristique tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 21 juillet 2022. Yacine HAMADI. **————**H**————**
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
