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Arrêté du 15 Safar 1434 correspondant au 29 décembre 2012 modifiant l’arrêté du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012 portant désignation des membres et secrétaires
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées. Pour le ministre de l’agriculture Pour le ministre et du développement rural des finances Le secrétaire général Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux potes supérieurs, cités ci-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2008.
Les centres de formation et de vulgarisation agricoles sont classés à la catégorie C, section 2.
Les dispositions dc l'arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994, susvisé, sont abrogées.
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Les instituts de technologie moyens agricoles spécialisés sont classés à la catégorie C, section 1.
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux potes supérieurs, cités ci-dessus, bénéficient de la bonification
En application des dispositions de l'article 10 du décrel présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs de responsable d'année, d'animateur et d'adjoint d'enseignement ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : |Postes supérieurs|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |---|---|---|---| |Résponsable d’année|3|45|Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent titulaire.| |Animateur|3|45|Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent titulaire.| |Adjoint d’enseignement|2|35|Technicien supérieur en agriculture ou grade équivalent titulaire.| |Etablissements|Mode de| |---|---| |publics|nomination| |Instituts|Arrêté| |de technologie moyens agricoles spécialisés|du ministre| |(ITMAS)|Arrêté| du ministre Arrêté du ministre
Les fonctionnaires qui occupent des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs de chef de laboratoire antenne régionale, chef de service antenne régionale, dans le cadre de l'article 3 de l’arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994, susvisé, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2008.
Les fonctionnaires qui occupent les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 «
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.
L’article 1er de l’arrêté du Aouel Safar 1434 correspondant au 15 décembre 2012, susvisé, est modifié en ce qui concerne la wilaya de Relizane comme suit : #### 48 - Wilaya de Relizane : #### Mme et MM. : — Benahmed Abdelmalek Président; — Ghaouch Abdelhamid Vice-président; #### — Touahir Abdellah Assesseur — Seghir Ouali Oum El Kheir Assesseur #### — Ben Rached Moulay Ahmed Secrétaire
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixés conformément au tableau ci-après : Mode de nomination Arrêté du ministre N’ N-1 Responsable C N-2 de cellule de conception Arrêté du ministre Arrêté du ministre Ingénieur d’Etat en agronomie Arrêté justifiant de trois (3) années du ministre d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus jusqu'à la cessation de leurs
Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur dc chef de zone, cité-dessus, bénéficient de la bonification indiciaire fixée au tableau ci-dessus à compter du 1er janvier 2008.
Le centre national de contrôle et de certification des semences et plants est classé à la catégorie A, section 4.
Pour la détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode décrite en annexe. Cette méthode doit être également utilisée par le laboratoire lorsqu'une expertise est ordonnée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012.
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs, cités ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée ci-dessus, jusqu'à la cessation de leur fonction dans le poste supérieur occupé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012. Le ministre de l’agriculture Pour le ministre et du développement rural des finances Rachid BENAISSA Le secrétaire général
La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixés conformément au tableau ci-après : |Postes
La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du centre national de certification et de contrôle des semences et plants ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Etablissement Postes Classement public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Centre Directeur A 4 N national de général contrôle et de certification Secrétaire A 4 N’ des semences général et plants Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire
En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011. Pour le ministre de l’agriculture Pour le secrétaire général du Gouvernement Pour le ministre et du développement rural et par délégation des finances Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Sid Ahmed FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA
En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428|92|Ingénieur d’Etat en agronomie titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur principal en phytosanitaire titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’application en agronomie justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur en phytosanitaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Postes
En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts, conformément au tableau suivant : ||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1434 correspondant au 29 décembre 2012.
Les postes budgétaires des services extérieurs de la direction générale des forêts sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.
#### Mohammed CHARFI. #### MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL #### Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 modifiant #### l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja #### 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la **durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre** #### des services extérieurs de la direction générale des forêts. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 22 novembre 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale des forêts; #### Arrêtent :
#### 711 Décret 427 Ingénieur principal en Arrêté agronomie au moins, du ministre justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal au moins, justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. Administrateur justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité.
|||Classification|||||| |supérieurs||Niveau hiérarchique|||Bonification indiciaire|||Conditions de nomination| Etablissement Mode public de nomination |Centre|Décision| |---|---| |national|du directeur| |de contrôle|général| |et de|du centre| certification des semences et plants Etablissement Décision public de nomination Centre Chef 5 75 Ingénieur d’Etat en agronomie titulaire Décision national de laboratoire justifiant de deux (2) années d’ancienneté du directeur de contrôle antenne général en qualité de fonctionnaire. et de régionale du centre certification Inspecteur principal en phytosanitaire titulaire des semences justifiant de deux (2) années d’ancienneté et plants en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’application en agronomie justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur en phytosanitaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Technicien supérieur en agriculture justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Contrôleur principal en phytosanitaire justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 |Postes|Classement||| |---|---|---|---| |supérieurs|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions de nomination| |Chef de service technique antenne régionale|5|75|Ingénieur d’Etat en agronomie titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur principal en phytosanitaire titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’application en agronomie justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur en phytosanitaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Technicien supérieur en agriculture justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Contrôleur principal en phytosanitaire justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service administratif antenne régionale|5|75|Attaché principal d’administration ou titre reconnu équivalent justifiant cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Attaché d’administration justifiant huit (8) années de service effectif en cette qualité.| |Etablissement|Décision| |---|---| |public|de nomination| |Centre|Décision| |national|du directeur| |de contrôle|général| |et de|du centre| certification des semences et plants Décision du directeur général du centre
#### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 #### Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la **classification du centre national de contrôle et de certification des semences et plants ainsi que les** #### conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10- 149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90- 12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 92-133 du 28 mars 1992 portant création du centre national de contrôle et de certification de semences et plants; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l'arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 portant organisation interne du centre national de contrôle et de certification de semences et plants; Vu l'arrêté interministériel du 15 Chaoual 1414 correspondant au 27 mars 1994 fixant la classification du centre national de contrôle et de certification des semences et plants; #### Arrêtent :
||||CLASSIFICATION| |---|---|---|---|---|---| |Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |84|181|—|—|265|| |1|50|—|—|51|1| |314|4|—|—|318|| |28|—|—|—|28|2| |5|—|—|—|5|| |20|—|—|—|20|3| |3|—|—|—|3|| |307|—|—|—|307|5| |57|—|—|—|57|7| |819|235|—|—|1054|| #### POSTES D’EMPLOI Indice #### Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien #### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 #### Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 2 #### Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Agent de prévention de niveau 2 348 #### Total général ».
#### Mustapha BENDADA. ANNEXE #### METHODE DE DETERMINATION DE LA MASSE #### DE 1000 GRAINS #### DANS LES CEREALES ET LES LEGUMINEUSES #### 1. DEFINITION — masse de 1000 grains tels quels : masse de 1000 grains avec leur teneur en eau existant au moment de la détermination; — masse de 1000 grains sur sec : masse de 1000 grains, rectifiée de manière à tenir compte de leur teneur en eau existant au moment de la détermination. #### 2. PRINCIPE Pesée d'une quantité de l'échantillon, séparation et pesée des grains entiers. Comptage des grains entiers et par règle de trois, obtention de la masse de 1000 grains. #### 3. MATERIEL #### — balance précise à 0,01 g. #### — pince (pour saisir les grains). — **compteur de grains** (c'est un appareil approprié pour le comptage des grains par exemple : compteur photoélectrique). A défaut d'appareil approprié, le comptage pourra être manuel. #### 4. MODE OPERATOIRE #### 4.1 Nombre de déterminations — effectuer deux déterminations sur le même échantillon pour laboratoire. #### 4.2 Détermination de la masse de 1000 grains tels quels Prélever au hasard une quantité à peu près égale à la masse de 500 grains de l'échantillon tel quel. (Le manipulateur exercé évalue facilement cette quantité). Dans le cas contraire effectuer quelques essais sur l'échantillon donné. — Sélectionner les grains entiers et les peser à 0,0 lg près. Compter les grains entiers ensuite à l'aide du compteur de grains ou, à défaut de compteur, faire un comptage manuel. Les grains de céréales habituellement non vêtus doivent être, le cas échéant, débarrassés de leur enveloppe florale. #### 4.3 Détermination de la masse de 1000 grains sur sec. Prélever un autre échantillon pour essai du même échantillon pour laboratoire et en déterminer la teneur en eau des grains entiers, exempts d'impuretés selon la méthode propre au produit concerné. #### 5. EXPRESSION DES RESULTATS #### 5.1 Mode de calcul et formules 5.1.1 La masse mH en gammes, de 1000 grains tels quels est donnée par la formule suivante : #### mo x 1000 #### mH = ————— N Où : mo : est la masse, en grammes, des grains entiers de la quantité prélevée N : est le nombre de grains entiers trouvés dans la masse mo 5.1.2 La masse ms, en grammes, de 1000 grains sur sec est donnée par la formule : #### mH x (100 – H) #### ms = ——————— 100 Où : mH : est la masse, en grammes de 1000 grains tels quels. H : est la teneur en eau, exprimée en pourcentage en masse des grains tels quels. #### NOTE **La masse sur sec est égale à la masse telle quelle diminuée de la masse d'eau qui y est contenue.** #### 5.2. Résultat Prendre comme résultat la moyenne arithmétique des deux déterminations si les conditions de répétabilité sont remplies (voir 5.3). #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 Dans le cas contraire, refaire les essais. Exprimer le résultat en indiquant la masse de 1000 grains en grammes : — avec deux chiffres décimaux si la masse est inférieure à 10 g; — avec un chiffre décimal, si la masse est égale ou supérieure à l0g, mais ne dépasse pas 100 g; — par un nombre entier si la masse est supérieure à 100 g. #### 5.3 Répétabilité La différence entre les résultats des deux déterminations (voir 4.1), effectuées simultanément ou rapidement l'une après l'autre par le même analyste, ne doit pas dépasser 6 % pour les grains ayant une masse supérieure à 25 g par 1000 grains et 10 % pour les autres grains. #### 6. NOTES SUR LE MODE OPERATOIRE #### 6.1 Echantillon contenant des grains décortiqués et non décortiqués. Lorsque l'échantillon renferme des grains décortiqués et non décortiqués mélangés, compter les deux sortes de grains séparément et les traiter indépendamment. #### 6.2 Echantillon contenant des grains jumeaux d'avoine. Séparer les grains jumeaux d'avoine l'un de l'autre et les compter comme deux grains. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### Répartition des postes budgétaires des services extérieurs de la direction générale des forêts
#### Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation
#### Le directeur général de la fonction publique
|||Classement|||Conditions d’accès| |---|---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|aux postes| |Directeur|C|2|N||297|Ingénieur principal en agronomie au moins, ou grade équivalent titulaire justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| |Adjoint technique et pédagogique|C|2|N-1||107|Ingénieur principal en agronomie au moins, ou grade équivalent titulaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Sous- intendant|C|2|N-1||107|Administrateur principal au moins titulaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Etablissements publics Centres de formation et de vulganisation agricoles (CFVA) indiciaire fixée ci-dessus à compter du 1er janvier 2008. #### fonctions dans le poste supérieur occupé. rapport avec les attributions des structures concernées. Fait à Alger, le 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012. Le ministre de l’agriculture Pour le ministre et du développement rural des finances Rachid BENAISSA Le secrétaire général #### Miloud BOUTEBBA Mode de nomination Arrêté du ministre Arrêté du ministre Arrêté du ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL
#### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 |Postes|||Classement||| |---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de département technique|A|4|N-1|256|Ingénieur principal en agronomie au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur divisionnaire en phytosanitaire au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur principal en phytosanitaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de département administratif|A|4|N-1|256|Administrateur principal au moins titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| Etablissement Mode public de nomination Centre Arrêté national de du ministre contrôle et de certification des semences et plants Arrêté du ministre Chef de A 4 N-1 256 Ingénieur principal en Arrêté laboratoire agronomie au moins, du ministre central titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur divisionnaire en phytosanitaire au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur principal en phytosanitaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 |Postes|||Classement||| |---|---|---|---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef d’antene régionale|A|4|N-1|256|Ingénieur principal en agronomie au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur divisionnaire en phytosanitaire au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur principal au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur principal en phytosanitaire justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de service technique|A|4|N-2|154|Ingénieur principal en agronomie au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Inspecteur divisionnaire en phytosanitaire au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. Inspecteur principal en phytosanitaire justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| |Etablissement|Mode| |---|---| |public|de nomination| |Centre|Arrêté| |national|du ministre| de contrôle et de certification des semences et plants Décision du directeur général du centre #### A 4 N-2 |Chef|154 Administrateur principal au|Décision| |---|---|---| |de service|moins, titulaire justifiant de|du directeur| |administratif|deux (2) années d’ancienneté en qualité de|général du centre| fonctionnaire. Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 |Postes|||||Classement|||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |supérieurs||Catégorie|Section||Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes| |Chef de zone||A d'accés à ces postes sont fixés conformément au tableau ci-après :|4||N-3 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs de chef de laboratoire au niveau de la station régionale et de chef de service au niveau de la station régionale ainsi que les conditions|
#### Le directeur général de la fonction publique #### Belkacem BOUCHEMAL #### Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la #### classification des centres de formation et de vulgarisation agricoles ainsi que les conditions #### d'accès aux postes supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu le décret n° 85-246 du 15 octobre 1985 fixant les conditions de création et de fonctionnement des centres de formation et de vulgarisation agricoles; Vu le décret n° 85-247 du 15 octobre 1985 portant création de centres de formation et de vulgarisation agricoles; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
#### Tableau annexe |||||||||||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||||||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||||à temps plein|Contrat à durée indéterminée|||||à temps partiel||||à temps plein|Contrat à durée déterminée||à temps partiel|| |Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1|Gardien|Cond. Auto NIV/1|Ouvr prof. NIV/2|Cond. Auto NIV/2|Ouvr prof. NIV/3|Agt. Prev. Secur. NIV/1|Agt. Prev. Secur. NIV/2|Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1|Gardien|Ouvr prof. NIV/2|Gardien|Cond. Auto NIV/1|Ouvr prof. NIV/2|Cond. Auto NIV/2|Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1| |2|—|5|1|—|—|—|2|—|1|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|7|1|—|1|—|6|1|7|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|10|2|—|1|—|6|2|—|1|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|9|—|—|—|—|9|4|—|4|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|10|1|—|—|—|11|3|7|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |3|—|8|—|—|—|—|4|1|1|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|10|1|—|—|—|4|1|2|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |4|—|4|—|—|—|—|2|—|—|2|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|6|—|—|—|—|9|2|—|5|—|—|—|—|—|—|—|—| |4|—|—|—|—|—|—|7|2|4|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |3|—|4|—|—|—|—|4|1|4|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|6|1|—|1|—|8|—|7|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|7|1|—|1|—|6|1|11|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|6|1|—|—|—|10|2|7|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|6|1|—|—|—|7|—|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| #### 23 Safar 14346 janvier 2013 WILAYAS ° **01** Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaia Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Tlemcen Tiaret **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** Tizi Ouzou Alger — — — — Effec- tifs — — — — — — — — — 17 **Tableau annexe (suite)** ||||||||||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||||||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||||à temps plein|Contrat à duree indeterminee|||||à temps partiel||||à temps plein|Contrat à duree determinee||à temps partiel|| |Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1|Gardien|Cond. Auto NIV/1|Ouvr prof. NIV/2|Cond. Auto NIV/2|Ouvr prof. NIV/3|Agt. Prev. Secur. NIV/1|Agt. Prev. Secur. NIV/2|Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1|Gardien|Ouvr prof. NIV/2|Gardien|Cond. Auto NIV/1|Ouvr prof. NIV/2|Cond. Auto NIV/2|Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1| |2|1|5|—|—|1|—|11|1|8|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|6|—|—|1|1|3|—|—|4|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|7|1|—|—|—|11|2|—|8|—|—|—|—|—|—|—|—| |4|—|12|2|—|1|—|7|1|4|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|6|—|—|3|—|6|1|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|5|2|—|—|—|7|1|6|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|4|—|—|2|—|6|—|—|6|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|11|2|—|—|—|4|1|6|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|10|—|—|—|—|8|—|6|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|3|1|—|—|—|8|3|6|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|9|—|—|2|—|4|1|4|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |18|—|—|—|—|—|—|9|2|4|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|2|—|—|—|—|5|1|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|2|1|—|—|—|1|—|4|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|6|3|—|—|—|4|1|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| ° **01** WILAYAS Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbes Annaba Guelma Constantine Médéa **JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N** Mostaganem M’Sila Mascara Ouargla Oran El-Bayadh — — — — — — #### 23 Safar 14346 janvier 2013 Effec- tifs — — — — — — — — #### Tableau annexe (suite) ||||||||||EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|||||||||| |---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||||à temps plein|Contrat a duree indeterminee|||||à temps partiel||||à temps plein|Contrat à duree determinee||à temps partiel|| |Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1|Gardien|Cond. Auto NIV/1|Ouvr prof. NIV/2|Cond. Auto NIV/2|Ouvr prof. NIV/3|Agt. Prev. Secur. NIV/1|Agt. Prev. Secur. NIV/2|Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1|Gardien|Ouvr prof. NIV/1|Gardien|Cond. Auto NIV/1|Ouvr prof. NIV/2|Cond. Auto NIV/2|Ouvr prof. NIV/1|Agent service NIV/1| |1|—|3|—|—|—|—|—|—|2|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |3|—|8|1|—|1|—|5|1|7|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|5|1|1|—|1|10|1|3|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|5|2|—|—|—|4|1|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|4|—|—|—|—|—|—|—|2|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|9|—|—|1|—|5|1|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|4|1|—|1|—|—|—|2|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|12|1|—|—|—|9|—|6|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|9|—|—|—|—|4|1|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|9|—|—|—|—|6|2|—|5|—|—|—|—|—|—|—|—| |2|—|—|—|—|—|—|7|1|5|—|4|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|4|—|—|—|—|3|1|—|6|—|—|—|—|—|—|—|—| |—|—|6|—|1|1|—|4|1|5|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|6|—|—|—|—|8|2|—|5|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|4|—|—|2|1|2|—|4|—|—|—|—|—|—|—|—|—| |1|—|5|—|1|—|—|8|2|8|—|—|—|—|—|—|—|—|—| #### 23 Safar 14346 janvier 2013 WILAYAS ° **01** Illizi B.B. Arreridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma A.Témouchent #### JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ghardaïa Relizane #### TOTAL Effec- tifs — — — — — — — #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 #### Arrêté interministériel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la #### classification des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés ainsi que les conditions #### d'accès aux postes supérieurs en relevant. #### ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu l'ordonnance n° 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation des agents techniques; Vu le décret n° 79-244 du 1er décembre 1979, modifié, portant organisation administrative des instituts de technologie moyens agricoles spécialisés; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'agriculture; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; |Postes||| |---|---|---| |supérieurs|Catégorie|Section| |Directeur|C|1| |Secrétaire général|C|1| |Directeur pédagogique|C|1| |||Conditions d’accès| |---|---|---| ||Bonification indiciaire 354 212 127|aux postes Ingénieur principal en agronomie au moins ou grade équivalent titulaire justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Administrateur principal au moins titulaire justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. Ingénieur principal en agronomie au moins ou grade équivalent titulaire. Ingénieur d’Etat en agronomie ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| Etablissements Classement publics Niveau hiérarchique Instituts de N technologie moyens agricoles spécialisés (ITMAS) Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; #### Arrêtent :
#### Belkacem BOUCHEMAL #### 23 Safar 1434 6 janvier 2013 #### MINISTERE DU COMMERCE #### Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au **23 février 2012 rendant obligatoire la méthode de détermination de la masse de 1000 grains dans les** #### céréales et les légumineuses. ———— Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Etania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02- 453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou EL Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité; #### Arrête : Article ler. — En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de la masse de 1000 grains dans les céréales et les légumineuses.
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