Arrêté

**Arrêté du 14 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 24 novembre 2007 fixant la composition des commissions** **paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national.**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.