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Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 portant approbation d’un projet
Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction de la ligne électrique souterraine haute tension HT 60 Kv reliant le poste de Hamma au poste de la sous-station de la société nationale des transports ferroviaires à Hamma, son tracé traversera la wilaya d’Alger.
Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction des ouvrages électriques suivants : — ligne électrique très haute tension (THT) 220 Kv reliant le poste de Ahmer El Aïn en coupure de la ligne électrique Khemis Meliana / Larbaâ, son tracé traversera la wilaya de Tipaza; — ligne électrique très haute tension (HT) 220 Kv reliant le poste de Ahmer El Aïn en coupure de la ligne électrique Khemis Meliana / Beni Mered, son tracé traversera la wilaya de Tipaza.
Le présent arrêté a pour objet de Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 compléter l’arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du 1422 correspondant au 2 septembre 2001, susvisé. Chef du Gouvernement;
Le tableau figurant à l’article 3 de l’arrêté Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant correspondant au 2 septembre 2001, susvisé, est complété, nomination des membres du Gouvernement; comme suit : |POSTE||CLASSEMENT|||CONDITIONS| |---|---|---|---|---|---| |SUPERIEUR|Catégorie|Section||Indice|D’ACCES| |Directeur d’annexe|16|2||492|* Professeur d’enseignement secondaire ou grade équivalent, titulaire d’une licence de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent ayant deux (2) ans en cette qualité ou cinq (5) ans d’ancienneté générale| ETABLISSEMENT MODE PUBLIC DE NOMINATION Ecoles régionales Décision des Beaux-Arts du directeur de l’école
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au 29 avril 2006. Chakib KHELIL.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 3 avril 2006. La ministre de la culture Le ministre des finances #### Khalida TOUMI Mourad MEDELCI Pour le Chef du Gouvernement et par délégation #### Le directeur général de la fonction publique #### Djamel KHARCHI Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
#### Chakib KHELIL. #### Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1427 correspondant au #### 29 avril 2006 portant approbation d’un projet de construction d’un ouvrage électrique dans la **wilaya d’Alger.** ———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ-SPA”; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique; Vu la demande de la société algérienne de l’électricité et du gaz “ SONELGAZ-SPA ” du 14 juin 2005; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; #### Arrête :
#### 28 mai 2006 #### MINISTERE DE LA CULTURE Vu le décret exécutif n er ° 98-242 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1 août 1998 portant statut des écoles régionales des Beaux-Arts; #### Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1427 Vu le décret exécutif n° 98-243 du 8 Rabie Ethani 1419 **correspondant au 3 avril 2006 complétant** correspondant au 1er août 1998 portant création des écoles **l’arrêté interministériel du 14 Joumada Etnania** régionales des Beaux-Arts; **1422 correspondant au 2 septembre 2001 portant classement des postes supérieurs des écoles** Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la **régionales des Beaux-Arts.** sous-classification des postes supérieurs des établissements ———— publics à caractère administratif; Le Chef du Gouvernement, Vu l'arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1420 correspondant au 5 décembre 1999 portant organisation La ministre de la culture, pédagogique des écoles régionales des Beaux-Arts; Le ministre des finances, Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation Vu le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié et administrative des écoles régionales des Beaux-Arts; complété, relatif à l'indemnité d'expérience; Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1422 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant correspondant au 2 septembre 2001 portant classement statut-type des travailleurs des institutions et des des postes supérieurs des écoles régionales des administrations publiques; Beaux-Arts; Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la **Arrêtent :** sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs; er
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
