Article 2
L’établissement financier « Ijar Leasing Algérie-SPA » est placé sous la responsabilité et la direction de MM. : — Loukal Mohamed en qualité de président du conseil d’administration, — Doudou Omar en qualité de directeur général.
← Tous les textes
Arrêté
Arrêté du 11 Safar 1433 correspondant au 5 janvier 2012 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Publication
Texte (6 article(s))
Article 3
En application de l’article 71 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée relative à la monnaie et au crédit, l’établissement financier « Ijar Leasing Algérie-SPA » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux sociétés de crédit-bail, à l’exclusion des opérations de change et de commerce extérieur.
Article 4
Le présent agrément peut faire l’objet d’un retrait : — à la demande de l’établissement financier ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit; — pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.
Article 5
Toute modification de l’un des éléments constitutifs ou des informations contenues dans le dossier portant demande d’agrément dudit établissement financier doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
Article 1er
En application des dispositions des articles 71 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, l’établissement financier « Ijar Leasing Algérie-SPA » est agréé en qualité d’établissement financier. Le siège social de l’établissement financier « Ijar Leasing Algérie-SPA » est sis 1, rue des cèdres, El-Mouradia, Alger. Ledit établissement financier est doté d’un capital social de trois milliards cinq cent millions de dinars (3.500.000.000 DA).|
Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1433 correspondant au 31 mai 2012. Mohammed LAKSACI. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
