Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010. Mourad MEDELCI. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010 fixant la classification du centre de repos des moudjahidine et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des personnels paramédicaux; Vu le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Drouiche, sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne à la direction générale “Europe”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 5
Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, doivent êtres titulaires des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010.
Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de
M. Ali Drouiche, sous-directeur du partenariat avec l’Union européenne à la direction générale “Europe”, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,||Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada|
|délégation est donnée à Mme. Sabria Boukadoum née||1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les|
|Tamkit, sous-directrice des institutions européennes et des||membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|
|relations euro-méditéranéennes à la direction générale||Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431|
|“Europe”, à l’effet de signer, au nom du ministre des||correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de|
|affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion||Mme. Bahia Reguieg, sous-directrice des pays de|
|des arrêtés.||l’Europe du Sud à la direction générale “Europe”, au ministère des affaires étrangères;|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010. Mourad MEDELCI.
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de
M. El Hadj Belharizi, sous-directeur de l’analyse et de la prospective à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions,|
|Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au||délégation est donnée à Mme. Bahia Reguieg, épouse|
|13 novembre 2010.||Chaouchi, sous-directrice des pays de l’Europe du Sud à la direction générale “Europe”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.|
|Le ministre des affaires étrangères,||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sayeh Kadri, directeur de la communication et de l’information à la direction générale de la communication, de l’information et de la documentation, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions de||
|---|---|---|
|des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux|l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17||
|institutions et administrations publiques;|Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007,||
|Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja|susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la||
|1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut|classification du centre de repos des moudjahidine ainsi||
|particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des|que les conditions d’accès aux postes supérieurs en||
|praticiens médicaux généralistes de santé publique;|relevant.||
|Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lazhar Houam, sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Yamani,|
|Le ministre des affaires étrangères,||sous-directeur des pays de l’Europe de l’Ouest à la direction générale “Europe”, à l’effet de signer, au nom du|
|Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada||ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à|
|El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant||l’exclusion des arrêtés.|
|organisation de l’administration centrale du ministère des|||
|affaires étrangères;||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Said Moussi, sous-directeur des pays de l’Europe du Nord à la direction générale “Europe”, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
Le centre de repos des moudjahidine est||
|correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du|classé à la catégorie C, section 3.||
|secrétaire général du Gouvernement;|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Hadj Belharizi, sous-directeur de l’analyse et de la prospective à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Moussaoui, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 18|16 Moharram 1432 ° 77 22 décembre 2010|||
|---|---|---|---|---|
||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Maoudj, sous-directeur des traités multilatéraux et du droit international à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 4
Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités au tableau ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée conformément au présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010. Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de M. Lazhar Houam, sous-directeur du recrutement et du suivi de la formation à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de
M. Abdelkader Moussaoui, sous-directreur de l’état civil et de la chancellerie à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010. Mourad MEDELCI. ———————— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de M. Abdelmalek Maoudj, sous-directeur des traités multilatéraux et du droit international à la direction générale des affaires juridiques et consulaires, au ministère des affaires étrangères; Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||populaire.|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|||
|nomination des membres du Gouvernement;||Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010.|
|Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada|||
|1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les|||
|membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|||
|Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431||Le ministre des affaires étrangères,|
|correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de||Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada|
|Mme. Sabria Boukadoum, sous-directrice des institutions||El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant|
|européennes et des relations euro-méditéranéennes à la||organisation de l’administration centrale du ministère des|
|direction générale “Europe”, au ministère des affaires||affaires étrangères;|
|étrangères;|Arrête :|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|
|Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada||officiel de la République algérienne démocratique et|
|El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant||populaire.|
|organisation de l’administration centrale du ministère des
Article 3
La bonification indiciaire des postes||
|Vu l’arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1430|supérieurs relevant du centre de repos des moudjahidine||
|correspondant au 12 octobre 2009 fixant l’organisation|ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées||
|interne du centre de repos des moudjahidine;|conformément au tableau ci-après :||
|Etablissement public||Mode de|
nomination
Centre Arrêté de repos des du ministre moudjahidine
Décision du directeur
Décision du directeur
Décision du directeur
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 novembre 2010. Mourad MEDELCI.
#### 22 décembre 2010
#### Arrêtés du 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 13 Arrête :
#### novembre 2010 portant délégation de signature à
|novembre 2010 portant délégation de signature à|||
|---|---|---|
|des sous-directeurs.||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal|||
|officiel de la République algérienne démocratique et|||
|populaire.||
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaâbane 1431 correspondant au 25 juillet 2010.
Le ministre Le ministre des finances Pour le secrétaire général du Gouvernement des moudjahidine et par délégation Karim DJOUDI Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Chérif ABBES Djamel KHARCHI
Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article Annexe
|||
|affaires étrangères;||Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1431 correspondant au|
|Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada||13 novembre 2010.|
|Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|||
|nomination des membres du Gouvernement;|||
|Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada||Le ministre des affaires étrangères,|
|1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les||Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada|
|membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant|
|Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431||organisation de l’administration centrale du ministère des|
|correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de||affaires étrangères;|
|M. Abdelkrim Yamani, sous-directeur des pays de||Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada|
|l’Europe de l’Ouest à la direction générale “Europe”, au||Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant|
|ministère des affaires étrangères;||nomination des membres du Gouvernement;|
————
Mourad MEDELCI. ————————
#### Arrête :
Mourad MEDELCI. ————————
Mourad MEDELCI. ————————
#### 22 décembre 2010
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de
M. Said Moussi, sous-directeur des pays de l’Europe du Nord à la direction générale “Europe”, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article Annexe
#### C 3 N-2
|Chef|54 Attaché principal|Décision|
|---|---|---|
|de section d’accueil, de l’orientation et de l’animation|d’administration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Attaché d’administration, justifiant de six (6) années|du directeur|
de service effectif en cette qualité.
Article Annexe
|||
#### 22 décembre 2010
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 **Arrêtent :** correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier
||||Classification||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique||Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|Directeur|C|3|N||250|Administrateur principal au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.|
|Chef de service de l’adminis- tration et des moyens|C|3|N-1||90|Administrateur principal au moins, titulaire. Administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|
|Chef de service du suivi médical et de la rééducation fonctionnelle|C|3|N-1||90|Médecin généraliste, titulaire.|
|Chef d’annexe|C|3|N-1||90|Administrateur principal au moins, titulaire. Administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.|
|correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|
Article Annexe
#### 22 décembre 2010
#### TABLEAU (suite)
||||Classification|||
|---|---|---|---|---|---|
|Postes supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|Conditions d’accès aux postes|
|Chef de section des personnels, des finances et des moyens généraux|C|3|N-2|54|Attaché principal d’administration, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de services effectif en cette qualité Attaché d’administration ou grade équivalent, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité|
|Chef de section de la consultation et du suivi médical|C|3|N-2|54|Masseur kinésithérapente diplômé d’'Etat, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Infirmier diplômé d’Etat, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Masseur kinésithérapeute breveté, justifiant de six (6) années de services effectif en cette qualité Infirmier, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité|
|Chef de section de la rééducation fonctionnelle|C|3|N-2|54|Masseur kinésithérapeute diplômé d’'Etat, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Masseur kinésithérapeute breveté, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité|
Mode Etablissement de public nomination
Centre Décision de repos du directeur des moudjahidine
Décision du directeur
Décision du directeur
