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Arrêté

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1433 correspondant au 13 mai 2012 modifiant l’arrêté du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 portant nomination des membres du conseil

Publication

Texte (4 article(s))

Article 2

Ne sont pas concernées par les dispositions de||de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes.| |l’article 1er ci-dessus les nominations et les fins de|Par arrêté du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant|| |fonctions aux postes supérieurs régis par les dispositions|au 3 mai 2012, les dispositions de l’arrêté du 19|| |du décret exécutif n° 09-241 du 22 juillet 2009 portant|Moharram 1432 correspondant au 25 décembre 2010|| |statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps|portant désignation des membres du conseil d’orientation|| |techniques spécifiques de l’administration chargée de|de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes sont|| |l’habitat et de l’urbanisme, ainsi que les conditions de leur|modifiées comme :|| |nomination à ces postes.|« .....................................................................................|| |

Article 1er

En application des dispositions de #### MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal|— M. Allaouchiche Abderrezak, représentant du|| |officiel de la République algérienne démocratique et populaire.|ministre chargé de la jeunesse; — M. Arrif Mourad, représentant du ministre chargé de|| |Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1433 correspondant au|la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne|| |25 juin 2012.|industrie; — M. Bedrani Abdelkader, représentant du ministre chargé de la prospective et des statistiques;|........... (Le reste sans changement).......... ».| ————

Article Annexe

#### Noureddine MOUSSA. #### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE #### 25 Chaoual 1433 12 septembre 2012 Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008, complété, portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique; #### Arrête :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.