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Arrêté

Arrêté du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 Rabie Ethani 1444

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

En application des dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé, il est constitué un comité technique au sein du Haut Conseil Islamique, chargé des questions relatives aux conditions générales de travail ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’institution et composé conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres suppléants ##### Membres titulaires ##### M’Hamed Henni Assia Adjabi ##### Tahar Abdelhakim Turki *Journal* ##### Lotfi Sendjak Abdellah Ghaib ##### Smail Nekiche Le comité technique est présidé par M. M’Hamed Henni, directeur des ressources humaines et des moyens. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

Article 2

La présente décision sera publiée au technique du Haut Conseil Islamique.|————H———— Décision du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au ———— au 8 novembre 2023, la composition du comité technique du Haut Conseil Islamique, est fixée conformément au REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES|2121 de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1445 correspondant Bouabdellah GHLAMALLAH. 8 novembre 2023 fixant la composition du comité Par décision du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant| |Membres suppléants|Membres titulaires

Article Annexe

|||Membres suppléants| actes à caractère réglementaire ou indiviuel concernant la situation des fonctionnaires; correspondant au 18 avril 2017 fixant l’organisation et le fonctionnement du Haut Conseil Islamique; correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du Président du Haut Conseil Islamique; correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; 3 septembre 2023 portant constitution d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du Haut Conseil Islamique; publique et de la réforme administrative; ##### Décide :

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.