Article 5
Aucun reliquat de congé ne peut être||portant agrément de la SARL “B&K conseil,|| |demandé par l’élève magistrat après son installation en||placement et courtage” en qualité de société de|| |qualité de magistrat.||courtage d’assurance.|| |
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Arrêté
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 14 janvier 2006 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique au titre de l’année 2006.
Publication
Texte (19 article(s))
Article 4
Les élèves magistrats en congé annuel||Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6|| |peuvent être convoqués par l’école, pour des considérations pédagogiques.||décembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 Joumada El Oula 1426 correspondant au 13 juin 2005|| |
Article 3
Le directeur général de l’école fixe les dates||MAATEC doit prendre toutes les mesures pour la mise en|| |des congés indiqués à l’article 2 ci-dessus, dont une||application du plan de redressement recommandé par|| |décision individuelle est délivrée à chaque élève||l’administration de contrôle.|| |magistrat.|||————!————| |
Article 1er
La période de la débite de la vignette automobile pour 2006 est fixée du 2 mai au 31 mai 2006 à seize heures.
Article 1er
En application des dispositions de||8.1 – Incendies|| |l’article 49 du décret exécutif n° 05-303 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, le présent arrêté a||8.1.2 – Risques simples|| |pour objet de fixer la durée et les dates des congés des||9 – Autres dommages aux biens|| |élèves magistrats.||9.1 Dégâts des eaux|| |
Article 2
Les élèves magistrats bénéficient d’un congé||9.2 – Bris de glace|| |annuel et de congés pédagogiques. La durée du congé annuel est fixée à trente (30) jours||9.3 – Vol|| |pour chaque année de formation.||10 – Responsabilité civile des véhicules terrestres|| |Le directeur général de l’école peut accorder des congés||automoteurs|| |exceptionnels, justifiés par des considérations||10.1 – Responsabilité civile véhicules|| |pédagogiques, d’une semaine dans la limite de deux fois par année scolaire.||10.2 – Responsabilité civile transporteurs. Pendant la période de validité de l’agrément, la|| |
Article 1er
Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction de la canalisation haute pression (70 bars), de 8'’ (pouces) de diamètre, destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Béni Douala dans la wilaya de Tizi Ouzou.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Safar 1427 correspondant au 4 mars|8 et 13; ministre de l’énergie et des mines; et du gaz par canalisation; organismes concernés; Arrête : Mourad MEDELCI. l’exploitation de l’ouvrage.|Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière, et au contrôle notamment ses articles Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité Vu l’arrêté interministériel du 12 décembre 1992 portant réglementation de sécurité pour les canalisations de transport d’hydrocarbures liquides, liquéfiés sous pression et gazeux, et ouvrages annexes; Vu l’arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures; Vu la demande de la société algérienne de l’électricité et du gaz “SONELGAZ SPA” du 22 août 2005; Vu les rapports et observations des services et
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant Chakib KHELIL.|
Article 4
Les structures concernées du ministère de l’énergie et des mines et celles de la société “SONELGAZ SPA” sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et les règlements en vigueur applicables à la réalisation et à| ||MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 29 janvier 2006 portant approbation d’un projet de construction d’une canalisation destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Béni Douala dans la wilaya de Tizi Ouzou. ———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures; Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ SPA”;|concernés. l’exécution du présent arrêté. populaire. au 29 janvier 2006.|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1427 correspondant au 21 février 2006. Chakib KHELIL. ————!————
Article 1er
Est approuvé, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, le projet de construction des ouvrages électriques suivants : — ligne électrique très haute tension THT 220 Kv reliant le poste d’El Eulma en coupure de la ligne électrique El Hassi/Oued El Athmania, son tracé traversera la wilaya de Sétif; — ligne électrique haute tension HT 60 Kv reliant le poste de Biskra à la station de pompage SP2 d’El Outaya, son tracé traversera la wilaya de Biskra; — ligne électrique haute tension HT 60 Kv reliant la centrale électrique de M’Sila à la station de pompage SP3 de M’Sila, son tracé traversera la wilaya de M’Sila;
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales
Article Annexe
|||————| |officiel de la République algérienne démocratique et||Par arrêté du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6|| |populaire.||décembre 2005 l’arrêté du 6 Joumada El Oula 1426|| |Fait à Alger, le 12 Moharram 1427 correspondant au||correspondant au 13 juin 2005 portant agrément de la|| |11 février 2006.||SARL “B& K conseil, placement et courtage” est modifié comme suit :|| ———— #### Tayeb BELAIZ. “En application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétribution et de contrôle des intermédiaires d’assurance, la société à responsabilité limitée “B & K conseil, placement et courtage” gérée par M. Benidir Noureddine, est agréée en qualité de société de courtage d’assurance. Le présent agrément est octroyé à cette société pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1 – accidents; 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres ( autres que ferroviaires); 4 – corps de véhicules ferroviaires; 5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 7 – marchandises transportées; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 9 – autres dommages aux biens; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 14 – crédits; 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; 17 – protection juridique; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacement); 20 – vie-décès; 21 – nuptialité-natalité; 22 – assurances liées à des fonds d’investissements; 24 – capitalisation; 25 – gestion de fonds collectifs; #### 26 – prévoyance collective. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances”. #### 2 avril 2006 #### Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 portant agrément #### d’un courtier d’assurance. ———— Par arrêté du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 et en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances et du décret exécutif n° 95-340 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de capacités professionnelles, de rétribution et de contrôle des intermédiaires d’assurance, M. Dahmani Mahieddine est agréé en qualité de courtier d’assurance, personne physique. Le présent agrément est octroyé à ce courtier pour pratiquer le courtage des opérations d’assurance ci-après : 1 – accidents; 2 – maladies; 3 – corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires); 4 – corps de véhicules ferroviaires; 5 – corps de véhicules aériens; 6 – corps de véhicules maritimes et lacustres; 7 – marchandises transportées; 8 – incendies, explosions et éléments naturels; 9 – autres dommages aux biens; 10 – responsabilité civile des véhicules terrestres automoteurs; 11 – responsabilité civile des véhicules aériens; 12 – responsabilité civile des véhicules maritimes et lacustres; 13 – responsabilité civile générale; 14 – crédits; 15 – caution; 16 – pertes pécuniaires diverses; 17 – protection juridique; 18 – assistance (assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacement); 20 – vie-décès; 21 – nuptialité-natalité; 22 – assurances liées à des fonds d’investissements; 24 – capitalisation; 25 – gestion de fonds collectifs; #### 26 – prévoyance collective. Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être soumise à l’accord préalable de l’administration de contrôle des assurances. ||3 Rabie El Aouel 1427 2 avril 2006|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N|° 20 21| |---|---|---|---| |2006.|Décision du 4 Safar 1427 correspondant au 4 mars 2006 relative au délai d’acquittement de la vignette automobile pour 2006. ———— Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29; Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide :
Article Annexe
#### Arrêté du 22 Moharram 1427 correspondant au
Article Annexe
#### 2 avril 2006 — ligne électrique haute tension HT 60Kv reliant le poste des acieries de l’Ouest à Draa El Hadja commune de M’Sila en coupure de la ligne électrique El M’Sila/Bordj Bou Arréridj, son tracé traversera la wilaya de M’Sila; — ligne électrique très haute tension THT 220 Kv reliant l’usine Tonic emballage de Bousmaïl en coupure de la ligne électrique Koléa/Béni Mered, son tracé traversera la wilaya de Tipaza; — ligne électrique haute tension HT 60Kv reliant le poste de Sidi Abdellah Nord en coupure de la ligne électrique Ouled Fayet/Boufarik, son tracé traversera la wilaya d’Alger; — ligne électrique haute tension HT 60Kv reliant le poste d’El Braya en coupure de la ligne électrique Zahana/Petit Lac, son tracé traversera la wilaya d’Oran.
Article Annexe
#### 21 février 2006 portant approbation d’un projet de construction d’ouvrages électriques. ———— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ-SPA”; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique; Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz “ SONELGAZ-SPA ” des 29 novembre 2004, 13 février, 8 mars, 6 et 23 avril 2005; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; #### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
